Publié le vendredi 15 octobre 2010 à 09H21

COUR D’APPEL. L’avocat général a requis comme en première instance 1,5 million d’amende à l’encontre de Gaston Flosse pour “obstacle à l’exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la chambre territoriale des comptes”.

Gaston Flosse comparaissait hier devant la cour d’appel de Papeete pour “obstacle à l’exercice des pouvoirs attribués aux magistrats et rapporteurs de la chambre territoriale des comptes”. L’avocat général a requis la même peine qu’en première instance soit 1,5 million de Fcfp d’amende. “Pour nous, tout cela n’est rien. Il faut que l’infraction soit constituée sur le plan légal. Tout ceci dans la mesure où dans cette situation les documents étaient demandés à telle ou telle personne. Que cela soit au président Flosse ou à quelqu’un d’autre. Or le délit d’obstacle à la chambre des comptes implique une volonté délibérée d’empêcher les contrôles. La preuve d’une entrave n’est absolument pas rapportée. C’est la raison pour laquelle, il ne me semble pas qu’une poursuite puisse prospérer”, s’est défendu Me Quinquis, l’avocat de Gaston Flosse.

“Monsieur Flosse n’a jamais donné la moindre instruction, que ce soit d’effacement de pièces ou de données informatiques”, a-til poursuivi avant d’ajouter : “Les ordinateurs ont été changés à la demande du chef de l’informatique. Ses collaborateurs l’ont même attesté, Monsieur Flosse n’y étant pour rien. Je crois que cela sort très clairement du dossier. Les documents archivés auraient pu être extraits. Mais tout ceci ne concerne pas l’intéressé. Ce dossier n’en est donc pas un”.

Pourtant, il est reproché au sénateur d’avoir entrepris “une entreprise de destruction systématique” des documents du SED (service d’études et de documentation). Il avait également été souligné que Gaston Flosse, de par sa fonction, avait une “responsabilité inhérente” à ce qui était décidé dans les services liés à la présidence. Dans son rapport sur la présidence en 2006, la chambre territoriale des comptes (CTC) avait présenté le SED comme un véritable “service de renseignements”, en relevant que juste avant son enquête dans le service, les ordinateurs avaient été “nettoyés” et “qu’aucun document relatif à l’activité du service n’avait pu être produit”. Elle soulignait ainsi que les “documents effacés” “pouvaient l’intéresser dans son examen de la gestion” et “auraient permis de constater la nature et la réalité du service fait”. Le délibéré sera rendu le 28 octobre.

JH