 DIAGNOSTIC DE L’ATELIER 5. Les moyens sont là mais pas les résultats. Voilà ce qui ressort, en substance, du sous atelier “éducation” de l’atelier 5. Du sous atelier “partenariat financier”, on retiendra “l’incapacité chronique à consommer les crédits existants”. Et enfin, pour celui sur l’intercommunalité, le constat est simple : elle est quasi inexistante.
L’ESSENTIEL
- Le système éducatif polynésien est en crise mais ce n’est pas faute de moyens
- L’intercommunalité ne pourra pas se développer sans l’élaboration d’une loi de pays
- La non-consommation des crédits alloués par l’État au Pays est un problème récurrent
Intitulé “la mise en oeuvre d’un partenariat rénové entre la Polynésie française, les communes et l’État”, l’atelier 5, animé par Jean-Paul Barral, a réalisé un diagnostic en huit parties : Éducation, partenariat financier, intercommunalité et conditions de réussite des états généraux (lire éclairage) que nous présentons aujourd’hui. Nous dévoilerons dans une prochaine édition ; partenariat technique et humain, santé, logement et services publics.
 Un système éducatif en plein marasme. “Malgré un financement important et des taux d’encadrement supérieurs à la métropole, les performances du système éducatif polynésien sont très inférieures à celles de la métropole, en terme notamment de scolarisation après 16 ans et de taux de réussite aux examens”. C’est la conclusion de l’équipe de diagnostic de l’atelier 5 qui s’est intéressée au thème de l’éducation. Sur cinq pages, toutes les défaillances de la politique de l’éducation en Polynésie sont énumérées. Quatre ans d’élaboration pour la Charte de l’éducation (1988-1992) et, “en 2009, 17 années après, on parle toujours d’échec scolaire”, relève le diagnostic, qui souligne également des problèmes de violence, d’absentéisme et de déscolarisation précoce. Selon la dernière mission de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale de janvier 2007, les scores moyens en Polynésie française à l’évaluation des CE2 restent en dessous des taux de réussite des ZEP (zone d’éducation prioritaire). “Et pourtant les moyens n’ont pas manqué !”, fait remarquer le diagnostic qui détaille : “L’État finance le système éducatif autonome de la Polynésie française à hauteur de 50 milliards par an” (dont 22 milliards sont utilisés pour le paiement des salaires indexés), et “le coût de fonctionnement d’un élève en Polynésie est près du double de celui dont bénéficie un élève métropolitain.” Le diagnostic livre d’autres chiffres parlants. Par exemple, seuls 38,5% des élèves d’une génération atteignent un niveau baccalauréat en Polynésie contre 70% en métropole, avec pourtant un taux d’encadrement légèrement supérieur (nombre d’élèves par enseignant). Autre chiffre, celui du nombre de professeurs métropolitains enseignant dans le secondaire en Polynésie française, estimé à plus de 500 sur 1 927 postes, ce qui dénote une “océanisation très lente des personnels”. Enfin, le diagnostic évalue à 338 000 Fcfp, la dépense éducation moyenne par habitant en Polynésie contre 235 000 Fcfp en métropole. Conclusion : “ce ne sont donc pas des raisons matérielles qui peuvent expliquer le marasme passé et actuel du système éducatif”, mais plutôt des raisons “morales, politiques, sociales, éducatives, pédagogiques et familiales.”
Une intercommunalité quasi inexistante. “Si les communes polynésiennes figurent parmi les plus belles de France, ce sont aussi celles qui rencontrent les plus grands obstacles pour assurer à leur population des services de base tels que la distribution d’eau potable, l’assainissement ou le traitement des déchets. Aussi la Polynésie française doit-elle les aider à organiser des établissements publics de coopération intercommunale pour assumer, le plus rapidement possible, ces compétences”, extrait du rapport d’information du Sénat de Christian Cointat et Bernard Frimat (2008-2009). L’équipe de diagnostic du sous atelier qui s’intéresse à l’intercommunalité n’a recensé que sept syndicats de communes en Polynésie française dont trois à peu près efficaces. Un chiffre qui est révélateur de la sous-utilisation de l’intercommunalité en Polynésie française, alors que les communes rentrent dans une phase où elle pourrait s’avérer utile, avec notamment les nouvelles compétences que les communes doivent assumer, comme le traitement des déchets, l’assainissement, l’eau, les transports. Cette sous-utilisation trouve plusieurs explications : une fiscalité communale inexistante, l’éparpillement géographique et un statut qui “enserre” l’action des communes. Le diagnostic conclut qu’ ”une loi de Pays est nécessaire” pour permettre l’émancipation des communes dans certains domaines de compétence, comme l’aménagement de l’espace et le développement économique.
