 AFFAIRE FLOSSE. La perquisition de mercredi à la Banque de Tahiti a porté ses fruits. Les Nouvelles le révélaient dès jeudi, la Justice s’intéressait plus particulièrement à un emprunt souscrit par Gaston Flosse pour le rachat en 1994 de son hôtel particulier du Ranelagh. L’emprunt n’a jamais été remboursé. Avec les intérêts, Gaston Flosse doit désormais 240 millions de Fcfp à la BT, qui a décidé de lui retirer ses cartes bancaires. Sans qu’il ne soit interdit bancaire pour autant.
Il serait prématuré, à ce stade de l’enquête, et histoire de faire taire immédiatement les rumeurs, de parler de blanchiment d’argent. En revanche, force est de constater qu’avec le rachat de son hôtel particulier du Ranelagh, dans le 16e à Paris, Gaston Flosse a fait une double affaire en or. La première, c’est le prix de rachat. La seconde, c’est qu’il n’a jamais jugé utile de rembourser les emprunts qu’il avait souscrits au titre de sa SCI Rikitea, que ce soit auprès de l’organisme financier de Vanuatu, la Pacer Limited Trust Company, ou auprès de la Banque de Tahiti.
 Jeudi, au lendemain de la perquisition conduite à la Banque de Tahiti par le juge Stelmach et trois enquêteurs de la DSP, Les Nouvelles révélaient que la Justice s’intéressait aux relevés de comptes de Gaston Flosse, et “plus particulièrement à un prêt souscrit pour le rachat en 1994 de l’hôtel particulier du 90, rue du Ranelagh, une bâtisse vendue pour 12 millions de francs français (218 millions de Fcfp) par une filiale du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux à la SCI Rikitea, gérée par Gaston Flosse”. Ce qui déclenchait immédiatement cette explication de texte de l’ancien homme fort du Pays sur le site Tahiti Today : “Cet hôtel particulier avait été acheté par un promoteur 25 millions de FF. Il comptait le détruire car il était ancien et construire un immeuble à la place. Mais voilà cette résidence était classée. Il l'ignorait sans doute et avait commencé les travaux. La ville de Paris lui a alors refusé catégoriquement de les poursuivre. Il avait emprunté l'argent de cet achat et ne pouvant plus rembourser, la banque l'a saisi et l'a revendu à la Lyonnaise des Eaux pour 12 ou 15 millions. C'est celle-ci qui me l'a vendu et pour acheter, j'ai emprunté à la banque Henin. Je ne vois pas ce qu'il peut y avoir de tordu dans cette transaction à moins de vouloir “mouiller” certains responsables de la Lyonnaise.”
Le fan-club de “Papa Flosse” va sans doute encore crier à “l’acharnement”. Nous nous contentons pour notre part des faits. Et les faits, ce sont les différents actes de vente de cette bâtisse depuis 1989 que Les Nouvelles ont pu se procurer et que nous vous résumons ci-contre. Le montage financier n’est pas des plus simples, mais pour résumer la fin de l’histoire, la banque La Hénin, banque du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, a racheté via sa filiale à 90%, la SNC Anjou- Madeleine, l’hôtel du Ranelagh pour 25 millions de FF le 15 décembre 1993, avant de la revendre 10 mois plus tard quasi moitié prix à la SCI de Gaston Flosse, pour 12 millions de FF.
Ça, c’est la première affaire en or de l’ancien président tout puissant de la Polynésie, avec un groupe alors dirigé par Jérôme Monod, très proche et futur conseiller de Jacques Chirac, par ailleurs actionnaire majoritaire de l’EDT, et présent en Polynésie dans les secteurs de l’hôtellerie, de la gestion des eaux, et de celle des déchets.
