CESC
Le Conseil économique social et culturel a émis hier matin un “avis réservé” sur le projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires détachés de l'État. Des réserves qui tiennent à ce que l'application du texte en l'état réduirait l'attrait des fonctionnaires d'État pour le détachement en Polynésie française, ne garantirait pas le transfert de compétence aux agents territoriaux et irait à l'encontre de la protection de l'emploi local.
CESC
La quatrième institution du Pays a émis hier un avis défavorable au projet de loi du Pays sur les SEM. Il avait pour objectif de permettre une dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général dans les sociétés d’économie mixte.
CESC
Le vote quasi unanime a sonné comme une évidence. Les membres du CESC ont rendu un avis défavorable pour le projet de loi relatif aux groupements d'intérêt public polynésien (GIPP) par 30 voix et cinq abstentions. Vu le “nombre déjà trop important de structures et de personnels publics”, l'institution se positionne “catégoriquement” contre la création d'une énième entité publique.
CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
Dommage pour les élus de l’assemblée, le projet de loi du Pays relatif à leur protection sociale a été, hier, rejeté en bloc par le CESC. Le texte prévoit de les intégrer au régime général des salariés, tout en restant affiliés au régime d’exception avec l’assureur Axa, leur permettant ainsi “d’augmenter leur retraite”. Un comble de l’ironie alors que le Pays s’enfonce dans la crise.
CESC
Les membres du Conseil économique, social et culturel, donnaient hier leur avis sur trois projets de loi du Pays. Au programme : le statut du marin-pêcheur, les conditions de son affiliation à la CPS et le versement de l’aide à l’habitat directement au particulier.
AVIS
Le Conseil économique social et culturel a voté à l'unanimité un avis défavorable au projet de loi du Pays portant changement de statut de l'hôpital. Il a été jugé trop flou et laissant plusieurs questions en suspens.