WEB. Plusieurs jeunes femmes ont déposé plainte pour atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée après avoir constaté que des photos d'elles, prises dans l'intimité, circulaient sur des sites Internet ou des supports CD. Un phénomène qui se développe, mais où il est difficile de trouver les responsables.
L’ESSENTIEL
- Sites Internet, supports CD ou clés USB, la circulation de photos intimes, érotiques ou pornographiques, est facilitée par les nouveaux moyens de communication
- La diffusion de photos prises dans le cadre de l'intimité d'une personne sans son consentement est un phénomène qui prend de l'ampleur en Polynésie.
- Plusieurs femmes ont déposé plainte Le code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et 5,3 millions de Fcfp pour ceux qui les diffusent
Le phénomène n'est pas récent, mais il prend de l'ampleur. Tout le monde a déjà attendu parler des "sextapes", ces vidéos diffusées sur Internet, tournées dans l'intimité, qui doivent leur succès à la présence de célébrités qui n'ont bien évidemment jamais consenti à ce que ces images sortent de leur cadre privé. Des "sextapes", mais aussi des photos comme celles de la nageuse Laure Manaudou dans des positions suggestives diffusées quelques jours seulement après la séparation d'avec son compagnon de l'époque.
Ces nombreux scandales, qui font les choux gras de la presse people, ne sont que la partie immergée de l'iceberg d'une nouvelle forme d'érotisme ou de pornographie, liée à l'explosion d'Internet, conjuguée à la facilité actuelle à filmer, prendre des photos et les mettre en ligne. Car en réalité, ce sont des millions et de millions de vidéos et photos d'anonymes qui circulent sur des sites Internet, sans que leurs protagonistes aient donné leur accord pour leur diffusion.
Un récent reportage réalisé par une équipe de RFO Télé livrait le constat de l'arrivée de ce phénomène, localement. Cela se traduit par plusieurs dépôts de plainte de jeunes femmes ayant découvert des photos d'elles dans des positions très intimes, prises dans un cadre strictement privé, circulant sur Internet, disponibles gratuitement dans le monde entier. Elles ne sont pas nombreuses à avoir accompli cette démarche devant la justice, et pour cause. "Beaucoup ont honte de se rendre à la gendarmerie ou au poste de police", explique Lionel Bounan, vice-procureur de la République, qui a constaté en Polynésie que "les infractions étaient peu fréquentes, mais se développaient".
Sur les sites pornographiques locaux, combien de filles posant nues ont donné leur accord pour la parution en ligne de leurs photos ? Combien savent qu'elles s'y trouvent ? Il existe, selon le vice-procureur, beaucoup plus de femmes victimes de ces "détournements" de clichés, mais qui n'osent pas parler, se faire connaître auprès des autorités. Mais de qui sont-elle victimes ? "Il est très difficile de savoir qui publie ces photos", a pu constater Lionel Bounan. Un petit ami sous le coup d'une rupture, un dépanneur d'ordinateur mal attentionné, un développeur de photos ou un habile hacker. Et outre leur parution en ligne, leurs circulations se font par ailleurs de "main à la main" : gravées sur des CD ou mises sur des clés USB. Des supports qui s'échangent gratuitement, pour l'instant. Ce qui inquiète aujourd'hui la justice, ce sont des clichés de mineurs ou d'enfants qui pourraient s'y trouver.
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Ce que dit la loi
En matière civile :
L'article 9 du code civil dispose que “chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, outre la réparation du dommage subi, prescrire toute mesure, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé”. Pourront par exemple être poursuivis sur ce fondement, la mise en ligne de photos privées ou des révélations sur la vie privée d'une personne...
En matière pénale :
- l'article 226-1 CP dispose qu'“est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (5,3 millions de Fcfp) le fait, au moyen d'un procédé quelconque”, de porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, en captant (parole) ou fixant (image), enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne concernée, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
- l'article 226-2 prévoit qu'est “puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1”.
- L'article 226-3 prévoit les mêmes peines pour “la fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente.
- L'article 226-15 réprime le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
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J'aime bcp la citoyenne de Pirae. Merci en tout cas pour l'adresse pour ceux qui se sentent seuls à Noël !!!!!