L’ESSENTIEL

• Le montant des subventions accordées n’a cessé de croître en tendance depuis la création de TNTV
• “L'échec financier du projet” met en aujourd'hui “en cause la pérennité de la société” alerte la CTC
  
• Entre 2005 et 2008, les charges de personnel ont été multipliées par 2,5

La gestion de TNTV pour les Nuls

La Chambre territoriale des comptes dans sa synthèse énumère plusieurs recommandations dans "l’hypothèse où le maintien de la Sem TNTV serait décidé". Les voici :

• Reconstituer, dans les plus brefs délais, les fonds propres de la SEM, à hauteur des obligations légales ; la collectivité d’outre-mer, actionnaire principal, devra prévoir d’accorder à la chaîne, les moyens financiers pour assurer sa viabilité jusqu’à la mise en oeuvre d’une réforme d’ensemble esquissée au point précédent ;
  
• Prendre les mesures nécessaires pour que le conseil d'administration de TNTV devienne un organe réellement compétent et efficace enmatière de gestion de la chaîne ;
  
• Faire fonctionner normalement le conseil d’orientation ou le remplacer par une autre instance ouverte sur la société civile ;
  
• Restructurer la SEM pour assurer une gestion efficace et plus efficiente, de nature à réduire les charges qui pèsent inutilement sur son exploitation ;
  
• Accorder les moyens financiers nécessaires à la viabilité de la chaîne en concertation avec la direction et en fonction des objectifs qui auront été fixés.

“Des embauches sans cohérence d’ensemble”

“Dans le contexte de précipitation de la création de la chaîne, les embauches ont été effectuées au fil de l'eau, au gré des besoins immédiats, voire des sollicitations, sans cohérence d’ensemble et sans que l’adéquation des qualifications des personnes recrutées avec les besoins des postes ait été vérifiée”, décrit la CTC. Ces embauches chaotiques sont confirmées par l'ancien directeur général, Daniel Franco. Lui-même reconnaît que le “recrutement majoritairement polynésien [rendait] difficile de se baser sur un référentiel correspondant à la structure optimale d’une chaîne de télévision. Les compétences n’existaient pas localement…”

Les salaires eux ne correspondaient par contre pas aux compétences des personnes recrutées. “Le salaire moyen et le salaire médian sont confortables notamment si on les rapporte aux compétences des personnels concernés dont on a vu que la qualification n’était pas toujours solide”, met en exergue la CTC. Des différences de rémunération importantes existent néanmoins entre le personnel. “Les agents de l’ICA ont été intégrés à TNTV avec des salaires élevés”, explique la CTC. “Aujourd’hui, des salariés de même niveau de compétence se côtoient donc au sein de la chaîne avec d'importantes différences de rémunération”. Et cette intégration a eu un effet plus général : “Les avantages des personnels de l’ICA (rythme d’augmentation de salaire, primes diverses, …) ont été progressivement étendus aux autres personnels”, souligne la CTC. Le personnel est aussi mis en cause dans la gestion administrative, financière et comptable “défaillante” de la Sem. “Ces carences résultent d’un défaut d’organisation, de l’absence de procédures et d’outils de gestion adéquats et parfois de l’affectation de personnels peu compétents, voire indélicats, leurs agissements ayant été rendus possibles par le manque de contrôle interne”, indique la CTC. La gestion n'a pas non plus été facilitée par la valse incessante dans les bureaux de la direction. Entre juin 2004 et février 2007, sept directeurs généraux et six directeurs généraux adjoints, ou directeurs, se sont ainsi succédé.

“La chaîne ne survit que grâce aux subventions”

Le rapport de la CTC est clair sur les raisons de la pérennité de la société. “La chaîne ne survit que grâce aux subventions dont le montant n’a cessé de croître en tendance”, indique le rapport. “Les subventions ont augmenté de 53% entre 2001 et 2008”. Leur niveau a connu un accroissement important à compter de 2004. “Au cours des trois premières années d'activité, 2001-2003, le niveau moyen annuel de subventions s’établissait à 663 millions de Fcfp contre 966 millions de Fcfp au cours des années suivantes, 2004 à 2008, soit une progression de 46%”. Malgré tout, ces subventions se sont révélées insuffisantes puisque la société a presque toujours enregistré des pertes, à l’exception de 2002 et 2007. Le coût financier pour la collectivité de la Polynésie française pour son soutien à TNTV s'est élevé à la fin de l’année 2008 à plus de 8 milliards Fcfp. À la fin de l'année 2009, il a dépassé les 10 milliards Fcfp.

