Publié le mardi 23 juin 2009 à 10H21

COUR DE CASSATION. Le 6 juin, la juridiction a cassé et annulé la condamnation des époux Tetuanui prononcée par la cour d'appel de Papeete en août dernier. L'avocat du couple ignore encore s'il s'agit ou non d'une cassation avec renvoi devant une cour d'appel.

Le 6 juin dernier, la cour de cassation a pris un arrêté cassant la condamnation de Cyril et Lara Tetuanui par la cour d'appel. “Le droit semble avoir été dit. Comme je l'ai toujours soutenu, il ne pouvait pas y avoir de prise illégale d'intérêts pour Cyril Tetuanui. Le point sur lequel j'ai toujours considéré que la cour d'appel avait commis une erreur de droit est de dire que M. Tetuanui avait profité de ses fonctions de maire pour prendre la direction de fait du groupe du GIP de Tumaraa. Alors qu'il est évident que la notion de dirigeant de fait n'existe pas dans la fonction publique”, souligne Me Quinquis, avocat des époux. “Donc, ça ne pouvait évidemment pas déboucher sur une quelconque prise illégale d'intérêts. Je pense que c'est ce point-là qui a dû faire la différence. Mais c'est sous réserve. Je n'ai pas encore eu la copie de l'arrêt de la cour de cassation”. L'arrêt de la cour de cassation n'est pas encore non plus publié sur le site internet de la juridiction.

Le conseil des époux Tetuanui ignore également si cette cassation s'accompagne ou non d'un renvoi devant une nouvelle cour d'appel. En effet, la cassation peut être sans renvoi lorsque la cour estime qu'elle est à même de pouvoir appliquer la règle de droit appropriée aux faits tels que constatés par les juges du fond. À défaut, la cour renvoie l'affaire et les parties devant une autre cour d'appel ou la même cour d'appel mais autrement composée. Dans ce cas, selon Me Quinquis avant un nouveau procès devant une cour d'appel “ça peut prendre un an si c'est la cour d'appel de Paris. Si c'est la cour d'appel d'ici, ça peut prendre six mois. Le plus souvent quand il y a cassation en manière pénale, c'est souvent la cour d'appel de Paris qui décide”, complète-t-il.

La cour d'appel avait confirmé en août dernier le jugement prononcé par le tribunal correctionnel. Cyril Tetuanui avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 500 000 Fcfp d'amende et quatre ans d'inéligibilité. Lana Tetuanui a quant à elle été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 500 000 Fcfp d'amende et deux ans d'inéligibilité. La cour d'appel avait confirmé en août dernier la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel. Le maire de Tumara’a avait été condamné pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux. La représentante à l'assemblée pour recel de prise illégale d'intérêts, recel de faux et usage de faux. La justice avait notamment reproché au maire de Tumara'a, en 2002, d'avoir employé du personnel sous contrat avec la commune pour la réfection de la toiture de son fare pote'e, d'avoir fait réaliser à son profit des travaux d'enrochement et d'aménagement de sa servitude par le GIP. Le tout sans jamais sortir un franc.

MT