 PAS PLUS BRILLANT QU’AU CESC. L’avis rendu mardi par le Haut conseil sur la loi du Pays proposée par Jean-Christophe Bouissou, concernant des exonérations fiscales pour les navires à grande vitesse (NGV) est plutôt négatif.
L’ESSENTIEL
- Chargé de conseiller le président de la Polynésie et le gouvernement sur les lois du Pays, le Haut conseil critique la forme et le fond de la proposition de loi Bouissou
- Sans conséquences sur la présentation à venir du texte à l’assemblée, l’avis confirme le malaise que provoque la proposition de loi devant les différents comités consultatifs
- Comme devant le CESC, l’avis semble reprocher au texte d’être taillé sur mesure pour le King Tamatoa
Le parcours du combattant continue pour la proposition de loi du Pays de Jean- Christophe Bouissou concernant les navires à grande vitesse (NGV). Le texte pompeusement mais officiellement nommé “loi du Pays instituant un dispositif incitatif d’aide en faveur des entreprises exploitant des navires à grande vitesse assurant la desserte insulaire”, est surtout une proposition de loi personnalisée pour permettre des exonérations fiscales au King Tamatoa. Mardi, le jour même de l’avis défavorable rendu par le CESC, le Haut conseil rendait également son avis “consultatif”, mais néanmoins obligatoire dans la procédure d’adoption des lois du Pays. Le document est moins sévère que les représentants du CESC, mais reste critique sur deux problèmes de fond notamment : la “justification de la mise en place d’un régime fiscal et douanier particulier” et l’inégalité de traitement générée par la loi. Si l’avis du Haut conseil ne va pas stopper le parcours législatif de la proposition Bouissou, il démontre encore une fois les défauts récurrents de la loi. Un texte réalisé à la hâte et pensé “King-size”.
 Le sentiment d’une réalisation précipité ressort dès les premières remarques sur la forme. Elles relèvent que plusieurs articles auraient besoin d’être “réécrits”, “clarifiés”, ou “précisés”, ajouté à cela qu’il est fait mention à plusieurs reprises que le dossier manque “d’analyses économiques précises”.
Mais c’est surtout sur le fond que l’avis soulève des maladresses. Si la loi est “en adéquation avec les objectifs recherchés”, à savoir inciter au “développement d’un secteur d’activité concourant à l’intérêt général”, le Haut conseil se demande si seuls les NGV sont en mesure de concurrencer le transport aérien. Se permettant à défaut de douter du bien fondé d’un régime fiscal et douanier réservé aux NGV. Plus important afin d’éviter toute inégalité de traitement avec les “goélettes” et le “transport aérien”, le Haut conseil souhaiterait que la loi distingue l’activité de fret et de transport de passagers. Pour modifier la loi il propose quelques pistes, à savoir de limiter les avantages fiscaux des NGV à “la seule activité de transport de passagers sur une distance supérieure à 100 miles nautiques”. Ou alors d’élargir carrément le bénéfice du dispositif pour qu’il ne concerne plus seulement les NGV. Deux propositions qui ne conviendraient pas vraiment au géant des mers...
Mais surtout, l’ultime phrase de l’avis du Haut conseil retient l’attention. “En tout état de cause, on peut se demander si la précision des critères d’éligibilité mentionnés au premier alinéa [de l’article 1 de la loi] (notamment celle se rapportant à la puissance du navire) est justifiée”. Comme au CESC, le côté “sur mesure pour le King Tamatoa” de la loi Bouissou est loin de faire l’unanimité.
AS
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