 AFFAIRE OPT. Le procureur de la République José Thorel a rendu le 5 février dernier son réquisitoire de renvoi des 16 mis en examen dans l’affaire OPT devant le tribunal correctionnel. Il demande pour Émile Vernaudon une requalification de récidive au regard des délits de prise illégale d’intérêts. Le procureur demande au contraire un non-lieu partiel pour Yvon Bardes du chef de recel de détournement de fonds publics car il n’y a pas de charges suffisantes et demande son renvoi devant le tribunal pour recel de prise illégale d’intérêts. Voici en détail, les réquisitions du procureur pour chaque mis en examen.
ÉMILE VERNAUDON
“Recel de détournement de fonds publics, vols, complicité de détournement de fonds et de biens publics, prise illégale d’intérêts, prise illégale d’intérêts en récidive, complicité de faux et d’usages de faux”
L’instruction de l’affaire OPT a mis en évidence qu’Émile Vernaudon, avait bénéficié de “mars 2005 à mai 2006, de la prise en charge financière par l’OPT, de dépenses excédant largement les avantages en nature qui lui revenaient statutairement en qualité de vice-président du conseil d’administration”, souligne le procureur de la République dans son réquisitoire. La liste de ces dépenses est longue. L’OPT a ainsi pris en charge, sur le fondement de faux ordres de mission établis a posteriori, des frais de transport par avion, des locations de voitures, d’avions, d’hélicoptères, de bateaux, des frais d’hôtellerie et de restauration. Ces déplacements en Polynésie, en métropole, en Australie ou à Hawaii se faisaient “pour des motifs de convenance personnelle ou pour les besoins de ses activités politiques en qualité de dirigeant du parti Ai’a Api”, souligne le procureur. L’OPT a également acheté du matériel et du mobilier qui n’ont pas beaucoup séjourné au sein des locaux de l’Office des postes. Ainsi, lors de perquisitions chez Émile Vernaudon à Mahina et à Tautira, les enquêteurs avaient mis la main sur du matériel appartenant à l’OPT : fauteuils, bureau, ordinateur, appareils photographiques, un matériel de sonorisation, un chapiteau, une cave à vin, un écran de télévision plasma. Le réquisitoire du procureur met aussi en avant l’utilisation par le maire de Mahina et de ses proches de sept voitures et de deux scooters appartenant à l’OPT et de cartes carburant. Elles avaient été utilisées pour régler plus d’1,3 million de Fcfp en 2005 et plus de 884 000 Fcfp en 2006 de carburant. L’OPT a également procédé aux recrutements “d’amis politiques ou de membres de la famille d’Émile Vernaudon, dans le cadre de contrat de travail ou de prestation de service de complaisance : Georges Puchon, Nils Vernaudon, Yves Conroy, Loïc Brigato et Patrick Bordet”. Le procureur de la République dans son réquisitoire a enfin demandé une requalification de récidive au regard des délits de prise illégale d’intérêts. Il rappelle ainsi qu’Émile Vernaudon a été condamné à la peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et de 3 millions de Fcfp d’amende par la cour d’appel de Papeete en janvier 2006. Il avait été condamné pour avoir bénéficié entre 1992 et 1998 des services des employés communaux de Mahina pour réaliser des travaux dans son habitation.
ALPHONSE TERIIEROOITERAI
“Détournement de fonds et de biens publics, complicité de prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux”
L’ensemble des dépenses effectuées par l’OPT au bénéfice d’Émile Vernaudon ont été possibles grâce aux “instructions directes d’Alphonse Teriierooiterai, écrites ou verbales, en sa qualité de président du conseil d’administration (PCA)” souligne le procureur de la République dans son réquisitoire. De même les subventions versées aux associations qui avaient un lien direct ou indirect avec Vernaudon ont été versées sur décisions prises par Alphonse Teriierooiterai en sa qualité de PCA. Sa fonction lui donnait pourtant le rôle “d’assurer la surveillance ou l’administration” de l’Office. Alphonse Teriierooiterai est aussi intervenu dans la signature de deux conventions “particulièrement favorables à la commune de Mahina” en permettant son étalement des dettes. Une délibération établie, au cours d’une séance présidée par Alphonse Teriierooiterai, a écarté la “possibilité de mesures coercitives en vue du recouvrement forcé des créances de l’OPT sur la commune de Mahina”, qui s’élevaient alors à près de 111 millions de Fcfp. Le procureur de la République insiste aussi sur “la participation active d’Alphonse Teriierooiterai à la réalisation de faux documents et écritures comptables, et à leur utilisation dans le circuit de la prise en charge de la dépense par la trésorerie de l’OPT”.
