 DÉPLACEMENT. Le vice-président Tony Géros sera en France la semaine prochaine pour parler du dossier de la restructuration des sites militaires. Philip Schyle sera aussi du voyage. Le président de l'APF et maire de Arue qui annonce la venue en Polynésie du ministre de la Défense Hervé Morin…
L’ESSENTIEL
- Départ ce week-end de Tony Géros et Philip Schyle en France pour une semaine
- Au coeur de leur déplacement, le dossier de la reconversion des sites militaires. Ils seront reçus, entre autres, par la secrétaire d’État à l’Outre-mer Marie-Luce Penchard
- Interrogé hier, le président de l’assemblée et maire de Arue annonce par ailleurs la venue en Polynésie du ministre de la Défense, Hervé Morin
Le vice-président Tony Géros, accompagné de Philip Schyle, part ce week-end en France pour une semaine, afin de faire avancer le dossier de la reconversion des sites militaires. Son agenda est sensiblement le même que celui du président de l’assemblée de Polynésie et maire de Arue à Paris la semaine dernière. Ensemble, ils rencontreront la secrétaire d'État à l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, les membres du cabinet du ministre de la Défense Hervé Morin et les services techniques concernés par le dossier. “Mon dernier déplacement à Paris était un déplacement en qualité de maire de Arue. Il s'inscrivait dans la lignée d’une longue série de missions. Tous ces ministres ont l'habitude de me voir, de m'entendre. En revanche, ce qui a toujours manqué dans la négociation avec l'État, c'est la participation du Pays”, estime Philip Schyle.
Pour le maire de Arue, commune qui sera particulièrement impactée par le départ du RIMaPP, le Pays doit maintenant apporter sa “vision” de la reconversion de ses sites militaires. “Quel type de développement le gouvernement souhaite-t-il impulser et comment envisage-t-il de coordonner les projets des communes ?
Tony Géros devrait apporter une réponse à ces questions posées par l'État la semaine prochaine”, selon l'élu. Il précise par ailleurs que “la décision définitive du format des forces armées en Polynésie française et en outre-mer n'a pas encore été prise” : “Elle est suspendue aux orientations qui se dégageront des états généraux, des orientations qui doivent être prises par le président Sarkozy vers la fin du mois d'octobre, début novembre.
Le ministre de la Défense devra ensuite prendre sa décision.” Hervé Morin qui, toujours selon Philip Schyle, viendrait en Polynésie “dans le courant du mois de décembre”. Et quand au tangage actuel de la majorité, le président de l'assemblée assure que “malgré ce qu'il se passe, malgré les tensions dans la majorité, il y a quand même une volonté de travailler ensemble, une volonté d'aller de l'avant”. “Maintenant, dit-il, je veux croire que les problèmes au sein de la majorité vont se régler à condition que s'instaure un dialogue rapidement. C'est la demande très forte que j'ai formulée auprès du président Temaru.”
FR
Les précisions de l’État
PROJET DE LOI MORIN. Le haut-commissariat a souhaité revenir, dans un communiqué, sur “des préoccupations des représentants de l’association Moruroa e Tatou exprimées lors d’une conférence de presse tenue en présence du sénateur Richard Tuheiava” où “il a notamment été demandé qu’une “loi du pays” supprime la contrainte de déposer une demande devant la Caisse de prévoyance sociale dans un délai de deux ans à partir de l’apparition de la maladie et que soient appliquées les mêmes règles qu’en métropole en la matière”. L’État rappelle que “le projet de loi relatif à l'indemnisation et à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français permettra précisément à toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants à l’occasion des essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret d’obtenir réparation intégrale de son préjudice.” Il s'agit pour la représentation de l’État en Polynésie “d'une avancée primordiale notamment sur deux points : la loi va unifier le régime d’indemnisation et éviter ainsi des traitements différents selon le régime applicable (CPS, sécurité sociale, régimes militaires…). Elle prévoit un délai de réponse de six mois, délai qui est à comparer avec les années de procédure qui jusque-là étaient nécessaires pour faire reconnaître un préjudice par les tribunaux compétents”. “La nouvelle loi devrait donc permettre de réduire fortement les procédures introduites en justice, les personnes concernées ayant tout intérêt à bénéficier de ces dispositions”, estime dans ce communiqué le haut-commissariat. Enfin, “en ce qui concerne la problématique, distincte, des conditions de prise en charge par la Caisse de prévoyance sociale des indemnisations décidées par le juge à l'occasion d'un contentieux, et notamment la question du délai de deux ans, le changement des règles ne peut être décidé que par la Polynésie française. En attendant cette évolution éventuelle des textes locaux, la nouvelle loi a pour vocation d’indemniser les demandeurs, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure contentieuse”. FR
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