L’ombre du travail “au black”

Publié le mardi 12 janvier 2010 à 09H49

NOUVELLE-CALÉDONIE. Source de revenus complémentaires, petits arrangements entre amis, ou encore fraude délibérée, le travail “au noir” est un phénomène très répandu sur le territoire. Le manque à gagner pour la Cafat se compte en millions de Fcfp.

De l’avis de patrons comme d’employés, la pratique est ultra-courante, ancrée et massive. “Il y a des villas qui se sont faites entièrement au black !” lâche un entrepreneur, très animé derrière son bureau. Le recours au travail “au noir” serait même, en proportion, plus répandu en Calédonie qu’en métropole, en raison de certaines spécificités locales. Pour des chefs d’entreprise, les hausses programmées du SMG, le salaire minimum garanti, pourraient d’ailleurs, indirectement, doper le phénomène, des employeurs cherchant par tous les moyens à abaisser leur coût horaire. Aujourd’hui, le manque à gagner pour la Cafat se compte en millions de francs, mais aucune étude, quelle qu’elle soit, n’est venue apporter un éclairage sur ce chapitre obscur par définition.

Il faut le dire, une vieille délibération de décembre 1989, toujours en vigueur, ne facilite pas la transparence. Le texte prévoit une obligation de déclaration d’embauche par l’employeur dans les 48 heures. Pris sur le vif, le patron peut donc toujours prétexter que son “salarié” vient d’arriver et que la démarche réglementaire sera effectuée dans l’instant. Combien ont avancé l’argument ? “Nous faisions alors des repérages”, assure un contrôleur. “C’était, oui, de l’investigation”. Ardu.

Il y a des villas faites entièrement au black

La parade prendra fin le 1er octobre 2010. À cette date, une loi du Pays adoptée en décembre imposera une déclaration préalable à l’embauche. Cette disposition se veut inscrite dans un réel mouvement naissant de lutte contre “le black”. Un réveil un peu tardif après des années d’euphorie économique. Selon les juristes, il existe deux formes de “travail dissimulé”, l’appellation exacte. D’une part, la dissimulation d’activité “lorsqu’une personne physique ou morale exerce une fonction à but lucratif et se soustrait intentionnellement à ses obligations” ; d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié. La Nouvelle-Calédonie semble championne dans cette dernière catégorie intéressant les 126 cas –sur 146, essentiellement dans le Grand Nouméa– relevés par le service contrôle de la Cafat l’an passé. Derrière ce chiffre apparaît la notion de “faux patenté” ou salarié patenté non déclaré. Voici une des particularités locales, totalement liée au coût très modeste de l’activité indépendante. Six à dix mille Fcfp d’enregistrement pour une patente, puis 3,5 à 7,5% de cotisation pour le RUAMM uniquement… contre 60% de charges pour un salaire classique avec les congés payés, la retraite complémentaire… bref, l’affaire peut être vite vue. “La différence entre le poids du salariat et le coût du patenté est nettement plus importante ici qu’en métropole”, pointe Michel Jacquier, adjoint au directeur de la branche recouvrement à la Cafat. La tentation peut ainsi être grande “d’employer” àmoindre frais un de ces professionnels, voire de constituer une équipe. “Mais, le problème, insiste François Barthelmé, directeur adjoint à la Direction du travail et de l’emploi, c’est que nous ne sommes plus là dans la logique de l’indépendant, qui de fait n’a plus la responsabilité de son travail, n’est pas libre de son coût de l’heure…” La faute est démontrée par la mise en évidence du lien de subordination. Pas évident, surtout lorsqu’un montage en cascade a été délibérément soigné.

Une autre problématique se greffe à ce chapitre : la sous-déclaration de revenus chez les patentés. Un usage, apparemment, commun. Les fonctionnaires ne se voilent pas les yeux : “Le travail dissimulé est effectivement énorme. À chaque fois que nous intervenons dans des sociétés à risque, on trouve.” Une centaine de dossiers aboutissent au tribunal chaque année. Le chiffre est en progression et tous, ou presque, donnent lieu à une condamnation. Pour un magistrat, “c’est un problème assez aigu”.

Les Nouvelles calédoniennes