NATACHA TAURUA
“Recel de détournement de fonds publics, recel de prise illégale d’intérêts”
Natacha Taurua a bénéficié de la prise en charge par l’OPT de “dépenses sans rapport avec les besoins de l’Office, telles que billets d’avion, frais de restaurant, nuitées dans des hôtels, ainsi que de l’utilisation privative d’un véhicule appartenant à l’OPT et de l’utilisation d’une carte de carburant souscrite par l’OPT”. L’ancienne ministre de l’Artisanat a ainsi reconnu avoir “bénéficié de la prise en charge de multiples voyages à l’étranger –métropole, Nouvelle-Calédonie, Australie, Hawaii– ainsi que de multiples déplacements et séjours dans les archipels de Polynésie, pris en charge par le budget de l’OPT. Le motif de ces voyages était soit personnel, dans le cadre de son aventure amoureuse avec Émile Vernaudon, soit en rapport avec ses activités politiques au sein du parti Ai’a Api et en qualité de ministre de l’Artisanat”. L’association qu’elle présidait, Les Dauphins bleus, a bénéficié d’une subvention de l’OPT de plus de 8 millions de Fcfp en 2005 et 2006. “En l’absence de comptabilité régulière des Dauphins bleus, l’usage effectif de ces subventions n’a pu être vérifié”, souligne le réquisitoire du procureur.
LOÏC BRIGATO
“Recel de détournement de fonds publics”
Loïc Brigato a reçu plus de 5 millions de Fcfp de l’OPT “à titre d’honoraires de prestations de service dans le cadre d’un contrat de complaisance” de consultant. Selon le procureur de la République, Loïc Brigato a reconnu lui-même qu’il n’avait pas réalisé de travail effectif pour l’OPT, mais qu’il était affecté à des tâches du cabinet d’Émile Vernaudon au ministère des Postes. “Un seul rapport de dix pages au contenu ne présentant aucun intérêt pour le fonctionnement de l’OPT avait pu être retrouvé par les enquêteurs dans les pièces justificatives figurant dans la comptabilité de l’OPT pour justifier du versement de ces honoraires”, décrit le procureur de la République.
PATRICK BORDET
“Recel de détournement de fonds publics“
Patrick Bordet “avait obtenu d’Émile Vernaudon d’être recruté par l’OPT pour une étude du patrimoine immobilier de l’OPT”, explique le procureur de la République. Il a ainsi reçu près de 6 millions de Fcfp à titre d’honoraires et remboursements de frais de transport, d’hôtel et de restaurant. Mais, lui-même a admis avoir “fourni un travail de faible consistance” souligne le procureur. Contrairement à ce que nous avons écrit dans notre édition du 26 février dernier, le procureur de la République a demandé le renvoi de Patrick Bordet pour recel de détournement de fonds publics par personnes chargées de missions de service public devant le tribunal correctionnel.
ALAIN MICHON
“Recel de détournement de fonds publics, complicité de détournements de fonds publics”
Alain Michon, alors directeur de cabinet du ministre des Postes Émile Vernaudon, a bénéficié d’une voiture tirée du parc automobile de l’OPT, avec une carte de carburant qui a aussi été utilisée par des tiers à qui il la prêtait. L’OPT a aussi pris en charge des frais de transport en avion et d’hébergement en hôtels “à l’occasion de déplacements en Polynésie française en vue de participer à des réunions politiques du parti Ai’a Api dirigé par Émile Vernaudon”. Des repas privés ou politiques dont il a bénéficié dans des restaurants ont aussi été payés par la trésorerie de l’OPT. Ces frais étaient imputés “en comptabilité sous de faux libellés (“repas de travail”) et justifiés par de faux certificats administratifs”. Les enquêteurs ont aussi prouvé qu’il avait souscrit de “multiples contrats de location de véhicules pour les besoins d’Émile Vernaudon dont les facturations étaient ensuite transmises au service comptable de l’OPT”.
HIRO TEFAARERE
“Recel de détournement de fonds publics et de biens publics par personne chargée de mission de service public”
Dans son réquisitoire, le procureur de la République reproche à Hiro Tefaarere d’avoir bénéficié entre “mars 2005 et mai 2006, de la prise en charge par la trésorerie de l’OPT de dépenses à caractère personnel ou engagées pour les besoins de son activité politique”. Il a ainsi bénéficié de 27 repas en 2005, 21 en 2006 dans des restaurants de Tahiti. L’OPT a aussi pris en charge les frais de transport par avion, frais d’hôtel et de restaurant à l’occasion de deux déplacements à Paris et à Nouméa, au cours desquels Hiro Tefaarere, “qui ne justifiait d’aucune compétence particulière en matière de téléphonie, n’avait exercé aucune activité pour le compte de l’OPT, mais reconnaissait avoir eu des contacts syndicaux et politiques”. Hiro Tefaarere a aussi bénéficié d’une montre achetée dans une boutique d’hôtel à Paris en juin 2005 et payée par l’OPT.
