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Feb
06
2010
Ils ont signé ! PDF Imprimer Email
Fenua - Politique

DOTATIONS. La DGDE vit ses derniers mois. Jeudi, Gaston Tong Sang et Marie-Luce Penchard ont signé une déclaration commune : 18 milliards de Fcfp annuels, 60% en fonctionnement, 34% en investissement et 6% pour les communes. Les nouvelles relations financières État/Pays émergent.

 

L’ESSENTIEL

  • L'actuelle DGDE sera divisée en trois dotations : fonctionnement (60%), investissement (34%) et communes (6%), qui pour l'heure ne portent pas de nom générique
  • Le montant ne bougera pas. Il a été fixé à 18 milliards de Fcfp annuels
  • “Il n'est plus acceptable qu'on puisse verser des crédits ne sachant pas s'ils sont vraiment destinés aux opérations telles qu'elles avaient été initialement prévues”, a souligné Marie-Luce Penchard
 
C’était un peu le fil rouge du déplacement de Marie-Luce Penchard en Polynésie. Signerait-elle avec le président Tong Sang la réforme de la DGDE ? La dette nucléaire était en effet en sursis depuis qu’Yves Jégo avait annoncé son remplacement par la DGA. Les Nouvelles ont pu se procurer le document qui a pris la forme d'une déclaration commune entre le Pays et l'État, et que la ministre a signé jeudi avec le président du Pays.

Une confirmation : le montant total demeurera à 18 milliards de Fcfp annuels. L'idée est donc de pérenniser ce flux financier et de remplacer la convention actuelle juridiquement fragile (cinq avenants en sept ans, une instabilité de plus au pays de l'instabilité) pour inscrire ce concours de l'État dans une loi. La dotation globale de développement économique devrait donc céder la place à trois nouveaux instruments financiers qui seront définis dans la loi de finances pour 2011.

D'abord une dotation de fonctionnement, la DFPF, dans laquelle sera versée la plus grande partie des 18 milliards de Fcfp, soit 60% (10,8 milliards de Fcfp). Elle sera destinée au fonctionnement de la Polynésie française, sera libre d'emploi et suivra les mêmes règles d'indexation que celles appliquées à la dotation globale de fonctionnement versées aux communes, départements et régions.

Comme prévu, les communes auront leur part, et comme prévu, elle a été arrêtée à 6% des 18 milliards de Fcfp (un peu plus d'un milliard de Fcfp). Le fonds sera activé sous l'appellation DTIC pour dotation territoriale pour l'investissement des communes. Là aussi, la dotation sera indexée suivant les critères appliqués à la dotation globale d'équipement des communes et des départements. Elle sera versée via le Fip directement dans la section investissement des communes et sera destinée à financer des projets de traitement des déchets, d'adduction en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Le troisième et dernier instrument financier destiné aux investissements du Pays est le plus cadré et le plus surveillé. Doté des 34% restant, soit 6,1 milliards de Fcfp, ce financement se fera par le biais de la signature d'une convention entre l'État et le Pays sur une durée pluriannuelle. Et pour cette dotation, il est prévu quelques garde-fous dont celui illustré par la création d'un comité de pilotage composé des représentants de l'État et du Pays, auquel seront confiés la bonne exécution et le suivi de la convention. C'est ce comité qui définira les programmes d'investissements retenus. Ici, l'État paiera au fur et à mesure de l'avancée réelle des travaux et sur présentation de pièces justificatives. Là aussi, une indexation est prévue, à l'instar de la dotation globale d'équipement.

Confirmé aussi le reliquat de la DGDE (8,8 milliards de Fcfp) qui sera versé en deux parties et sur deux ans, le tout avant la fin de l'année prochaine. C'est donc une nouvelle page qui est en voie de s'écrire, où la rigueur qui encadre les investissements se conjuguera avec l'invitation à rechercher de nouvelles ressources. Car quel pays peut se développer en misant sur une rente, aussi nucléaire soit-elle ?

PL

 

Interview MARIE-LUCE PENCHARD, ministre de l'Outre-mer

“On n'est pas là pour faire de la tutelle”

Ces nouvelles dotations signent la fin de la DGDE ?

