Publié le mercredi 11 novembre 2009 à 10H05

CTC. La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé hier à l’installation de son nouveau procureur financier, Michel Cormier, lors d’une audience publique au siège de la juridiction. Michel Cormier succède à Jean-Pierre Combes. Le premier sera basé à Tahiti contrairement à son prédécesseur qui résidait en Nouvelle-Calédonie.

Votre prédécesseur était basé en Nouvelle-Calédonie. Vous résiderez ici à Tahiti. Pour quelles raisons ?

“La raison principale et objective est que le ministère public était localisé à Nouméa du fait de l’histoire, puisque la chambre de Polynésie n’existe que depuis une dizaine d’années. Par conséquent, le ministère public était déjà installé en Nouvelle-Calédonie avant même que la chambre de Polynésie existe. Cela étant dit, il avait été admis l’idée d’une alternance du siège du ministère public. C’est la raison pour laquelle, tout simplement, au bout de quelques années et à l’occasion du départ du procureur financier en poste en Nouvelle- Calédonie, il a été décidé par le parquet général en accord avec le siège de la cour de localiser ce ministère public ici à Papeete.”

Cela n’a rien à voir avec le fait qu’à l’heure actuelle il y ait en Polynésie plus de dossiers, de rapports à rédiger qu’en Calédonie…

“C’est à l’évidence un facteur qui a aussi été pris en compte. L’actualité juridictionnelle et judiciaire en général est sans doute plus animée ici qu’elle ne l’est en Nouvelle-Calédonie. Vous n’êtes pas sans ignorer que certains contrôles de la chambre connaissent des prolongements devant le juge pénal. Mais encore une fois, il me semble que cette circonstance est tout à fait secondaire par rapport à la circonstance organique que je vous ai présentée précédemment à savoir la nécessité, au bout d’un moment, d’alterner le siège de résidence du procureur financier.”

Depuis la récente réforme de la procédure juridictionnelle, le procureur financier dispose de nouveaux pouvoirs. Lesquels ?

“Concrètement, le rôle d’un procureur financier près une juridiction financière est double, pour simplifier à l’extrême. Il a d’abord un champ de compétences qui est le contrôle juridictionnel, soit le contrôle et les jugements des comptes des comptables, des comptables publics ou des comptables de fait. Je ne vous explique pas ce qu’est un comptable de fait puisque l’actualité de notre juridiction a pu vous permettre de vous faire une idée précise. Dans le cadre des missions juridictionnelles de la chambre, le rôle du procureur financier s’est considérablement renforcé puisqu’il n’y a que lui qui puisse, par un réquisitoire, décider de poursuivre un comptable publique ou un comptable de fait. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans les procédures que la chambre a diligentées jusqu’à ce jour en matière de gestion de fait, elle s’était autosaisie, alors qu’aujourd’hui cela ne serait plus possible. C’est le procureur financier qui seul est amené à apprécier si les faits présentés par les magistrats sont présumés ou non constitutifs d’une gestion de faits. C’est une perspective nouvelle (…) On peut penser que cette évolution ne soit pas neutre sur les actions que les juridictions financières entreprendront à l’avenir.”

Avez-vous pris connaissance des rapports en cours qui concernent TNTV, Radio Maohi, l’hôpital...

“Oui, mais très rapidement.”

Quel est l’état d’avancement de ces dossiers ?

“C’est en cours de traitement. Pour TNTV par exemple, c’est un contrôle qui est en cours, comme tous les contrôles de la chambre qui sont diligentés dans des délais assez contraints (...). Ici, j’ai l’impression que la juridiction travaille vite et bien. J’en suis convaincu. C’est un dossier – TNTV– qui devrait prochainement connaître une issue.”

Propos recueillis par FR