Les éditions Univers Polynésiens publient les actes du colloque d’octobre 2008 consacré au foncier, organisé par l’association des juristes polynésiens et placé sous la direction scientifique de l’anthropologue Tamatoa Bambridge. L’ouvrage décrit les causes de l’imbroglio foncier et fait des propositions pour en sortir.

Un siècle et demi d’indivisions accumulées, un droit successoral de gribouille, le domaine public lagonaire menacé... Le fenua a mal à sa terre

“Un siècle et demi d’indivisions non purgées”, “un droit successoral de gribouille dont l’application est le plus souvent un casse-tête”, “des difficultés à appliquer la législation domaniale et les règles d’urbanisme” : ce sont les symptômes de la crise foncière, diagnostiqués par le professeur de droit public François Féral (1) dans les actes du colloque sur “Le foncier en Polynésie française / Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ?” publiés en ce mois de rentrée. Cette crise foncière est le résultat d’une “longue méprise” qui dure depuis l’arrivée des Européens en Polynésie : “Le colon à la recherche du propriétaire et de ses héritiers... le Polynésien à la recherche de ses souches ancestrales. (...)Mais la question successorale ne sera jamais réglée, la tradition du partage des terres étant inconnue des traditions polynésiennes”, écrit François Féral.

Avant les premiers contacts, raconte René Calinaud (2), “chaque île était découpée entre quelques groupes sociaux (...) groupant les descendants d’un ancêtre fondateur”. Le droit à la terre se fondait sur la généalogie, avec une propriété “ni individuelle, ni collective, mais lignagère : la terre appartient à la lignée familiale” issue de cet ancêtre. Mais “l’Occident est désarmé devant les usages communautaires” et impose peu à peu sa vision “propriétariste” de la terre, dont le paroxysme est atteint le 18 août 1868 lorsqu’un décret métropolitain rend applicable le code civil dans le Royaume de Tahiti sous protectorat français. Et Tamatoa Bambridge (3) de conclure : “Les questions de droits coutumiers ne seront même plus évoquées. La tenure coutumière va laisser la place à l’indivision puisque désormais la compréhension de la terre polynésienne passe par le code civil.”

Un code civil sans cadastre ni règle de succession. Un imbroglio dont il est laborieux de s’extirper aujourd’hui. En Polynésie française, la sortie d’indivision à l’amiable est une “mission impossible pour le notaire”, “l’unanimité des co-indivisaires étant très difficile à obtenir” : “indivisions sur plusieurs générations, volonté des familles de maintenir cette situation pour éviter la vente à des personnes étrangères, notion juridique du partage assez floue dans l’esprit polynésien”, écrivent Michel Delgrossi et Dominique Calmet (4). Le partage à l’amiable est donc rarissime et l’essentiel des conflits de terre est traité par le tribunal de première instance.

François Féral pointe un autre drame du foncier polynésien : la menace qui pèse sur le domaine public lagonaire. “Un linéaire côtier presque totalement privatisé avec une double conséquence : un accès au lagon de plus en plus difficile pour l’usager du domaine public naturel et des remblais et des comblements nombreuxmodifiant la ligne de côte et empiétant sur la ligne de passage de trois mètres pour la rendre de toute façon impraticable par les usagers du domaine public naturel”, écrit-il à l’aune d’une enquête réalisée sur l’île deMoorea. Dans un article peu magnanime, le chercheur regrette “la multiplication des demandes d’emprises, de concessions, d’occupations touristiques du domaine lagonaire qui amplifie l’occupation privative de cet espace”, “le désir forcené des responsables polynésiens de dépecer le domaine public lagonaire”, “la complaisance de l’État qui n’a pas su, ou n’a pas voulu l’infléchir” et enfin “l’absence d’associations d’usagers du domaine public en Polynésie : la saisine des tribunaux administratifs aurait probablement été plus systématique et les abus moins nombreux”.

Pour finir, l’ouvrage fait des propositions de réforme. Principalement, la création d’un tribunal foncier. Et René Calinaud rappelle qu’ “en 2004, la loi [le statut d’autonomie] pose le principe d’un tribunal foncier, que les services de l’État omettront d’organiser dans les délais prévus...” Dans sa synthèse de l’ouvrage, François Féral énumère des “réformes faciles, même si parfois coûteuses” : “Créer un tribunal foncier, renforcer les services de soutien aux usagers, asseoir des professions d’accompagnement compétentes, améliorer les connaissances, ouvrir les bases de données, etc.” Mais selon lui, il faudra aussi “modifier le fond du droit” et par exemple, comme le propose René Calinaud, “briser le carcan de l’unanimité pour ce qui concerne les conventions d’indivision (...), maintenir autant que possible un mode de gestion à caractère familial, préserver le principe coutumier qui reconnaît et privilégie les droits de l’exploitant, ou plus spécifiquement, ceux du planteur (...)”.

Benoît Buquet

Commentaires (3)

Flux RSS pour les commentaires

Affichez les commentaires

...
Par Bernard P., août 21, 2009

J'ai commencé à lire, c'est pas tout accessible pour tout le monde.
A quand des exposés clairs et compréhensibles par tout le monde ?

Le foncier concerne beaucoup et ce sont souvent les moins formés qui ont besoin d'explication, alors svp employez un langage facile d'accès.

...

...
Par Teraupoo, août 22, 2009

le foncier est une affaire de gros sous , où les propriétaires tahitiens sont floués depuis la colonisation ,
non respect des droits , des lois et coutumes ,
aujourd'hui ont vient nous bassiner d'une énième étude , colloque ou autres noms qui ne font avancer vers des solutions,
et pourtant tout est si facile et n'est qu'une volonté politique ,
posez vous la question pourquoi tant de problème à ce problème foncier?
parceque c'est une grosse machine qui fait marcher le commerce avocats , notaires , agents immobiliers , juristes, politique ect.....
et qui subit tout celà c'est le tahitien,
le jour où le code civil est rentré dans les affaires de terres c'est devenu une grosse merde , un merdier total ,
merdier pour les tahitiens mais pas pour les profiteurs et revoilà une autre étude une de plus ,
qui va une fois encore nous mettre le nez dans la mouise ,
iotua,

...
Par temana, août 24, 2009

peut on se procurer l'ouvrage en france?
merci