“Il faut arrêter de s'accrocher à des mots. Ce qui est important pour la Polynésie, c'est de pouvoir disposer d'une dotation de manière à programmer ses investissements et programmer ses politiques publiques. Aujourd'hui, il fallait assainir ces relations financières entre l'État et le Pays. Vous voyez bien qu'autour de cette question, il y avait beaucoup de suspicion. Il y a eu des rapports de la chambre territoriale des comptes et le président Nicolas Sarkozy a toujours indiqué lorsqu'il a signé, notamment le Contrat de projets, qu'il fallait qu'on passe par une nouvelle forme de relation avec la Polynésie, ce qu'il appelle la relation rénovée et une relation de confiance. (…) Il y aura une dotation de fonctionnement qui représente 60% de l'enveloppe des 18 milliards de Fcfp. Il y aura une deuxième dotation qui va faire l'objet d'une convention pour arrêter la liste des opérations qui seront financées dans le cadre de l'investissement. Il n'est plus acceptable qu'on puisse verser des crédits ne sachant pas s'ils sont vraiment destinés aux opérations telles qu'elles avaient été initialement prévues. Donc ça va être très cadré. (…) On n'est pas là pour faire de la tutelle, on est là pour être un partenaire fort… Et enfin, vous savez que la question des communes avait été posée à plusieurs reprises, où il faut donner plus d'autonomie financière aux communes… Donc 6% de cette enveloppe va être versée via le Fip aux communes.”

Ce n'est pas une remise en question de l'autonomie financière de la Polynésie ?

“Il n'y a pas de remise en question de l'autonomie financière de la Polynésie. Mais la Polynésie ne va pas se construire uniquement à partir d'une rente. Il faut aussi donner la possibilité à la Polynésie d'avoir des recettes nouvelles par rapport à son activité. (…) Dans le cadre de la DGDE, nous n'avions que 40% au titre du fonctionnement et 60% au titre de l'investissement. Est-ce que vous êtes sûr que cet équilibre a été respecté toutes les années antérieures ? Je crois qu'on a au moins l'obligation d'être dans la transparence.”

 

