L’ESSENTIEL

• Gaston Flosse a été mis en examen des chefs de corruption passive, recel d’abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves
• Les avocats du sénateur entendent demander la délocalisation, estimant que l'affaire se déroule dans un climat “passionnel”

PASCALE HAITI - Elle“ne sait pas ce qui se passe”

Incarcérée à Versailles dans le cadre d'un mandat d'amener, Pascale Haiti, la compagne de Gaston Flosse, attend son retour au fenua. Son avocat Léon Lev Forster entend pour sa part changer la loi. J'ai l'intention d'écrire au président de la commission des lois à l'assemblée nationale pour lui demander à ce qu'il y ait un projet de réforme faisant en sorte que l'avocat puisse être présent aux côtés de la personne qui fait l'objet d'un mandat d'amener”, a-t-il détaillé. Précisant qu'il pourrait repartir soit aujourd'hui, soit demain, le conseil de Pascale Haiti a déploré qu'actuellement “la personne ne peut pas avoir de visite (…) c'est contraire aux dispositions de la cour européenne qui prévoit que toute personne détenue, retenue, doit pouvoir avoir l'assistance de son avocat, ce qui n'est pas le cas”. “Et ce n'est même pas sur le plan du droit simplement, développe-t-il, mais sur le plan humain pour que la personne puisse savoir exactement la situation à laquelle elle est confrontée parce qu'actuellement, cette jeune femme ne sait pas ce qu'il se passe.”

AFFAIRE MÉTROPOLITAINE -Mises en examen pour Honotua

Le procureur de la République a indiqué qu'à la suite du séjour métropolitain du juge Redonnet de nouvelles mises en examen ont été signifiées dans le cadre de l'enquête du câble sous-marin Honotua. L'enquête s'intéresse en effet aux conditions de la passation du marché et c'est ainsi qu'ont été mis en examen “des cadres ou des dirigeants d'Alcatel”. José Thorel a également rappelé qu'une enquête préliminaire était toujours en cours dans le cadre de l'affaire du rachat de l'hôtel particulier de Gaston Flosse, rue du Ranelagh. Toutefois, pas de nouvelles gardes à vue ni d'actes d'enquêtes nouveaux n'ont été rapportés

ME LE BORGNE, avocat de Gaston Flosse

“Qu'une éventuelle délocalisation soit ordonnée”

Pour quels motifs Gaston Flosse a été mis en examen ?

“L'affaire vous est suffisamment connue (…). Vous en dire plus sur le dossier, notamment les raisons précises de cette mise en examen relèverait de la violation du secret de l'instruction.”

Un des chefs de mise en examen fait état de corruption passive, Gaston Flosse a-t-il nié les faits ?

“Gaston Flosse a donné les explications qui lui ont paru non seulement utiles mais correspondantes à la vérité. Il a notamment expliqué que sur un grand nombre de faits ce dont on lui parlait ne correspondait pas à sa zone et à son niveau d'intervention quand il était président de la Polynésie française.”

Toutefois, en a-t-il reconnu certains ?

“Je vous ai dit que je n'entendais pas rentrer dans les détails du dossier. Nous sommes contraints par une obligation légale de respecter le secret de l'instruction, il est bien évident que ce secret est largement battu en brèche dans diverses circonstances mais la violation du secret de l'instruction jusqu'à preuve du contraire demeure un délit.” Est-il prévu d'autres rendez-vous devant la justice ? “À ma connaissance, des actes d'instruction précis ne sont pas programmés. Je ne doute pas, compte tenu de ce que je sais de la procédure, qu'il y ait, prochainement ou pas car la chronologie m'est totalement inconnue, un certain nombre d'autres actes qui seront diligentés par les magistrats instructeurs.” Si on ne peut pas parler du fond, y a-t-il, sur la procédure, des moyens que vous entendez mettre en oeuvre pour l'attaquer ? “Nous avons un certain nombre d'idées de procédure, concernant sa régularité, peut-être d'autres éléments. Je crois que nous réserverons le détail de ces idées aux destinataires naturels de ce genre de circonstances, c'est-à-dire les magistrats qui auront à l'apprécier.”

Il y aura des recours ?

“Il n'est pas impossible que mon ami François Quinquis et moi-même, dans le cadre de la défense de Gaston Flosse, ne restions pas complètement les bras croisés.”

Quel est votre sentiment par rapport à ce dossier ?

“Comme d'habitude... Variable.”

C'est-à-dire ?

“C'est-à-dire que ça ne veut rien dire et que comme je ne veux pas vous parler du dossier, je ne vais pas non plus vous livrer mes sentiments car on sombrerait dans un niveau d'information qui ne serait peut-être pas digne d'une presse respectable (…). Mon sentiment c'est que cette procédure pose un certain nombre de difficultés et de problèmes, dont probablement vous entendrez parler au fil du temps. Un point pour ne pas vous laisser sur votre faim. Cette affaire se déroule ici, dans un climat que je considère comme passionnel. Sans doute y a-t-il une appréciation des choses qui est quelque peu démesurée et pour ces raisons, globalement, nous envisageons de faire en sorte que ce dossier soit soumis sous d'autres cieux, à des juridictions peutêtre plus détachées du problème. En clair, nous allons prendre prochainement une initiative de procédure à fin qu'une éventuelle délocalisation soit ordonnée. Ce qui, en terme juridique, s'appelle une requête en suspicion légitime.”

