CESC

Le CESC a adopté par 28 voix sur 30 un “avis réservé” sur le projet de loi du Pays portant modification du statut général de la fonction publique, rapporté par Patrick Galenon et Catherine Charles-Devrichian.

CESC

Le Conseil économique social et culturel a émis hier matin un “avis réservé” sur le projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires détachés de l'État. Des réserves qui tiennent à ce que l'application du texte en l'état réduirait l'attrait des fonctionnaires d'État pour le détachement en Polynésie française, ne garantirait pas le transfert de compétence aux agents territoriaux et irait à l'encontre de la protection de l'emploi local.

jeudi 08 septembre 2011 à 01H00
Le CESC affirme que ce projet de loi du Pays n’est pas de nature à faire progresser à lui seul les bonnes pratiques de gouvernance au sein des organes dirigeants de SEM.

CESC

La quatrième institution du Pays a émis hier un avis défavorable au projet de loi du Pays sur les SEM. Il avait pour objectif de permettre une dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général dans les sociétés d’économie mixte.

mercredi 31 août 2011 à 01H00
Il est hors de question pour le CESC d’accorder un oui au projet de loi du Pays relatif à la création d’un groupement d’intérêt public polynésien (GIPP) car “plus d'une centaine de structures interviennent déjà dans l'action publique”.

CESC

Le vote quasi unanime a sonné comme une évidence. Les membres du CESC ont rendu un avis défavorable pour le projet de loi relatif aux groupements d'intérêt public polynésien (GIPP) par 30 voix et cinq abstentions. Vu le “nombre déjà trop important de structures et de personnels publics”, l'institution se positionne “catégoriquement” contre la création d'une énième entité publique.

jeudi 05 mai 2011 à 01H00
Le CESC n’adhère pas à la nouvelle proposition concernant la protection sociale des représentants de l’APF et doute qu’elle puisse être “admise comme une priorité de l’APF alors que le Pays traverse une crise économique, financière et sociale sans précédent”.

CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE

Dommage pour les élus de l’assemblée, le projet de loi du Pays relatif à leur protection sociale a été, hier, rejeté en bloc par le CESC. Le texte prévoit de les intégrer au régime général des salariés, tout en restant affiliés au régime d’exception avec l’assureur Axa, leur permettant ainsi “d’augmenter leur retraite”. Un comble de l’ironie alors que le Pays s’enfonce dans la crise.

jeudi 07 avril 2011 à 01H00
Le statut du marin-pêcheur progresse peut-être, mais c’est la filière entière qui a besoin de réorganisation, note le CESC.

CESC

Les membres du Conseil économique, social et culturel, donnaient hier leur avis sur trois projets de loi du Pays. Au programme : le statut du marin-pêcheur, les conditions de son affiliation à la CPS et le versement de l’aide à l’habitat directement au particulier.

mercredi 19 janvier 2011 à 01H00
“Le Pays veut changer le statut de manière à se rapprocher des normes métropolitaines. En métropole, pas mal de réformes ont été mises en place et elles ne marchent pas”, a expliqué le CESC.

AVIS

Le Conseil économique social et culturel a voté à l'unanimité un avis défavorable au projet de loi du Pays portant changement de statut de l'hôpital. Il a été jugé trop flou et laissant plusieurs questions en suspens.

mardi 07 décembre 2010 à 01H00

Légal

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