La deuxième affaire en or, ce sont les conditions de paiement on ne peut plus intéressantes accordées par la filiale du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux à Gaston Flosse pour le rachat de cet hôtel particulier. Elles sont notifiées dans l’acte de vente : la moitié des 12 millions de FF (218 millions de Fcfp), soit 6 millions (109 millions de Fcfp) est payée au comptant, quand à l’autre moitié, elle doit être soldée “au plus tard le 30 septembre 1995, sans intérêts jusqu’à cette date.”
La troisième affaire en or pour Gaston Flosse, c’est que les trois emprunts qu’il a souscrits pour régler la facture, il n’a jamais jugé utile de les rembourser. Mais là, l’affaire a mal tourné. On le savait déjà pour les deux emprunts de 2 millions de FF chacun (36,5 millions de Fcfp) réalisés en 1994 et 1995 auprès de l’organisme financier de Vanuatu, la Pacer Limited Trust Company. Celle-ci avait en effet fait valoir sa dette en mai 2005 pour un montant de 120 millions de Fcfp (avec les intérêts), et engagé une procédure de saisie sur la maison de Gaston Flosse à Huahine. Après moult rebondissements, la maison a finalement été vendue aux enchères pour 180 millions en mars 2006. (lire encadré) La nouveauté aujourd’hui, c’est que l’histoire est rigoureusement identique avec l’emprunt souscrit par Gaston Flosse auprès de la Banque de Tahiti. Il n’a jamais été remboursé. La Banque de Tahiti a été beaucoup plus patiente, et plus longtemps, pour finalement décider de procéder aux retraits de ses cartes bancaires. Sans pour autant aller à l’interdiction bancaire, malgré l’importance de l’ardoise en cause : 240 millions de Fcfp avec les intérêts. Quelle différence ? Dans le premier cas, le retrait de cartes bancaires, vous êtes inscrit au fichier central des chèques à la Banque de France (FCC), sans être interdit de tout usage de chèques ou de cartes sur vos comptes en dehors de la banque concernée. L’interdiction bancaire s’applique en revanche à tous les comptes dont vous êtes titulaires, même dans d’autres banques.
Toute la question aujourd’hui est de savoir pourquoi et comment, depuis 1994, personne à la BT ne s’est soucié du remboursement de ce prêt. Il n’y a pas à dire, être président tout puissant du Pays, ça eut payé. Laisser penser qu’on va le redevenir très vite aussi. Et puis, un jour, ça s’arrête. Et là encore, on redevient un endetté presque comme les autres.
Muriel Pontarollo
Des prix très élastiques en 4 ans
- 29 mars 1989 : 18,175 millions de FF (330 millions de Fcfp) L’hôtel particulier est acheté 18 175 000 FF (330,6 millions de Fcfp) à sa propriétaire, par une SARL sise à Paris (IIe), 16 rue de la Paix. La SARL, qui n’apporte que 175 000 FF (3 millions de Fcfp) sur ses deniers sociaux, achète au moyen d’un prêt bancaire consenti par la banque La Hénin, banque du groupe Suez, pour un montant total de 18 millions de FF (327,4 millions de Fcfp)
- 24 avril 1990, soit un an plus tard : 38 millions de FF (691,2 millions de Fcfp) La SARL revend un an plus tard, le 24 avril 1990, à la SNC Ranelagh 90, elle aussi domiciliée 16 rue de la Paix à Paris (IIe) et dont le cogérant est par ailleurs le gérant de la SARL. Et ce à plus du double du prix de l’acquisition, soit 38 millions de FF (691,2 millions de Fcfp). Cette acquisition par la SNC “a eu lieu moyennant le prix principal de 38 millions de FF qui a été payé comptant au moyen des deniers provenant d’une partie d’un prêt consenti par la banque La Hénin”, précise l’acte de vente. Le 3 septembre 90, il a été procédé à un acte rectificatif des déclarations fiscales de la vente par la SARL au profit de la SNC Ranelagh 90. Le montant de l’acquisition par la SNC Ranelagh 90 est ramené à 18,175 millions de FF. (330,6 millions de Fcfp). L’acquéreur, dans le cadre de son activité de marchand de biens, s’engage à revendre dans un délai de 5 ans.
