Publié le jeudi 28 janvier 2010 à 09H40
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE. La Nouvelle-Calédonie est une oasis pour voleurs en col blanc. Les règles économiques sont souples, les moyens d’enquête insuffisants, et l’implication de la justice fut longtemps variable. À moins d’un changement radical, la délinquance financière a encore de beaux jours à vivre.
Contrairement aux vols de voitures et aux agressions physiques, la délinquance économique ne fait pas de bruit. Elle construit des villas, fait fleurir les 4x4 de luxe et remplit des comptes bancaires au Vanuatu. Mais elle ne se voit pas plus que ça.
Comme les trous noirs, cette délinquance se devine grâce à ce qui gravite autour. Ce sont des marchés publics insensés, où les collectivités enrichissent des entreprises pour pas grand-chose, et ne se plaignent même pas. Ce sont des malfaçons par lotissements entiers, que les bailleurs sociaux ne voient pas. Ce sont encore des défiscalisations biscornues, qui enrichissent les promoteurs, scandalisent les services administratifs, mais ne font pas réagir les élus. Bref, ce sont des sommes d’indices, pas des preuves. Ces dernières, indispensables pour porter une affaire en justice, sont l’affaire de la police, de la gendarmerie et des tribunaux. C’est là que le bât blesse. Le récent procès Ollivaud est l’une des rares procédures à être arrivées au bout. Alors que l’économie a explosé, ces dix dernières années, les infractions financières constatées n’évoluent pas : 833 en 2008 (dont 570 chèques ou cartes bancaires volés), contre 829 en 2005 (dont 490 cartes ou chèques volés), selon les chiffres du haussariat. Dans lemême temps, le produit intérieur brut a gonflé de 22 %, d’après l’Insee.
Nos élus, nos administrateurs et nos entreprises sont-ils devenus plus intègres ? Non. Les mailles du filet sont simplement trop grosses. Les enquêteurs travaillent à l’épuisette, là où un chalut serait nécessaire. “On manque cruellement d’enquêteurs, et d’enquêteurs formés à la haute délinquance”, regrette Claire Lanet, procureur de la République à Nouméa depuis 2008. À la gendarmerie, la section de recherches compte trois sous-officiers spécialisés (contre quatre l’an dernier), qui traitent chacun une quarantaine de dossiers. Sans compter les fraudes à la défiscalisation deWallis-et-Futuna (près de 40mises en examen), qui occupent une grande partie de leur temps depuis l’an dernier. En plus de cet effectif limité, “les enquêtes financières sont particulièrement longues”, explique l’adjudant Frédéric Colombo, chef du groupe délinquance financière à la gendarmerie. “Généralement, on connaît une infraction avant d’en connaître l’auteur. Nous, c’est le contraire : on connaît souvent l’auteur, et on cherche à caractériser l’infraction. Avant d’enquêter, on doit analyser une grande quantité de documents.”
Côté policier, les forces en présence sont encore plus minces. La direction du commissariat refuse de s’exprimer sur le sujet, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes. En quelques années, la brigade financière s’est amenuisée, tandis que sa charge de travail a augmenté : ils étaient 6 fonctionnaires pour 230 dossiers en 2006, contre 5 fonctionnaires et plus de 600 dossiers en 2009. “Deux policiers métropolitains sont rentrés et n’ont pas été remplacés, rapporte le viceprocureur, Hervé Ansquer. Dans le même temps, le service a été désigné pour traiter les affaires de chèques volés (auparavant dévolues à d’autres services), ce qui augmente leur activité de 30 ou 40 %.” Et diminue d’autant le temps consacré aux procédures sensibles. Heureusement, en cas de dossier trop technique, les services d’enquête parisiens peuvent être sollicités. Mais entre les pressions politiques, les instructions qui s’éternisent et la proximité du Vanuatu (qui ne coopère pas avec la justice française), notre climat est particulièrement tentant pour les gestionnaires malhonnêtes.
DÉCRYPTAGE
Le choix de l’impunité À l’inverse de beaucoup de pays (France, USA, Suisse…), notre code des impôts ne pénalise pas la fraude fiscale, c’est-à-dire la soustraction volontaire à l’impôt. “Même s’il agit à une très large échelle et de manière organisée, le fraudeur ne peut pas être poursuivi sur le plan pénal”, regrette le vice-procureur Hervé Ansquer, mais “uniquement sur le plan fiscal”. Cette séparation entre les questions d’impôt et le tribunal est un avantage pour les acteurs économiques, et un handicap pour les collectivités. Elle date du transfert de la compétence fiscale, achevé en 1988. À l’époque, les textes qui faisaient le lien entre droit fiscal et pénal n’ont pas été repris.






