 INTERROGATOIRE. C’est aujourd’hui que tout se joue pour Gaston Flosse. Le sénateur est convoqué par le juge d’instruction Stelmach cet après-midi dans le cadre de l’affaire Haddad-Flosse, avec au bout, une probable mise en détention provisoire.
L’ESSENTIEL
- Me Le Borgne, l’avocat parisien de Gaston Flosse, est arrivé à Tahiti pour défendre l’ex-homme fort du Pays cet après-midi
- L’avocat “ne voit pas la nécessité d’incarcérer Gaston Flosse”
- La 3e demande de levée d’immunité, elle, est très claire : “Nous demandons à ce que le bureau du Sénat autorise la levée totale de l’immunité parlementaire de M. Gaston Flosse permettant son placement en détention provisoire”
C’est le jour J. Gaston Flosse ira ou n’ira pas en prison ? C’est la question que tout le monde se pose depuis mardi dernier, jour de l’annonce de la levée d’immunité parlementaire du toujours sénateur. En effet, le président du Tahoeraa Huiraatira peut désormais se voir signifier son placement en détention provisoire dans le cadre de l’affaire Haddad-Flosse. Gaston Flosse est en effet redevenu un justiciable ordinaire aux yeux de la justice. Cet après-midi, dès 14 heures, il est convoqué dans le bureau du juge d’instruction Stelmach pour un interrogatoire. au terme duquel ce dernier peut saisir le juge des libertés et de la détention par une ordonnance demandant le placement en détention provisoire du Vieux lion.
 Le placement en détention provisoire est néanmoins encadré : il faut que le juge d’instruction l’estime nécessaire pour la poursuite de l’enquête. Pour cela, le juge des libertés et de la détention fait comparaître le mis en examen, assisté par ses avocats dont Me Le Borgne, arrivé spécialement de Paris pour défendre le sénateur. S’il envisage le placement en détention provisoire, il informe le concerné que sa décision ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un débat contradictoire. Le mis en examen peut alors demander un délai pour préparer sa défense. Ce fameux débat contradictoire permettra aux différentes parties, tant au ministère public qu’à l’avocat, de faire valoir leurs arguments respectifs. C’est à la fin de cette audience que le juge des libertés et de la détention rendra son ordonnance de placement en détention ou non. Quoi qu’il en soit pour Me Le Borgne : “Nous avons à débattre chez le juge des libertés et de la détention, si les juges d’instruction le saisissent, on s’expliquera. La loi française dit que la détention doit être exceptionnelle, l’on ne doit y recourir que lorsqu’aucun moyen n’existe. Je ne vois pas en quoi elle est absolument nécessaire dans cette affaire, à mon avis un contrôle judiciaire est suffisant”.
Sauf que la demande de levée d’immunité était très claire. “Nous demandons à ce que le bureau du Sénat autorise la levée totale de l’immunité parlementaire de M. Gaston Flosse permettant son placement en détention provisoire”, avaient argué les juges d’instruction. Et d’indiquer au bureau du Sénat qu’il était important que “tous les témoins ou personnes impliquées dans ce dossier puissent s’exprimer librement sans avoir de craintes particulières” avant d’observer : “M. Gaston Flosse a exercé durant de nombreuses années les fonctions de président du territoire et a pu se constituer un réseau influent, il demeure ainsi une personnalité importante en Polynésie française”. Les juges avaient conclu qu’il fallait éviter “toutes concertations entre M. Gaston Flosse et les dirigeants du groupe 2H”.
Pour motiver la demande de levée d’immunité, Gaston Flosse est par ailleurs décrit comme ayant le rôle central dans le pacte de corruption avec le P-dg du groupe 2H. Hubert Haddad et l’ancien président “apparaissent comme les deux acteurs et bénéficiaires principaux de cet important système de corruption, système qui a coûté à la collectivité plus de 6 millions d’euros (714 millions de Fcfp) et qui apparaît comme un système qui a profité directement au dirigeant du groupe 2H et constitué un enrichissement personnel pour M. Gaston Flosse”. Du côté de la défense, il va falloir mettre les bouchées doubles pour défendre le président du Tahoeraa. Et c’est aujourd’hui que tout va se jouer.
JH
Zoom
“Au centre d’un pacte de corruption”
L’ancien président du Pays a été mis en examen, dans le cadre de l’affaire Haddad-Flosse, pour corruption passive, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves le 30 septembre dernier. L’enquête a permis de mettre en lumière “un pacte de corruption” existant depuis 1993 au centre duquel on retrouve l’ancien président du Pays. Incarcéré du 24 avril au 28 octobre, Michel Yonker, ancien bras droit du P-dg du groupe 2H Hubert Haddad, a “brisé l’omerta” et a fait basculer le dossier des annuaires de l’Office des postes et télécommunications (OPT) vers l’affaire Haddad-Flosse. Michel Yonker a indiqué qu’il remettait des enveloppes chargées de liquide –environ un million de Fcfp par mois durant dix ou 12 années– à Melba Ortas, secrétaire personnelle de Gaston Flosse. Au fil des investigations, les enquêteurs ont également découvert dans le coffre de Geffry Salmon, ancien président du conseil d’administration d’Air Tahiti Nui et de l’OPT, des valeurs d’un montant de 170 millions de Fcfp placées à la Socredo, notamment sous forme de bons au porteur. Le parquet avait alors fait un réquisitoire supplétif pour blanchiment d’argent. Dans le cadre de cette même affaire, la justice s’est aussi de nouveau intéressée aux conditions du rachat de la villa de Flosse à Huahine et cherche à déterminer si Hubert Haddad y a participé. Les investigations ont également permis de découvrir un emprunt auprès de la Banque de Tahiti, jamais remboursé, qui a servi pour acheter l’hôtel particulier du Ranelagh, à Paris. La somme à rembourser, avec les intérêts, atteint aujourd’hui 264 millions de Fcfp. Les enquêteurs ont aussi mis au jour un “prêt” de 40 millions de Fcfp que Hubert Haddad a accordé à Gaston Flosse entre octobre 2004 et février 2005.
Les sept motivations d’une détention provisoire
La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire : 1
- Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
- Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
- Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
- Protéger la personne mise en examen ;
- Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
- Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
- Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle
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