L’État condamné à indemniser un vétéran

Publié le mercredi 07 octobre 2009 à 13H13

TRIBUNAL ADMINISTRATIF. L'État a été condamné hier à verser 20 000 euros, soit près de 2,4 millions de Fcfp, à Michel Cariou, un ancien militaire affecté à Moruroa entre 1966 et 1973 et aujourd'hui atteint de plusieurs cancers.

L’ESSENTIEL

Michel Cariou, affecté à Moruroa au moment des tirs, sera indemnisé
L’État devra lui verser près de 2,4 millions de Fcfp
Me Neuffer, l’avocat de l’ancien militaire, pourrait faire appel

Le tribunal administratif de Papeete a rendu hier sa décision dans l'affaire Michel Cariou, ce militaire de carrière au service mixte de sécurité radiologie (SMSR) affecté entre 1966 et 1973 d'abord sur le croiseur “De Grasse” comme technicien supérieur expert en radio protection pour les tirs atmosphériques, puis sur le site de Mahina pour lequel il a effectué des missions à Hao et Moruroa.

L'État est condamné à lui verser 20 000 euros, soit près de 2,4 millions de Fcfp, au titre uniquement des souffrances physiques (8 000 euros, soit 955 000 Fcfp) et du préjudice esthétique (2 000 euros, soit 239 000 Fcfp) et compte tenu des séquelles dont Michel Cariou est atteint avec un taux d'incapacité permanente partielle de 27% (10 000 euros, soit 1,2 million de Fcfp). Cette procédure devant le tribunal administratif qui visait à compléter sa pension de retraite et sa pension d'invalidité qui lui avait été accordé par le Tribunal des pensions militaires de Brest en 2005.

Pour son avocat, Me Neuffer, c'est une décision en demi-teinte. Car le tribunal a suivi le rapporteur public en ne retenant que la responsabilité sans faute. Il a ainsi considéré que Michel Cariou “n'est pas fondé à soutenir que l'État a commis une faute lourde dans l'application des règles de sécurité et dans la prise en charge des mesures nécessaires pour éviter les risques de contamination”. “Sur le principe, c'est une décision qui nous réjouit puisqu’elle fait droit à une partie de nos demandes, déclare Me Neuffer.

À ce titre, c'est une décision qui rend optimiste, en particulier ceux qui sont dans la même situation que monsieur Cariou. C'est une voie qui est ouverte et dans laquelle nous comptons bien nous engager. Ensuite, sur le fond du dossier, il conviendra d'apprécier si le tribunal a bien jugé.” L’avocat pourrait saisir la cour administrative d'appel de Paris, après avoir contacté l’avocat de l’Aven, Me Jean-Paul Teissonnière.