Partenariat financier : pérenniser, réformer et optimiser. L’équipe de diagnostic du sous atelier qui s’intéresse au partenariat financier entre les collectivités a articulé sa réflexion en trois parties. Pour ce qui est de la pérennisation des transferts, le diagnostic relève que “tous transferts confondus, les dépenses de l’État en Polynésie française s’élevaient en 2007 à 169,5 milliards de Fcfp.” Un “chiffre élevé”mais àmettre en perspective selon le diagnostic, avec des diminutions de dépenses de la part de l’État : départ de l’armée, réforme de l’ITR, non-participation de l’État au RSPF depuis deux ans…Les communes quant à elles, apparaissent dans ce diagnostic, un peu comme le parent pauvre de ces transferts financiers entre collectivités. Le diagnosctic révèle que l’État, non seulement met moins la main à la poche que le Pays pour leur financement, mais également qu’il “n’a pas encore pris de mesures significatives pour accompagner les communes dans le cadre de la mise en place de la fonction publique communale et des nouvelles compétences transférées lors de l’extension du CGCT (code général des collectivités territoriales)”. Demême que le Pays n’a pas encore mis en oeuvre sa compétence qui lui permet d’instituer une fiscalité communale (article 53 du statut), ni adopté la loi de Pays fixant les modalités d’attribution de l’aide financière aux communes, “comme l’exige la loi statutaire”, souligne le diagnostic, qui met également en exergue la sous-utilisation par la Polynésie française des instruments financiers européens. Pour ce qui est de la réforme des transferts, le diagnostic s’attarde sur la DGDE (dotation globale de développement économique) et son utilisation, remarquant que sur la période 2003-2007, 96,1milliards de Fcfp ont été versés dont seulement 74,3 ont été réellement dépensés. Il est donc suggéré d’étendre le champ d’utilisation de cet argent, limité aux investissements et auxmesures pour l’emploi, en créant une enveloppe pour les communes et une autre pour “assurer le financement de politiques extrêmement coûteuses” comme la santé ou l’éducation. Mais le problème le plus préoccupant que met en lumière le diagnostic, c’est “l’incapacité chronique à consommer les crédits existants.” Et de poursuivre, “cette situation apparaît principalement imputable au manque évident de volontarisme des décideurs publics et à l’absence de caractère prévisionnel des politiques publiques qu’ils mettent en oeuvre.” Le diagnostic épingle également “l’instabilité politique”, “le caractère erratique de la décision politique”, “l’absence dramatique de politique foncière”, “la carence de l’encadrement” et de “l’ingénierie publique et privée.”
CV
Éclairage
“Le haut de la marmite”
Un des sous atelier de l’atelier 5 a pour thème : “Les conditions de réussite des états généreux.” En guise de diagnostic, c’est un “manifeste pour la réussite des états généraux” qu’a rédigé l’équipe de diagnostic de sous atelier sous la houlette de Yves Doudoute. Un manifeste qui commence fort avec la définition du mot “utopie”, créé par Thomas More, le célèbre humaniste anglais et qui signifie, en résumé, “un monde qui n’existe pas”. Le manifeste continue, évoquant de grands hommes comme Gandhi, Jean Monnet, Nelson Mandela ou encore Barack Obama, proclamant de belles phrases comme “la culture, c’est ce qui nous reste quand on a tout oublié”. Six pages en tout de considérations plutôt philosophiques, entrecoupées de remarques sociétales et qui se terminent par deux questions : “Alors, nous, participants aux états généraux, avons-nous le droit à l’échec ou porterons-nous collectivement la responsabilité en cas d’échec ? Ne sommes-nous pas simplement soumis à l’obligation de résultat, condamnés à réussir ?” Un très beau texte avec un contenu de haute volée. Jeudi dernier, lors de la conférence de presse d’étape des états généraux, Jean-Paul Barral avait émis une réserve quant à la portée des états généraux, remarquant que pour le moment il ne touchait que “le haut de la marmite”. Effectivement.
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Prenons un exemple parmi d'autres: parmi les réussites aux bac, ou à l'université, quelqu'un de ces EG pourraient me dire quel est le pourcentage de réussite éducative parmi cette frange de la population, citée ci dessus, (défavorisée et a revenu modeste)? Ou bien serions-nous inclinés de constater que la russite éducative se situerait plutot parmi les enfants de la classe dirigeante ou de la bourgoisie locale (commerçants, fonctionaires d'état et du fenua, Pdgs, Directeurs de Société, les politiques etc...) Donc essentiellement parmi les privilégiés qui auraient d'énormes moyens financiers pour soutenir les études supérieures de leurs enfants ailleurs.
Pourrait-on honnêtement justifiée cette énorme disparité éducative ou injustice (mot un peu fort mais justifiée) ces transfers de l'état y compris ceux du fenua etc auraient bénéficié à ceux-ci depuis des décennies ?
J'ai personnellement rencontré une famille de cette catégorie défavorisée etc. qui aurait décidé d'envoyer leur enfant à l'étranger pour les études, leur prêt à la banque aurait été catégoriquement refusé faute de garantie suffisante salaire assuré+ garanti de caution etc.(autant de barrières de bureaucratie) Et les subventions me diriez-vous ? Well, il faudrait être un "génie" à l'école et des moyens super extra pour en obtenir ? Par conséquent, les "petits gens" qui composeraient cette frange majoritaire de la population serait déjà exclue de cette "manne", alors que celle ci aurait été les préoccupations majeures des Dirigeants du fenua.
Dans cette vision des choses, les analyses et révélations, suggestions des EG sont une nécessité pour relever la conscience et responsabilité intellectuellement honnête des citoyens de ce beau fenua au regard de la distribution de cette richesse exogène et endogène. Il y a urgence, certes, mais un programme à moyen et long terme serait pérenne pour corriger un système de gestion en défaillance depuis des décennies.
Cela est tout aussi vrai pour ces 1000 familles que les Rep de ces EG avec le ministère de la famille auraient l'intention de visiter, un suivi etc et établir dans un premier temps,les conditions de ces familles "pauvres" à l'échelle locale.
Dans cette ligne de pensée, je suggererais d'initier le même processus et toucher tous les privilégiés de ce fenua, connaître leurs salaires (grosso modo), leur niveau de vie sociale, protection sociale, garantie et retraite à perpétuité etc. En fonction de ces 2 données d'enquête et d'analyse, on pourrait établir à la fois un tableau moralement sincère d'une part où se situe la richesse de ce fenua et de l'autre sa misère, à partir de là, une politique de partage de cette richesse aux plus nantis et relever leur condition de vie, une véritable politique de "je" au benefice de "nous" disait un libre penseur. Dans cette optique de partage, le salut serait enfin arrivé à ces familles dans le besoin, "the pacific way" ou bien "the Pacific Dream" !
Faaitoito les EG!