“TNTV lancé sur des bases incertaines”

Selon le rapport de la CTC, TNTV est à la base "un projet contesté lors de son examen par la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française". Et pour cause, "seule la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française a été réunie le 17 mars 2000 pour examiner et adopter la délibération autorisant la création de TNTV. Certains participants ont déploré qu’un tel projet n’ait pas été présenté et discuté en séance plénière. Ils se sont en outre plaints d’être insuffisamment informés du projet et notamment de ne pas avoir eu communication des conclusions de l’étude de faisabilité, de création et développement confiée à un prestataire". La Chambre continue plus loin : "Le compte-rendu des débats de la commission permanente rapporte des interrogations portant sur l’urgence, non démontrée, qu’il y aurait eu à lancer une nouvelle chaîne de télévision pour combler les carences des autres télévisions diffusées sur le territoire, en particulier de RFO, dans la manière dont elle s’acquittait de sa mission de service public. Le porte-parole du gouvernement a convenu que le but était d’apporter une nouvelle sensibilité plutôt que de pointer les carences des autres chaînes. D’aucuns ont aussi évoqué le coût du projet en s’interrogeant, de ce point de vue, sur l’urgence qu’il y aurait à le lancer, alors même que la Polynésie devait faire face à d’autres priorités. Selon leur évaluation, le lancement de la chaîne allait “dépasser allègrement le milliard” si on agrégeait la participation très fortement majoritaire du territoire au capital de la société “fixé pour l’instant à 550 millions”, les “400 millions en matériel de diffusion, 70 millions en études, sans compter les aménagements de l’ICA en cours”".

UNE DECISION HATIVE Le 18 février 2000 le conseil des ministres avait adressé à l’assemblée un projet de délibération envisageant la création de la chaîne devant émettre pour la première fois le 29 juin 2000, date de la fête de l’autonomie de la Polynésie française. "Le délai de préparation d’un tel projet (4 mois), très bref, dès lors que les spécialistes de l'audiovisuel s’accordent pour estimer qu’il n’aurait pas dû être inférieur à 18 mois, avait conduit le gouvernement à s’affranchir des règles de la commande publique", souligne la Chambre territoriale des comptes. Plusieurs anomalies sont ainsi relevées. "Cette précipitation, due au très court délai de préparation laissé pour émettre à la date exigée, a probablement desservi la chaîne durablement", poursuit la CTC. Et de conclure dans ce chapitre : "La Chambre n’a pu que constater les débuts difficiles de la chaîne après son lancement et les conséquences durables des analyses incertaines et des choix contestables, avant et après janvier 2001, qu’elle a pu identifier dans quelques documents épars".

