 LOI. La défiscalisation ou pas du King Tamatoa fait des remous. Certains élus s’inquiètent quant à son obtention. L’armateur, lui, compte dessus. Ce sera au Pays de trancher, et il “n’aura pas à motiver sa décision”.
L’ESSENTIEL
- L’armateur du King Tamatoa ne voit pas aujourd’hui comment l’obtention de la défiscalisation pourrait être refusée
- Le dossier doit être examiné par la commission des agréments fiscaux pour avis
- Au final, ce sera au Pays de prendre une décision discrétionnaire qui n’aura pas à être justifiée
Le gouvernement ne s'est pas encore penché sur la question de défiscaliser ou pas le King Tamatoa que l'affaire fait déjà des remous. À l'assemblée mercredi matin, c'est To Tatou Ai'a qui a jeté le pavé dans la mare. Le groupe s'inquiète que les textes ne contraignent le Pays à accorder la défiscalisation au King Tamatoa. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Il semble que du côté du gouvernement, on ne soit pas disposé à accorder cette défiscalisation. Le sujet fait bien évidemment débat du côté des élus, mais aussi du côté de l’armateur, qui s'interroge. “Nous avons écrit au Pays pour leur dire que l'octroi de la licence d'armateur et la loi de défiscalisation sont inhérents. Il est vrai qu'il faut attendre, après rapport d'une commission de la loi de défiscalisation, la possibilité d'octroyer ou pas, ce droit de discrétion. Il faut se demander si ce projet répond à l'intérêt général ou pas”, a expliqué Gaston Tetuanui. “Nous allons faire confiance au gouvernement. Cette décision, c'est à lui de la prendre aujourd'hui. Mais nous ne comprenons pas qu'il ne l'octroie pas. C'est pour l'intérêt général. Nous n'avions pas imaginé que cette défiscalisation ne nous soit pas accordée, à partir du moment où ils nous ont accordé la licence et que nous remplissons toutes les conditions pour en bénéficier.”
Le King Tamatoa répond en effet à tous les critères qui le rendent éligible à la défiscalisation. Sauf que même si la commission des agréments fiscaux, qui doit se réunir pour examiner le dossier, donne un avis favorable, ce n'est pas dit que le Pays en fasse autant. “La commission rend un avis qui est transmis au conseil des ministres et une loi du Pays portant sur la défiscalisation locale accorde la prérogative de pouvoir apporter une décision discrétionnaire”, a expliqué le ministre des Finances Georges Puchon. En clair, le gouvernement n'a pas besoin de motiver sa décision. “Il y a bien sûr des critères à remplir et c'est à la commission des agréments de donner son avis, mais il faut retenir que quand bien même on peut accorder une licence d'armateur, il n'y a pas de lien de subordination ou d'obligation entre la licence et l'autorisation de défiscalisation. Si on accorde une licence, la défiscalisation est une autre décision. C'est la loi”, souligne le ministre.
Pour l'armateur, c’est aberrant. “Si cela ne venait pas à se faire, nous prendrons nos dispositions peut-être face à la justice. Pour nous, la défiscalisation est un droit et nous attendons du gouvernement cette solution-là”, a lâché Gaston Tetuanui. Si un recours est formulé, ce sera au tribunal administratif de trancher. Pour le ministre des Finances, “la loi est très claire de ce côté-là et ils auraient très peu de chance de gagner parce qu’elle dit que le gouvernement n'a pas à motiver sa décision”.
JH
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Ce gouvernement tenait là un vrai succès et un moyen de contribuer à moderniser la Polynésie et au lieu de passer la vitesse supérieure semble rétrograder sous les pressions politiques de sa majorité. Consternant !