GILLES TEFAATAU
“Recel de détournement de fonds publics ”
L’ami politique d’Émile Vernaudon et membre du conseil d’administration de l’OPT a bénéficié de la prise en charge de billets d’avion et frais d’hôtel et de restaurants à l’occasion de déplacements dans les archipels. Mais il n’a pas pu justifier “l’utilité de sa présence lors de ces missions”, souligne le réquisitoire du procureur de la République.
HEIFARA IZAL
“Recel de vol”
Lorsque les enquêteurs ont perquisitionné le domicile que Heifara Izal partageait avec son concubin, ils ont découvert du mobilier et matériels appartenant à l’OPT. “Elle ne s’était pas préoccupée de la restitution de ces objets, entreposés à son domicile, après qu’Émile Vernaudon ait cessé ses fonctions”, souligne le procureur de la République.
GEORGES PUCHON
“Recel de détournement de fonds publics”
Après avoir perdu ses fonctions de ministre, Georges Puchon a été recruté par l’OPT “dans le cadre de contrats de complaisance : deux contrats successifs à durée déterminée de trois mois, puis un contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller spécial du président du conseil d’administration. Il percevait à ce titre une rémunération mensuelle de 1,3 million de Fcfp, d’un véhicule de fonction et d’un abonnement téléphonique”, indique le procureur dans son réquisitoire. L’OPT a aussi pris en charge des frais de transport en avion, d’hébergement en hôtels et de repas au restaurant, dans le cadre de déplacements alors que “ni sa formation initiale, ni son expérience antérieure ne lui conférait de compétences particulières en matière de téléphonie”.
YVES CONROY
“Recel de détournement de fonds publics, vol”
Yves Conroy a bénéficié du versement par l’OPT de la somme totale de 18,5 millions de Fcfp à titre d’honoraires de prestations de service. Mais “l’analyse des “rapports” déposés par Yves Conroy à l’appui de ses factures d’honoraires faisait apparaître qu’ils ne correspondaient pas à un travail effectif et n’étaient d’aucune utilité pour l’OPT”, souligne le procureur de la République. Dans le cadre de son contrat, Yves Conroy avait aussi bénéficié de “deux véhicules de fonction successifs”. Les enquêteurs ont aussi retrouvé à son domicile un ordinateur et une imprimante qui avaient été acquis par l’OPT.
PATRICK APPRIOU
“Recel de détournement de fonds publics”
Employé au ministère des Postes, Patrick Appriou a reconnu avoir utilisé pour ses besoins privés et pour des déplacements du ministère deux scooters acquis par l’OPT et une carte carburant. “Recel de détournement de fonds publics”
ALDO SANGUE
“Recel de détournement de fonds publics”
Aldo Sangue, employé au ministère des Postes, a utilisé une carte de carburant souscrite par l’OPT, qui lui était remise par le directeur de cabinet du ministère pour alimenter en carburant son véhicule personnel. “Recel de détournement de fonds publics”
NILS VERNAUDON
“Recel de détournement de fonds publics par personne chargée de mission de service public”
Le neveu d’Émile Vernaudon a perçu plus de 7 millions de Fcfp à titre d’honoraires en 2006 et 2007 dans le cadre d’une “convention verbale de prestation de service en matière de développement du multimédia”.
JEAN-PAUL PISTOLET
“Complicité de détournement de fonds publics et biens publics par personne chargée de mission de service public”
“Jean-Paul Pistolet a reconnu avoir, en sa qualité de conseiller du président du conseil d’administration de l’OPT, établi, sur instructions d’Alphonse Teriierooiterai, les contrats de complaisance qui ont permis le versement d’honoraires ne correspondant pas à des prestations réelles à Nils Vernaudon, Patrick Bordet, Yves Conroy et Loïc Brigato.”
YVON BARDES
“Recel de prise illégale d’intérêts”
L’entreprise d’Yvon Bardes a été chargée pendant plusieurs années par le maire de Mahina de l’impression du bulletin municipal de la commune. Il a reconnu qu’au cours des années 2005 et 2006, alors qu’Émile Vernaudon occupait les fonctions de ministre des Postes et de viceprésident du conseil d’administration de l’OPT, son entreprise avait largement bénéficié des annonces publicitaires commanditées par l’OPT. Son entreprise a ainsi perçu de l’OPT plus d’1,7 million de Fcfp en 2005 et 470 000 Fcfp en 2006 au “titre des annonces publicitaires sur interventions d’Émile Vernaudon”, indique le réquisitoire du procureur. Le procureur de la République a requis un non-lieu à l’encontre d’Yvon Bardes du chef de recel de détournement de fonds publics car il n’y a pas de charges suffisantes. En décembre 2008, celui-ci avait été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics et recel de prise illégale d’intérêts.
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