L’ESSENTIEL Me Teissonnière estime qu’“une brèche est ouverte, avec cette loi, dans le mur de la négation des conséquences des essais nucléaires sur la santé” Le sénateur Richard Tuheiava, qui a voté contre le texte, a jugé qu’il “ne respecte pas le souhait des victimes”
L’ESSENTIEL
- Me Teissonnière estime qu’“une brèche est ouverte, avec cette loi, dans le mur de la négation des conséquences des essais nucléaires sur la santé”
- Le sénateur Richard Tuheiava, qui a voté contre le texte, a jugé qu’il “ne respecte pas le souhait des victimes”
Voté au Sénat mercredi, le projet de loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a fait vivement réagir les associations des victimes. Hier, c’est Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des associations Aven et Mororua e Tatou, qui a dénoncé avec vigueur le texte au travers d’un communiqué. “Les associations de victimes Aven et Moruroa e Tatou , souligne-t-il, considèrent qu’une brèche est ouverte, avec cette loi, dans le mur de la négation des conséquences des essais nucléaires sur la santé. Elles déplorent cependant la mainmise du processus d’indemnisation par le ministère de la Défense et leur exclusion du comité d’indemnisation”. Estimant que cette loi “ne correspond pas [aux] légitimes attentes” des associations, l’avocat relève que “presque tous les amendements, pour améliorer réellement la loi, aient été rejetés”.
Et d’en énumérer certains : sur une définition, sans ambiguïté, de la présomption du lien de causalité des maladies ; la réparation des préjudices “propres aux ayants droit (veuves, concubins, enfants... différents de celui subi par la victime) ; la création d’un fonds d’indemnisation et l’élargissement des compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’organisation d’études épidémiologiques et environnementales ainsi qu’au suivi médical des personnes exposées ; une allocation de retraite anticipée ; un article de loi spécifique pour la Polynésie ; une modification des critères géographiques des zones contaminées au Sahara et en Polynésie et un titre de reconnaissance de la nation.
Désormais, les modifications apportées par les sénateurs devront être entérinées par la commission mixte paritaire composées de sept sénateurs et sept députés. Le ministère de la Défense s’est engagé devant le Sénat à ce que la loi entre en vigueur au début de l’année prochaine. Une loi pour laquelle près de 1,2 milliard de Fcfp a été budgétisé.
PL
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