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Oct
24
2009
Prime à la casse : mode d’emploi PDF Imprimer Email
Fenua - Société

200 MILLIONS. C'est la somme que le Pays va dépenser pour relancer le secteur automobile. La délibération adoptée jeudi par les représentants doit entrer en vigueur aux alentours du 10 novembre jusqu'au 30 avril 2010. Explications.

 

L’ESSENTIEL

  • La prime à la casse va permettre de générer des recettes fiscales. Le Pays attend au moins 400 millions de Fcfp
  • Pour pouvoir en bénéficier, il faut être propriétaire d'un véhicule âgé d'au moins huit ans
  • Le montant de la participation versée par le Pays est proportionnel à la “propreté” du véhicule acheté
 
  • Qui peut bénéficier de la “prime à la casse”
Toute personne résidant en Polynésie française, propriétaire d'un véhicule âgé de huit ans au moins, souhaitant acheter un véhicule neuf. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par personne physique et sera limitée à la vente de 1 000 véhicules.
  • Quelles sont les conditions
Le véhicule neuf ne peut être supérieur à 4 millions de Fcfp, aide du Pays et remise du concessionnaire déduites, et son poids total en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes. En contrepartie, le véhicule ancien, après avoir été dépollué, sera retiré de la circulation et écrasé pour être recyclé.
  • Quel est le montant de la prime
La prime se décompose en deux parties : la participation du Pays et la remise du concessionnaire. La remise consentie par les concessionnaires est au minimum de 200 000 Fcfp. Le montant de la participation du Pays dépend de la quantité de CO2 (dioxyde de carbone) rejetée par la voiture par kilomètre parcouru. Précisément : - Pour un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2 au km, la prime sera maximum, c'est-à-dire 200 000 Fcfp pour le Pays - Pour un véhicule neuf émettant entre 161 g et 200 g de CO2, le montant de la prime gouvernementale sera de 150 000 Fcfp, - Pour les voitures neuves émettant 201 g et plus de CO2, la prime sera limitée à 100 000 Fcfp. La remise consentie par le concessionnaire pour chaque véhicule neuf acheté pour un véhicule ancien détruit ne pourra être inférieure au montant de la participation du Pays. Pour tout renseignement sur les mesures de rejet de CO2 des voitures commercialisées en Polynésie, vous pouvez consulter le site Internet de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie : www.ademe.fr/bilancarbone/
  • Que vont devenir les véhicules retirés de la circulation
Ils seront détruits. Cette mission sera confiée “à une entreprise compétente à sélectionner, précise la délibération votée jeudi par les représentants, qui veillera à retirer de chaque véhicule les fluides toxiques (huile, liquide de frein, carburant…) et les batteries, procédera au compactage de la carcasse et à l'exportation hors du pays des carcasses et des batteries”.
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Commentaires (4)Add Comment
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Par VS, octobre 24, 2009
Et qui sera cette entreprise compétente qui remportera le marché de compactage et d'exportation? Le neveu? le cousin? le frère?...

Ou ce sera comme la dernière opération: on fait faire et on paie pas, et les carcasses pourrissent, de préférence au bord d'une rivière (garage auto Paea)
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Par Initiales DD, octobre 25, 2009
Prime à la casse et farce écologique... A lire sur http://initialesdd.blogspot.co...-tout.html
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Par LB, octobre 26, 2009
La prime à la casse ne devrait être accordée que pour l'achat de véhicules écologiques (électriques ou hybrides) ou du moins économes en carburant. Sinon, il serait bien meilleur pour l'économie (réduction des importations) et pour l'emploi de favoriser l'entretien ou la remise en état du parc déjà existant en détaxant les pièces détachées.
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Par BOB de chez BOB, octobre 27, 2009
Ma voiture n'a plus que 2 roues.
Où est donc la 3ème ?

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