- 15 décembre 1993 : 25 millions de FF (454,5 millions de Fcfp) Trois ans plus tard, la SNC Ranelagh 90 vend l’hôtel particulier à la SNC Anjou-Madeleine. Elle achète comptant au prix de 25 millions de FF (454,5 millions de Fcfp) et accorde au vendeur la mainlevée de ses hypothèques sur le bien. Les statuts de cette dernière société en nom collectif ont été déposés un an plus tôt, le 25 novembre 1992 au tribunal de commerce de Paris. Ils indiquent que son siège est au 16, rue de la Ville-l’Evêque, Paris VIIIe, adresse du siège du groupe Lyonnaise des Eaux-Suez. C’est aussi l’adresse de la banque du groupe Suez, La Hénin. Celle-ci détient en effet 90% du capital de 10 000 FF de la SNC Anjou-Madeleine, les 10% restant étant détenus par la compagnie hypothécaire, autre filiale du groupe. La SNC Anjou-Madeleine s’engage à revendre l’hôtel particulier acquis par la SNC Ranelagh 90 le 24 avril 1990 dans le délai imparti (qui était fixé au plus tard le 24 avril 1994, mais se voit prorogé jusqu’au 31 décembre 1996 par la loi de Finances rectificative pour 1992).
- 20 octobre 1994, soit 10 mois plus tard : 12 millions de FF (218 millions de Fcfp) Dix mois plus tard, la SNC filiale de la banque La Hénin vend l’hôtel particulier de la rue de Ranelagh à la société civile immobilière (SCI) Rikitea pour moins de la moitié de son prix d’acquisition, à savoir 12 millions de FF (218,3 millions de Fcfp). Cette SCI a été créée le 4 juin 1992, et son gérant est M. Gaston Flosse dont l’adresse officiellement notifiée est “demeurant Présidence du Gouvernement à Papeete, île de Tahiti, Polynésie française”. Dans cet acte de vente, il est cette fois notifié : “Observation étant ici faite que le dit immeuble est en très mauvais état”. La SCI Rikitea bénéficie par ailleurs d’un mode de règlement avantageux. La moitié des 12 millions de FF, soit 6 millions FF (109 millions de Fcfp) est payée comptant, tandis que l’acquéreur bénéficie d’un délai de près d’un an pour payer l’autre moitié du prix : “Au plus tard le 30 septembre 1995, sans intérêts jusqu’à cette date”.
La saga de la vente aux enchères de la propriété de Huahine
L’ardoise de 240 millions de Fcfp à la Banque de Tahiti rappelle aujourd’hui une autre ardoise, celle de 118 millions de Fcfp, que l’autre prêteur, l’organisme financier ni- Vanuatu Pacer Limited Trust Company avait décidé de faire valoir dès mai 2005. Il avait prêté deux fois 2 millions de FF à Gaston Flosse en 1994 et 1995, pour le paiement de la première moitié du rachat de l’hôtel du Ranelagh. Un emprunt total de 4 millions (73 millions de Fcfp), jamais remboursé. Dix ans plus tard, en mai 2005, l’organisme décidait donc d’engager une procédure de commandement à fin de saisie immobilière de la propriété de Gaston Flosse à Huahine. Après moult péripéties judiciaires, la propriété était adjugée aux enchères pour 180 millions de Fcfp en mars 2006 à une SCI regroupant 7 acheteurs, représentée par Romina Pinson, la compagne de Gaston Tong Sang. Me Quinquis déclarait alors, satisfait, que tout avait été fait en sorte “que cette propriété ne soit pas cédée à n’importe qui, mais à des gens qui conservent l’estime du président Flosse”. On connaît la suite, en termes de “bonnes relations” entre Gaston Flosse et Gaston Tong Sang…
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