 Communes, radio, fédérations sportives et syndicats, rien n'était trop beau pour le parti de Gaston Flosse, alors au pouvoir, le Tahoeraa Huiraatira. L'idée était simple, mettre à dispositions de tous ces organes des agents pour constituer ce que les juges d'instruction ont qualifié de “maillage territorial”. Un système qui a constitué notamment pour le service des affaires polynésiennes “une véritable situation de clientélisme”.
 Radio, fédérations sportives, syndicats
- RADIO MAOHI : Pour les juges Stelmach et Redonnet les mises à disposition relatives à ce média “quelles que soient les fonctions exercées au sein de la Radio Maohi, pour une activité à temps complet ou partiel, n'était qu'un moyen permettant à Gaston Flosse... de faire supporter à la collectivité la charge financière de ces emplois de journalistes, animateurs ou techniciens par une radio qui avait pour objet essentiel la promotion de l'action du gouvernement et des idées défendues par le Tahoeraa Huiraatira”. De fait concluent-ils, “ces activités n'entrent pas dans les attributions légales du territoire de la Polynésie française”. Les mis en examen sont : Franck Levaudi, Charles Aiamu, André Hart, Alen Paquier, Jérôme Jannot, Gilles Tautu, José Pakomio, Yves Salmon, Bruno Tessier.
- LES SYNDICATS : Les juges ont estimé que la procédure visant à prendre en charge par le budget du territoire les cinq mises à dispositions concernées par ce volet de l'affaire “est une charge indue dans la mesure où l'activité syndicale ne rentre nullement dans les compétences légales de cette collectivité” et qu'elles ont été accordées “très certainement dans le but d'obtenir de la part de ces syndicats la complaisance dont il avait besoin”. Ces contrats ayant été signés “après les événements”, en l’occurrence les émeutes de 95. Les mis en examen sont : Cyril Legayic, Bruno Sandras, Jean-Marie Yan Tu, Corinne Parcheminey et Nella Tapoki.
- LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES : Si le dossier évoque des bénéficiaires dans les fédérations du va'a et du volley-ball, l'instruction évoque surtout le cas de Reynald Temarii. Il y est fait état de l'engagement politique de l'ancien président de FTF au sein du Tahoeraa. “Ses fonctions ministérielles ont permis de faire prendre en charge par le budget du territoire de manière injustifiée le paiement de ces contrats dans le cadre de la Fédération tahitienne de football.” Avec lui, six autres personnes ont été mises en examen : Marc Thuau, Maeva Paarau, Richard Tong Sang, Lynda Tavere, Richard Van Sam et Charles Villierme.
Le SAP :“un maillage”au profit du Tahoeraa
Créé en 1986 par le président Sandford sous l'appellation “Service des affaires tahitiennes” le Sap a eu pour objectif “d'assurer et d'organiser l'accueil, l'information, l'orientation des Polynésiens dans la réalisation de leurs projets d'ordre social, sportif, culturel ou artisanal ainsi que d'informer et rendre compte au président des problèmes d'ordre général ou particulier exposés par les usagers”. Sous Gaston Flosse, le service a été rattaché au service communication avec l'apparition des fameux “afaifai parau”, les “porte-parole”. Des agents dont la mission est apparue aux yeux des juges instructeurs proche de celle “de recueillir des adhésions au parti Tahoeraa et de valoriser l'action de la majorité gouvernementale…”. De fait “il apparaît ainsi que Gaston Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, parti majoritaire qui lui a permis d'exercer durant de nombreuses années les fonctions de président du gouvernement de la Polynésie française,amis en place un réseau d'agents, qui constitue un réel maillage territorial au profit de son parti politique”. L'instruction a permis de recueillir nombre de témoignages confirmant la collusion. Ainsi Alexis Guilloux “a reconnu… que son rôle était de monter des sections du Tahoeraa à Faa’a”, tout comme Yasmina Mateau, pour ne prendre que ces deux exemples, qui a reconnu selon le dossier d'instruction “qu'elle collectait des adhésions au profit du Tahoeraa pendant ses heures de travail…”.
Les communes et leurs“mis à disposition”
Dans ce chapitre, où figure une bonne partie des mis en examen, l'instruction de l'affaire a relevé ce qu'elle appelle “des situations fort hétérogènes”. Autrement dit que “certains agents maires ou élus étaient mis à disposition de leur propre commune” ou encore “d'autres étaient mis à disposition de la commune dont le père, mère ou époux étaient le maire…”. Exemple pour Papeete qui n'a pas échappé à la vague de “mises à dispositions d'agent” signées avec la présidence et dont les agents bénéficiaires étaient chargés entre autres de “favoriser le développement économique, social et culturel de la Polynésie, et plus particulièrement dans le domaine de l'encadrement et l'insertion des jeunes”. Sauf que pour les magistrats instructeurs, il est apparu que ces mises à disposition “n'avaient aucun fondement juridique et masquaient la volonté commune du président du gouvernement et du maire de Papeete de procurer, sous couvert d'un contrat cabinet, un revenu complémentaire à des agents politiquement proches, soutien actifs du maire et de la majorité gouvernementale, chargés de tâches visant essentiellement à valoriser l'image du président du gouvernement et du maire de Papeete”.
Petit lexique
- LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : C'est une section de la cour d'appel comprenant trois conseillers dont un président. Un représentant du ministère public, un greffier. Son rôle est d'abord de juger des appels formés contre les ordonnances juridictionnelles du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention. En somme elle peut statuer sur les décisions du juge d'instruction, sur les nullités invoquées contre les décisions du juge d'instruction et possède un pouvoir de révision de l'intégralité des décisions en matière criminelle.
- L'ORDONNANCE DE RENVOI : Le document intéressant l'affaire des “emplois fictifs” concerne l'ordonnance de renvoi à la fois constatant l'extinction de l'action publique, de non-lieu partiel, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel. Pour ce dernier point comme son nom l'indique les juges Stelmach et Redonnet déclarent qu'il y a des charges constitutives d'infraction. Ils ont également précisé la fin de l'action publique, notamment pour les personnes décédées en cours d'instruction, la requalification des mises en examen ou le cas échéant un non-lieu partiel.
- EMPLOIS FICTIFS : On parle communément d'emplois fictifs quand une personne est bénéficiaire d'une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas.
Retrouvez ici , la liste complète des 95 mises en examen
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je viens de (re)lire la liste dans laquelle quelques uns sont peu connus. Par contre certains autres font l'actu de tous les jours, étant aujourd'hui élus ou responsables publics.
S'agissant d'argent public et si les faits reprochés s'avèrent exacts il ne serait que normal que tous ces "exemples", souvent grands donneurs de leçons perdent une bonne fois pour toutes leur statut immérité de VIP....mais regardez bien....ça risque de faire un sacré trou dans les organigrammes des services et institutions en tous genres...
Vive la vraie justice et en attendant qu'elle daigne (enfin) passer restons zen....et continuons à nous abstenir de serrer certaines mains.
Le Popa'anésien.