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Jan
23
2010
Fraude à la défiscalisation PDF Imprimer Email
Fenua - Justice

UNE INFORMATION JUDICIAIRE A ÉTÉ OUVERTE POUR ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX ET BLANCHIMENT D'ARGENT EN BANDE ORGANISÉE EN DÉBUT DE SEMAINE. Elle a été confiée au juge d'instruction Jean-François Redonnet. Cette information judiciaire fait suite aux deux enquêtes préliminaires ouvertes en novembre 2009 pour pratiques frauduleuses en matière de défiscalisation.

Le préjudice est “considérable” souligne un proche du dossier. Il n’atteindrait pas moins de 200 millions de Fcfp. Des perquisitions et gardes à vue ont déjà été réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire. C'est la section de recherche de la gendarmerie qui mène les investigations sur commission rogatoire du juge d'instruction Jean-François Redonnet. “De nombreux commerçants et deux cabinets de défiscalisation” sont concernés par ce délit, décrit une source proche du dossier.

Le procureur de la République José Thorel avait souligné, après l'audience solennelle du tribunal de première instance, que des processus très semblables aux fraudes à la défiscalisation qui ont été mis au jour en 2008 par la justice à Nouméa ont été utilisés à Tahiti. Une trentaine de personnes ont été mises en examen dans cette affaire impliquant deux cabinets basés à Wallis et un cabinet calédonien. Le gérant de l’un d’eux a effectué huit mois de détention provisoire. Le système de défiscalisation, instauré par la loi Girardin, permet de financer à hauteur de 25 à 30% l’investissement que souhaite réaliser un entrepreneur local dans le cadre d’une activité productive (achat de machines-outils ou de véhicules de transport ou de BTP par exemple). Pour l’investisseur métropolitain, qui finance une partie du dossier, l’avantage du système se présente sous la forme d’un crédit d’impôt. À Wallis et en Nouvelle-Calédonie, la surfacturation avait été beaucoup utilisée.

MT
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Commentaires (3)Add Comment
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Par Ofai, janvier 23, 2010
Iaorana,

Veuillez faire des enquêtes aussi dans les résidences à Moorea qui ont obtenu la défiscalisation car il y en a une qui est vraiment dans l'illégalité, certaines maisons normalement doivent être louées avec promesse de vente pendant 5 ans mais il y en a une qui normalement doit être louée hélas a été vendue par une agence immobilière.
C'est malhonnête et voir aussi qu'il y a beaucoup de "gros salaires" dans une résidence alors que normalement ça doit être des salaires modestes.....lol


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Par Gabriel, janvier 25, 2010
Il serait intéressant aussi de vérifier le nombre de Porshes Cayenne vendues en défisc !!! Transport ? OK ! mais quand même !
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Par THIERRY, février 19, 2010
Pendant ce temps là xxxxxxxx xxxxxxxxx via IFD Wallis et IFD Nouvelle Calédonie puis IFOM court toujours....Sa gérance reste impunie.Il ouvre des comptes au Luxembourg sans être inquiété par la justice.
Triste France...

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