Le groupe 2H, régisseur de TNTV

Comme le révèle la CTC, "depuis juillet 2002, la gestion de la régie a été confiée principalement à des sociétés du groupe 2H". Une première convention a été signée entre TNTV et 2LCOM du groupe 2H en 2002 pour une durée de 3 ans. Un contrat qui n'a pas été reconduit en 2005 mais confié à la société Espace com. Puis en février 2007, le directeur général a confié à nouveau le marché publicitaire à une société du groupe 2H, la société Pacific Millenium. Cette nouvelle convention a été signée pour un mandat de cinq ans. “En signant une convention d’une durée particulièrement longue (5 ans), la SEM TNTV s’est privée de toute possibilité de négocier une nouvelle relation partenariale plus favorable. En estimant qu’il n’y avait pas de clause résolutoire à prévoir permettant la sanction du prestataire qui n’atteignait pas ses objectifs, la chaîne TNTV semble a fortiori ne pas s'être mise en position de renégociation à court terme des stipulations du contrat. En outre, la convention étant assortie d’une clause d’exclusivité, la Sem TNTV a accepté de faire de son prestataire un intermédiaire obligé de sa régie publicitaire", souligne la CTC. Et c'est par ailleurs dans ces conditions qu'ont été conclus de nouveaux contrats de partenariat publicitaire avec deux Sem de la Polynésie : Air Tahiti Nui et la SEP. Et le contrat encore une fois faisait intervenir deux sociétés du groupe 2H, Oba Pub et Pacific Millenium. "Ces deux contrats, affichant un résultat global d’environ 22 millions Fcfp pour l’année 2008, sont intégrés au montant global des recettes publicitaires de 73 millions Fcfp, et représentent donc à eux seuls 30% du chiffre d'affaires publicitaire 2008. En année pleine, TNTV percevrait au titre de ces contrats un peu plus de 29,5 millions Fcfp. Pourtant ATN et la SEP auront versé plus de 58,3 millions Fcfp. La collectivité de la Polynésie française, actionnaire principal de ces trois sociétés, accepte donc que les mouvements financiers de deux d'entre elles, qui connaissent des difficultés financières, vers la troisième, qui vit elle aussi de subventions publiques, soient substantiellement ponctionnés au profit d’intérêts privés, par deux sociétés intermédiaires appartenant au groupe privé 2H, dirigé par M. Hubert Haddad. Un premier prélèvement a été opéré par Oba Pub d’environ 8 millions Fcfp, puis un second par Pacific Millenium à hauteur de 15,9 millions Fcfp. Si l'on ajoute le montant forfaitaire des frais techniques de mise à l’antenne d’un montant de 4,8 millions Fcfp, acquitté par la SEP, les deux sociétés du groupe 2H prélèvent la moitié des sommes versées à TNTV, par des sociétés à capitaux majoritairement publics, ATN et la SEP. Il n’est par ailleurs pas rapporté que les campagnes publicitaires d’ATN et de la SEP aient amélioré les résultats d’exploitation d’ATN ou le volume de tri sélectif des déchets de la SEP", a expliqué la Chambre territoriale des comptes.

Des efforts à faire en production locale

Au chapitre 2 du rapport de la CTC, un volet est consacré à la production locale. Et la chambre écrit : "En dépit des efforts réalisés les dernières années, la production locale demeure inférieure à celle achetée hors de Polynésie et tarde à se rapprocher des objectifs annoncés". Or un premier constat fait état que "la part des programmes achetés hors de la Polynésie française a constamment été supérieure à celles des programmes produits par TNTV ou achetés localement. La production originaire de Polynésie, est, en 2008, l’oeuvre de TNTV à hauteur de 80% du volume quotidien. Elle est concentrée sur la rédaction (journaux télévisés, magazines de sociétés, sport, débats, etc.), qui représente 1/3 du volume de la production locale et la production (documentaire, magazine, musique, arts, culture, etc.), qui en représente près de la moitié. La production extérieure à la chaîne représente 20 % de la production locale diffusée sur TNTV dont la moitié est constituée des émissions du centre territorial de recherche et de documentation pédagogique et de la publicité/téléachat. La nature des programmes produits localement commence à tendre au cours des dernières années (2007, mais surtout 2008 et 2009) vers les objectifs assignés à la chaîne. Cependant la chaîne TNTV constate que ses compétences artistiques et techniques limitées pour la production locale ne sont qu’insuffisamment relayées par la production externe locale qui pourrait être diffusée sur la chaîne. TNTV ne dispose, en effet, que d’un budget limité pour soutenir la production locale". "Des progrès pourraient être faits notamment en ce qui concerne les documentaires produits en Polynésie française, les fictions en langue tahitienne ou dans une autre langue polynésienne. TNTV, elle-même, estime nécessaire de soutenir plus substantiellement la production locale de fictions ou de documentaires, par une réforme de l’aide à la production audiovisuelle et cinématographique. Elle s’associe à toute initiative dans ce domaine. La chaîne est cependant confrontée à des problèmes de coût qui expliquent que les émissions d’information, et plus largement les émissions de plateau, sont privilégiées par rapport aux émissions de terrain ou aux fictions. Pour pallier le frein que constitue le coût de la production locale, la chaîne a récemment signé un partenariat d’échanges de programmes avec d’autres télévisions océaniennes : TV Maori, TV Fidji et TV Vanuatu", conclu la CTC.