Tribunal administratif

Réinscription : la résolution de l’APF en sursis

Publié le mercredi 01 février 2012 à 01H00

Le rapporteur public a demandé hier l’annulation de l’article 2 de la résolution votée le 18 août dernier demandant la réinscription de la Polynésie sur la liste des pays à décoloniser. Le jugement sera rendu le 9 février.

Pour le rapporteur public, le texte voté interfère avec la politique étrangère de la France, qui est une compétence d’État

Reste à savoir si un simple avis peut faire l’objet d’un recours

Pour Tony Géros, demander l’avis de la représentation politique était le moyen le plus démocratique

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