La Polynésie attendait impatiemment son budget 2011... Depuis ce week-end, elle se retrouve avec deux budgets. C'est le résultat de la position défendue par Gaston Tong Sang qui considère que le budget revu et corrigé par l'opposition "étant profondément déséquilibré", il est "donc implicitement rejeté". Sauf que le budget a bien été adopté par l'assemblée samedi soir, après que Tong Sang et ses troupes ont quitté l'hémicycle, par une opposition largement majoritaire regroupant UPLD, Tahoeraa, Ia Ora te Fenua, et les non-inscrits, soit 43 voix. Le statut est clair, et l'avis rendu par le Conseil d'Etat en mai 2009 aussi, le président du Pays ne peut engager sa responsabilité que si l'assemblée n'a pas adopté le budget "dans un délai de 5 jours" suivant son dépôt. De même dès lors que le budget est adopté, la procédure de la motion de renvoi n'est plus permise. Qu'importe, GTS estime que s'il n'est pas renversé par une motion de renvoi avant mercredi, c'est son budget à lui qui s'applique. Et il refuse d'exécuter le budget voté par l'assemblée. Pas question non plus de démissionner. Tong Sang attend d'être renversé, sachant que la motion butte éternellement sur le nom du président. Et vous, vous en pensez-quoi ? GTS doit-il ou non démissionner ? Et pour installer qui sur le fauteuil tant convoité ?
Bien sûre qu'il aurait déjà du démissionner!
Pour rappel, car nous avons la mémoire courte, il est responsable de cette situation du jour ou il avait, par des moyens dilatoires, soudoyé Michel Yip et Justine Teura afin de s'accaparer du pouvoir, alors que ceux qui l'avaient soutenu ne souhaitaient qu'une chose, le changement en tout point!
Sa forfaiture ne fait qu'enfoncer encore plus le fenua dans la M.........!
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L'exécutif est maître du budget
louis martinPour le budget, l'exécutif est maître du jeu. C'est pour cela que l'on a introduit la possibilité pour le président du gouvernement d'engager sa responsabilité si le budget voté n'est pas conformément à ce qu'il souhaite. Il est donc libre de refuser les amendements ou de les accepter, comme l'a fait François Baroin au Sénat (Art 40 de la Constitution). Et c'est encore plus net dans les Régions françaises. C'est ce qu'expliquait le sénateur Cointat en exposant les motifs de l'article 156-1 du statut de la PF: "La deuxième délibération (…) est extrêmement importante, parce qu'elle incitera les différents acteurs à trouver un accord, et c'est seulement s'ils n'y parviennent pas que sera utilisé le dispositif. (…) on sait bien que si l'on ne se met pas d'accord, le président emportera la décision en mettant en jeu sa responsabilité."
De plus, l’Assemblée ne peut pas, à l’aide d’une simple délibération, annuler le budget de GTS puisque celui-ci est issu de l'engagement de sa responsabilité, et non de la délibération de l'Assemblée. De toute façon, une délibération de l'assemblée ou une loi de Pays ne peut être appliquée si elle n'a pas été publiée au journal officiel, et c'est le président du gouvernement qui décide de cette publication... à moins qu'une décision de justice ne l'y oblige.
Face à un opposition stérile qui n'a d'autre but que d'empêcher GTS de gouverner, sans proposer de solution de rechange, le président a donc bien fait de procéder de cette manière, pour que le Pays puisse fonctionner.