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Commentaires (9)Add Comment
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Par heremoana, février 07, 2010
avec la nouvelle répartition on voit que la répartition fonctionnement passe de 40% à 60% ...beaucoup de gens politiques vont se gaver encore plus......et les investissements dilinue...tout pour notre gueule, pour les polynesiens..on verra apres
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Par menzaghi, février 07, 2010
dommage que l'état français n'ait eu la même politique de suspicion lors de ses divers dons pharaoniques à l'Afrique, sans compter les effacements de dettes...La Polynésie est dans l'oeil du cyclone sarkozien, c'est tout.
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Par Poea, février 08, 2010
C'est bien naïf ce que tu racontes Menzaghi... En Afrique, la France, comme bcp de pays occidentaux, a de nombreux intérêts économiques et géostratégiques (pétrole, matières premières,...). C'est la raison pour laquelle là-bas, les occidentaux préfèrent soutenir des dictateurs qui, s'ils dilapident les richesses de leur pays, au moins leur assurent l'ordre et la sécurité pour exploiter les matières premières africaines. Je me souviens d'une phrase d'Omar Bango comparant le partenariat entre la France et le Gabon à une voiture française qui ne pourrait avancer sans le pétrole gabonais. Elf Gabon, il me semble, ne démentirait pas une telle vision de la coopération franco-gabonaise. Aujourd'hui, la France est en train de subir le contre-choc de la colonisation, qui se concrétise par la venue clandestine, sur son territoire, des ressortissants des anciens pays colonisés. C'est pas aussi simple que ça en a l'air...
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Par reira, février 08, 2010
On aimerait voir 60% en investissement et 34% en fonctionnement.
On va encore gaver des fonctionnaires surpayés et inutiles...
A quand une baisse de salaire de 30% de tous ces parasites !!
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Par emere cunning, février 08, 2010
Miss Panpanculcul s'en est allée, dommage qu'Oli ne l'ait emportée. Et comme dit la chanson, "elle est partie, tant pis, tant pis, tant pis".
Bien trop lâche pour venir lui-même dicter sa loi, Sarko a l’art de manipuler ses ministres "de la diversité". Comme à son habitude, il nous a expédié sa xxxxxxxxxxx pour mieux nous faire avaler la pilule. Et avec GTS et Oscarito aussi aux pieds, there’s no problem, he'll get whatever he wants. C'est même signé!!!
La France Sarkoblingbling nous a fait l'honneur de leur visite pour "assainir les relations financières entre le Pays et l'Etat, la PF ne saurait se construire qu'à travers une rente". Mea ma, a faaroo maita’i i te apu tari'a e a mamu hoa ra; ILS NE VEULENT PLUS ENTENDRE PARLER DE LEUR DETTE NUCLEAIRE "qui n’apporterait rien de bon". Et toc, le message est passé. La France a l'art de supprimer ses dettes par un coup de baguette magique. Puissions-nous en faire autant.
Miss Panpanculcul aurait pu tout aussi bien rajouter "maintenant que la France a sa bombe, elle vous laisse ses déchets nucléaires, dites merci pour ce bel héritage et tournez la page". Et nous pouvons nous estimer heureux parce que les rentes, sachez que c’est la France qui les perçoit. Ainsi quand elle est partie, ce sont les Haïtiens qui ont banqué. Et pas question de tourner la page encore d’actualité ce qui explique toute la misère des haïtiens puisqu’ils payent jusqu'à aujourd'hui UNE RANCON POUR S'ACHETER LEUR LIBERTE au Pei des droits de l'homme, de "la liberté, égalité, fraternité". Just unbearable and unbelievable but still, it's true. Et oui, ce n’était pas dans nos beaux manuels d’Histoire de France, de la Gaulle et des Gaulois. Mais c’est la vérité. So Haïti, Tahiti, where's the difference!
Aussi l'occasion pour la France blingbling de nous faire la leçon de la TRANSPARENCE tout en DETOURNANT LES FONDS de la DGDE dont la destination à l’origine était comme engagé par Chirac et Flosse d'investir pour compenser la merde laissée par le CEP. Mais le xxxxx bien malin a prévu un petit cadeau à l’autre xxxxx de GTS qui "pourra faire ce qu'il veut de quelques milliards" comme dénoncé par Gaston Flosse. Tout ça pour mieux se servir au passage et ne plus avoir à assumer par ailleurs nos Communes de sa responsabilité et où tout reste à faire. Mais sans l'Etat trop occupé à jouer, non pas les partenaires, mais bel et bien les TUTEURS des plus riches, banques, traders et autres vernis du Fouquet's, royalement payés.
Et pendant qu'ils y sont, pourquoi ne pas profiter du malheur des uns (comme à Haïti) pour faire avec nos sinistrés d'Oli un peu de CE CLIENTELISME reproché à Monsieur Flosse. La ministre de pacotille a joué les prolongations pour faire son cinoche avec des "on verra par ci et blablabla", "on verra par là et blablabla" une fois rentrée. xxxxxxxxxx compte pour du beurre et doit consulter quand il s'agit de l'essentiel. Elle était juste venue faire les petites commissions de son Monarque blingbling et signer un papelard pour faire jolyyyy. Et aussi pour les petites commissions d'Oscar l'indépendantiste qui a eu droit à un tête à tête chez lui (comme quoi, insultez-les, vous aurez droit à leur respect)! Et Oscarito qui a largement fait ses preuves comme pérézidon-golfer i te aore n'a plus que la justice tout aussi blingbling du Monarque pour éliminer ses adversaires politiques et retrouver son trône au Aorai-maternité construit par Monsieur Flosse. Pas de tabu et les complices n'ont pas besoin de dessin, ils sont sur la même longueur d'onde comme on l’a déjà vu. La ministre est d'ores et déjà à même de lui donner toutes les assurances de ce côté-là. Avec son petit Sarko, "vous pouvez compter sur la justice".
Elle est partie, tant mieux, tant mieux, tant mieux. Et bon débarrras!
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Par myconia, février 08, 2010
emere cunning, tu vivrais en 1789 tu aurai fini sur l'échafaud pour trahison, toi et les tiens. c'est des gens comme vous, qui on fait leurs fortunes sur les pauvres tetuanui, et qui n'en on pas honte, regarde toi devant une glace,tu es déformé par la haine et la bêtise méfie toi ça peux devenir génétique,pour ta ligné tes propos son honteux et stupides.
PS: ou es parti se planquer papatontonmakoude?
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Par guys, février 08, 2010
@emere cunning

Djkzdc;z,dcoienvducbadova,dcvlasdv zeifoazehflzczdcozadca,dpprotyrt,;vdcvqk;,rtlhrkthvdflklfketrklzegr
lzlzl;rgllekrglergle.

Voilà, mon commentaire est aussi claire que le tient, et en plus comme tu peut le remarquer, je n'insulte pas.
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Par Gabriel, février 08, 2010
Les communes sont du ressort de l'Etat. Et maintenant qu'on a un président plus que maléable et qui dit "amen" à tout ce que demande la France, voilà qu'on va devoir filer du pognon aux communes à la place de l'Etat ! Fort le président ! Faut surtout pas compter sur lui pour négocier quoi que ce soit car au lieu de recevoir, il va falloir donner... et plus même ! Pour être NUL, il est NUL !
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Par Hina, février 09, 2010
Le commentaire d'emere cunning est nul, comme d’habitude.
Il transpire la haine, prouve un manque de connaissance générale, une intelligence avec un QI proche de celui de l’huître et démontre que son auteur possède une morale à géométrie variable comme son papa flosse.
Elle ferait mieux d'aller vivre dans un pays anglo-saxon afin de parfaire son anglais qu'elle semble tant apprécier, mais qu’elle ne maîtrise pas.


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