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Jul
30
2010
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“Le Pays souhaite que nous allions chercher le règlement de notre créance au travers d’un référé provision. En d’autres termes, il nous demande de le mettre au tribunal pour qu’il puisse nous payer.” Il est 18 h 15, Robert Bernut, le directeur général de la SMPP (sablage, métallurgie, peinture du Pacifique) résume en quelques mots la solution du jour trouvée par le Pays, apparemment sur les conseils du haussariat.
Le Pays serait contraint de s’acquitter de ses dettes dans les 24 heures
Zoro est arrivé. Pourtant, la SMPP a essayé celle de l’assemblée un peu plus tôt dans la journée, où Robert Bernut et une partie de ses salariés ont rencontré le premier vice-président Antony Géros. Ce dernier les a assurés, selon le directeur de la SMPP, “qu’il y a un axe UPLD – Tahoeraa qui est en train de travailler sur 200 millions de crédits de paiement pour nos 350 millions d’autorisation de programme”. Ou comment essayer de tirer la couverture à soi. Mais Antony Géros s’est tout de même engagé sur une chose selon Robert Bernut : “le premier vice-président nous a confirmé qu’ils allaient siéger et faire le boulot.” Il y aurait donc quorum mardi à l’assemblée et le collectif n°4 serait adopté dans la journée. Attendons de voir pour le croire. CV
Entretien Patrick Galenon, secrétaire général de CSTP-FOUne nouvelle solution aurait été trouvée pour la SMPP, “un référé provision” auprès du tribunal administratif… “C’est la solution qu’a trouvée le haut-commissaire pour sortir de l’ornière, pourquoi pas. Ce que je souhaite c’est qu’on se mette une fois pour toute d’accord sur les modalités, que les employés puissent être payés le plus rapidement possible. Mais je vais écouter attentivement les explications des juristes sur ce processus.” Mais qu’est-ce qu’un “référé provision” ? “Un référé provision, c’est la société qui dépose au niveau du tribunal un référé pour exiger le paiement le plus rapidement possible de ce qu’on lui doit. Apparemment, ce référé est exécutoire dès le moment où le tribunal se réunit et si le territoire ne paye pas, le juge peut lui ordonner de payer les jours de retard.” Est-ce la bonne solution ? “C’est la solution que l’on vient de nous expliquer. Nous, notre solution, c’est qu’on puisse reprendre le travail le plus vite possible. Les arcanes de la justice nous échappent. Nous sommes en attente depuis des mois, c’est dommage que nous n’ayons pas étudié cette solution plus tôt. Je voudrais dire que les organismes du Pays, en tout cas, la Socredo et l’EAD, c’est quand même dommage qu’ils mettent le président dans des situations difficiles comme ça. Je parle du président du Pays, je ne parle pas de Gaston Tong Sang ou de qui que ce soit. C’est quand même dommage que des organismes publics mettent un président du Pays dans cette situation.” Allez-vous durcir le mouvement si cette solution n’aboutit pas ? “Ce n’est pas dans notre intention. Ce que l’on souhaite c’est sortir de l’ornière et que nous ne soyons pas encore la balle de ping-pong entre l’assemblée et le gouvernement.” 
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ULTIME RECOURS. Après une énième journée marathon pour les salariés et le directeur de la SMPP, le Pays a proposé une nouvelle solution : que la société dépose un référé au tribunal pour que ce dernier oblige le Pays à payer.
Question : qu’est-ce qu’un référé provision ? Il s’agit d’une procédure qui consiste à obtenir une décision de justice contraignant le débiteur à payer. L’avantage de cette procédure, c’est qu’elle peut être menée directement par le créancier, en l’occurrence la SMPP, et elle est rapide. En revanche, le créancier doit être en possession d’une créance incontestable et le dossier doit être complet, justificatifs à l’appui. L’ordonnance prononcée par le juge des référés est exécutoire de plein droit, c’est-à-dire qu’elle permet au créancier de faire signifier la décision au débiteur dans les 24 heures. Si le tribunal se prononce en faveur de la SMPP, le Pays sera donc contraint de s’acquitter de ses dettes dans les 24 heures. Dès hier d’ailleurs, l’établissement satellite du Pays l’EAD (Établissement de l’aménagement et du développement) a réuni un conseil d’administration pour mettre 346 millions de Fcfp à disposition. Une fois la réunion terminée à la présidence, Robert Bernut s’est donc mis à l’ouvrage pour constituer son dossier afin de le déposer au plus tôt au tribunal administratif. Néanmoins, si cette solution est la bonne, elle n’aboutira pas avant mardi selon lui. Pour Gaston Tong Sang, pas de doute, c’est la bonne : “Une solution qui permet le paiement rapide en toute sécurité juridique des 346 millions de Fcfp. La voie des banques étant sans issue, le paiement direct du Pays dépend du vote par l’assemblée qui ‘n’interviendra que mardi.” Il est vrai qu’entre les banques et les représentants, la voix la plus sûre est peut-être celle du tribunal.
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