Publié le samedi 23 janvier 2010 à 10H45

COUR D'APPEL DE PARIS. Lana et Cyril Tetuanui comparaîtront en juin prochain devant la juridiction. La ministre du Travail et de l'Emploi encourt deux ans d'inéligibilité. Mais le couple pourra de nouveau se pourvoir en cassation.

Lana et Cyril Tetuanui comparaîtront au mois de juin prochain devant la cour d'appel de Paris. Le 6 juin dernier, la cour de cassation avait pris un arrêté cassant la condamnation de Cyril et Lana Tetuanui par la cour d'appel de Papeete. L'arrêt avait été annulé car “Liliane Raapoto, secrétaire de mairie, a été entendue comme témoin, sans qu'il soit précisé qu'elle a prêté serment conformément à l'article 446 du code de procédure pénale”, avait motivé la cour de cassation. Or, le code de procédure pénale prévoit que les “témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité”.

La cour d'appel avait confirmé en août 2008 le jugement prononcé par le tribunal correctionnel. Cyril Tetuanui avait ainsi été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 500 000 Fcfp d'amende et quatre ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux. Son épouse, ministre du Travail et de l'Emploi, avait quant à elle été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 500 000 Fcfp d'amende et deux ans d'inéligibilité pour recel de prise illégale d'intérêts, recel de faux et usage de faux.

Si Lana Tetuanui était de nouveau condamnée à de l'inéligibilité, elle ne pourrait pas conserver son poste de ministre du Travail et de l'Emploi. L'article 74 du statut de la Polynésie française prévoit en effet que tout membre du gouvernement est déclaré démissionnaire par arrêté du haut-commissaire s'il est inéligible. Mais le couple Tetuanui pourra de nouveau se pourvoir en cassation si la cour d'appel de Paris va dans ce sens. Le pourvoi ayant un effet suspensif, cela pourrait leur permettre de gagner encore du temps.

La justice avait notamment reproché au maire de Tumara'a, en 2002, d'avoir employé du personnel sous contrat avec la commune pour la réfection de la toiture de son fare pote'e et d'avoir fait réaliser à son profit des travaux d'enrochement et d'aménagement de sa servitude par le GIP. Le tout sans jamais sortir un franc.

MT