 AFFAIRE DES “RG” DU TERRITOIRE. La justice continue à décortiquer le système Flosse. L'ancien président du Pays a ainsi été mis en examen le 14 avril dernier pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la CTC, dans l’affaire du service d'études et de documentation (Sed). La perquisition effectuée mardi au siège du Tahoeraa Huiraatira par le juge d’instruction Stelmach ne concernait pas uniquement l’affaire Haddad mais aussi l’affaire des “RG” du Territoire.
L’ESSENTIEL
- En avril 2006, parallèlement à l’affaire des emplois fictifs, la justice avait ouvert une information judiciaire sur l’affaire des “RG” du territoire à la suite des irrégularités constatées par la CTC et dénoncé au parquet
- De nombreuses personnes ayant travaillé de près ou de loin au Sed ont été entendues dans ce dossier. Pour l’instant, seul l’ex-président Gaston Flosse a été mis en examen, le 14 avril 2009, pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la CTC
- La CTC présentait le Sed comme un véritable “service de renseignements”, en relevant que juste avant son enquête dans le service, les ordinateurs avaient été “nettoyés”, et qu’”aucun document relatif à l'activité du service n'a pu être produit”
La justice continue de passer à lamoulinette la nébuleuse orange. Sur tous les fronts. Enmarge de l’affaire Haddad aujourd’hui, Les Nouvelles viennent d’apprendre que Gaston Flosse a une nouvelle fois été mis en examen le 14 avril dernier dans une affaire qui soulève un autre pan du système Flosse : l’affaire du Sed, les “renseignements généraux” du Territoire. C’est encore la chambre territoriale des comptes qui, en février 2006, avait levé le lièvre dans son rapport d'observations définitives sur la “présidence et services rattachés (exercices 1991 et suivants)”. Les nombreuses irrégularités à caractère pénal constatées par la CTC sur le cabinet pléthorique de la présidence et le fonctionnement du service d'études et de documentation (Sed) ont ainsi été transmises au parquet par le commissaire du gouvernement de la CTC. Le parquet a alors décidé de disjoindre ces deux dossiers. Les observations sur les emplois de la présidence sont ainsi venues étoffer le dossier d'instruction des emplois fictifs tandis que le parquet ouvre une information judiciaire sur le fonctionnement du Sed en avril 2006.
 Alors que Me Quinquis vient de faire appel contre l'ordonnance de renvoi de l'affaire des emplois fictifs devant le tribunal correctionnel, Gaston Flosse a été le 14 avril dernier mis en examen par le juge d'instruction Stelmach pour obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la CTC. De nombreuses personnes ayant travaillé de près ou de loin au Sed ont été entendues dans ce dossier. Mais, l'ancien président du Pays est aujourd'hui le seul mis en examen. Dans son rapport sur la présidence en 2006, la CTC décrivait dans un chapitre le fonctionnement du Sed (Service d'études et de documentation). Elle soulignait ainsi avoir constaté que “des documents ont été effacés, documents qui pouvaient l'intéresser dans son examen de la gestion et qui auraient permis de constater la nature et la réalité du service fait”. Selon l'article L. 272-44-1 de la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, qui avait été mis en avant par la CTC dans son rapport, “le fait de faire obstacle de quelque façon que ce soit à l'exercice des pouvoirs attribués par le présent code aux magistrats et rapporteurs de la chambre territoriale des comptes est puni d'une amende de 15 000 euros (1 789 950 Fcfp) ou de sa contrepartie en monnaie locale”.
La CTC avait souligné dans son rapport la discrétion autour de ce service : “Hormis l'arrêté du président l'ayant institué, ce service n'apparaît dans aucun autre document et notamment il n'existe pas de compte rendu de son activité dans le rapport annuel du président du gouvernement à l'assemblée comme pour les autres services territoriaux créés par délibération”, soulignait-elle ainsi. La CTC n'avait ainsi pu savoir que peu de choses sur ce service, du fait de l'absence de tout document d'archives. “Le responsable du service a déclaré au rapporteur qu'il ne détenait plus aucun document, ‘son ordinateur ayant été remplacé, depuis quelques jours avant cette audition par un agent du service informatique de la présidence’. Il précise que ce renouvellement n'a pas été fait à sa demande. Il précise également qu'il ‘n’a pas fait de sauvegarde des documents archivés dans son ordinateur et (...) qu'il ne désirait plus exercer ce genre de fonction et dans ces conditions ne voulait pas conserver d'archives’.”
La CTC avait également constaté l'absence d'archives dans les locaux du Sed à Motu Uta. “L'ordinateur de la cellule appartenant à l'adjoint du chef de service, avait également été ‘nettoyé’, notamment de tous les documents concernant les mouvements politiques alors d'opposition”, décrivait ainsi le rapport. “Hormis quelques documents photographiques relatifs à l'entretien des bateaux du GIP, aucun document relatif à l'activité du service n'a pu être produit.” Quant à Gaston Flosse, il a réaffirmé fin février 2005 à la CTC dans sa réponse au rapport “qu'il ne détenait aucun des documents que lui transmettait quotidiennement le chef du Sed ; seul l'intéressé était à même de dire s'il existait encore des archives”. Rappelons que toute personne est présumée innocente tant que la juridiction compétente ne l’a pas jugée coupable des faits qui lui sont reprochés.
Mélanie Thomas
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 Le Sed, un“service de renseignements”
Créé par arrêté au sein du cabinet de la présidence en 1997, et “directement rattaché au président du gouvernement”, le Sed est le descendant d'un premier “bureau d'études” dont il est fait mention dès 1994, bureau comptant “trois agents” et “placé sous l'autorité d'un officier de gendarmerie en retraite”. Officiellement, selon l'arrêté de 1997, le service est chargé “de recenser la documentation existante au sein des structures administratives et d'en établir périodiquement une synthèse ; de réaliser toutes études prospectives dans les domaines économique, scientifique et culturel, susceptibles d'orienter les choix de la politique du gouvernement”. La vérité décrite par la CTC est bien différente. Selon la CTC en juin 2004, le responsable du service, André Yhuel, “a expliqué que les missions de son service s'apparentaient à celles du service des renseignements généraux de l'État” et qu'il collectait ainsi “des renseignements d'ordre économique, culturel, social et politique”. “Le responsable du service et son adjoint étaient deux anciens agents des services de renseignements français et l'encadrement est assuré par d'anciens gendarmes ou militaires”, note la juridiction financière, tout en remarquant : “Le profil des recrutements était donc peu en rapport avec les missions de documentation du service, mentionnées dans l'arrêté de création.” La CTC rapporte aussi les propos que lui a tenus le responsable du service, André Yhuel, début juin 2004. Celui-ci explique : “Le service comporte deux cellules. L'une, sous la responsabilité de l'adjoint au chef de service, basée à Motu Uta (zone du GIP), constitue en fait ‘l’équipe discrète’ qui recueille les informations auprès de la population notamment lors des manifestations publiques (politique, syndicale, sportive...). (…) Les renseignements recueillis par la cellule de Motu Uta sont transmis chaque jour au chef de service qui lui-même fait un rapport chaque soir, écrit ou oral selon les circonstances, au directeur du cabinet du président de la Polynésie française. Les relations directes avec le président Gaston Flosse restent très rares.” Le Sed disposait en propre de “quatre voitures et deux scooters, trois caméscopes, des appareils photos, dictaphone et un récepteur radio”. Les véhicules, précisait le chef du service, “possédaient des cartes grises de l'administration territoriale et des plaques d'immatriculation banalisées.
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