Vous avez l'impression qu'il y a des pressions dans ce dossier ?

“Je n'ai pas parlé de pression, j'ai parlé de climat passionnel. Et je dis que lorsque je regarde la presse locale ou que je constate le nombre de personnes qui sont incarcérées, on peut se poser la question de savoir si cette affaire n'est pas perçue d'une manière peut-être excessive.”

En parlant de ces personnes incarcérées, vous pensez que c'est normal qu'elles le soient, étant donné que vous avez eu accès au dossier ?

“Il est toujours difficile de savoir si l'incarcération est justifiée ou pas. Je vous disais que j'avais le sentiment qu'on était un peu dans une appréciation excessive. On peut penser que pour un avocat, une détention est toujours excessive. Je pense qu'en l'espèce c'est une appréciation qui n'est pas anormale.”

Et quant à l'immunité du sénateur ou la déchéance de ses mandats ?

“Il est clair que le sénateur Flosse est aujourd'hui sénateur. Il a une immunité parlementaire comme tous députés et tous sénateurs. La décision qui a été rendue dans un autre dossier, il y a quelques jours par la cour d'appel et qui a prononcé l'exécution provisoire de l'inéligibilité, ne me paraît pas pouvoir empêcher qu'il demeure parlementaire. Quoi qu’il en soit, vous savez qu'il n'y a de déchéance de la qualité de parlementaire qu'après que le constat en a été fait par le conseil constitutionnel. Lorsqu'il sera saisi, il se posera le problème de savoir si entre une exécution provisoire et un pourvoi en cassation qui est en cours sur cet arrêt, il ne faut pas prendre une décision raisonnable. J'ai la conviction que le conseil constitutionnel qui s'attache essentiellement à voir que l'inéligibilité a acquis un caractère définitif, en l'espèce, constatera que ce n'est pas le cas puisqu'un pourvoi est en cours et refusera de constater une déchéance.”

Propos recueillis par PL

Demande de déchéance : c'est transmis !

Après que le parquet général l'en ait saisi, le ministère de la Justice a transmis mardi au conseil constitutionnel le dossier de constat de déchéance de la qualité de sénateur de Gaston Flosse. Suite à l'arrêt de la cour d'appel, rendu jeudi dernier, décidant d'assortir la peine d'un an d'inéligibilité, prononcée en première instance contre Gaston Flosse dans le cadre de l'affaire des “sushis à 2,3 millions”, de l'exécution provisoire, c'est toute une procédure qui s'est mise en route. Si l'inéligibilité de Gaston Flosse a pris effet de manière immédiate, elle a enclenché une procédure qui n'arrivera à son terme –qui rendra l'inéligibilité effective en fait– qu'une fois que le conseil constitutionnel aura constaté la déchéance. Et ce, parce que l'exécution provisoire prononcée a rendu le pourvoi en cassation formé par les avocats de Gaston Flosse non suspensif. Reste à savoir si le conseil constitutionnel, qui n'est pas tenu à un délai particulier, constatera la déchéance avant que la cour de cassation se prononce, laquelle peut casser l'arrêt de la cour d'appel et renvoyer le dossier devant la cour. Dans le cas où la déchéance de la qualité de sénateur était prononcée et que la cour de cassation ne cassait pas l'arrêt, Gaston Flosse perdrait son mandat de sénateur et l'immunité qui va avec. Au plan local, et pour le mandat de représentant de Gaston Flosse, c'est le haut-commissariat qui doit prendre un arrêté, lequel document, fait-on savoir de source proche du dossier, ne devrait être paraphé, vraisemblablement qu'une fois que le conseil constitutionnel se soit prononcé.

L'OPT dénonce Me Quinquis

C'est la petite affaire de la grande affaire. Le président du conseil d'administration de l'OPT , Jean-Paul Barral, a pris la plume hier pour dénoncer le fait que Me Quinquis est avocat “à ce jour et depuis 15 ans (…) de l’OPT” alors qu'il a appris “ce jour –hier- l'intervention officielle de Me François Quinquis en qualité d'avocat de M. Gaston Flosse”. Voici le communiqué in-extenso : “L’OPT apprend ce jour, l’intervention officielle de Me François Quinquis en qualité d’avocat de M. Gaston Flosse dans l’affaire dite de l'annuaire officiel qui oppose précisément l’OPT à M. Haddad, et aujourd’hui à M. Gaston Flosse. L’OPT déplore vivement cette situation et rappelle que Me François Quinquis a eu à connaître des informations confidentielles, étant à ce jour et depuis 15 ans, avocat de l’OPT. Eu égard, en l’espèce, au non-respect des principes fondamentaux de délicatesse et de loyauté auxquels est astreint légitimement tout avocat, l’OPT saisit d’ores et déjà les instances compétentes et monsieur le procureur général de la cour d’appel de Papeete de cette difficulté.” Jean-Paul Barral, président du conseil d'administration de l'OPT"