MAHINA. Encore une mauvaise nouvelle pour la commune de la côte Est. Le tribunal administratif a annulé hier le marché des déchets verts que la commune avait passé avec la société Teraiharoa.

Le tribunal administratif a annulé hier le marché du traitement des déchets verts de Mahina, conclu entre la commune et l'entreprise Teraiharoa du dénommé “Turi”, en janvier de cette année. Deux semaines après l'audience, le tribunal a donc suivi la demande du rapporteur public, Danièle Gonnot, pour qui la procédure de ce marché était “irrégulière”. Les pièces de ce marché avaient été transmises au titre du contrôle de la légalité au hautcommissaire qui avait dans la foulée alerté la justice. Les services du haussariat avaient listé plusieurs points.

Une vraie valse d'irrégularités. Primo, dans la transmission des pièces, “la copie de l'avis d'appel public à la concurrence n'est pas joint, de même que le règlement de consultation et le rapport d'analyse”. Deusio, la seconde réunion de la commission d'appel d'offres “n'a pas respecté les dispositions applicables...”. Tertio, “l'offre retenue (…) excède le montant de l'inscription des crédits au budget primitif”. Et ça continue avec la plus surprenante des irrégularités constatées par le haut-commissariat, avec le fait que la société attributaire dont l'activité principale, pour rappel, est la production de sable et de granulats “ne dispose pas des autorisations nécessaires (…) pour le traitement des déchets verts”. Embêtant pour une entreprise qui, justement, veut se lancer dans les déchets verts. Le tribunal aura relevé surtout ce dernier point. “La société entreprise Teraiharoa (…) a produit à l'appui de son offre une autorisation d'extraction de 200 000 m3 de terre sans lien avec l'exploitation d'un dépôt de déchets”. Marché à revoir donc.

PL

Commentaires (1)

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Par Wahou, juin 24, 2009

Et vouloir exporter les déchets verts d'une comune pleine de fourmis de feu, c'est pas un problème non plus ?