Publié le mardi 28 avril 2009 à 10H50

TRAVAIL. Le CESC a donné hier un avis positif aux projets de loi du Pays relatif à la convention relance emploi (CRE) et à l'incitation au maintien de l'emploi (IME). Selon le ministère concerné, jusqu'à 3 000 contrats à durée déterminée pourraient être créés en un an pour un coût de 300 millions de Fcfp. Et en 2009, 700 millions de Fcfp seront attribués à l'IME.

En février dernier après avoir rencontré les syndicats de salariés et le patronat, Pierre Frébault, le ministre du Travail, avait annoncé la mise en place de deux mesures pour maintenir et relancer l'emploi. Le CESC, la quatrième institution du Pays, a donné hier un avis positif à ces deux projets de loi qui prévoit la “convention relance emploi” (CRE) et “l'incitation au maintien de l'emploi” (IME). Selon le ministère de l'Emploi, la CRE devrait permettre d'atteindre annuellement la création de 3 000 contrats à durée déterminée par an pour un coût de 300 millions de Fcfp. De son côté, l'IME devrait bénéficier de 700 millions de Fcfp en 2009.

La convention relance emploi prévoit d'aider les entreprises à créer des contrats à durée déterminée. “Avec ce moyen, en cas de reprise temporaire d'activité dans une entreprise (un nouveau chantier par exemple), la puissance publique sera en mesure de lui apporter un soutien en allégeant sa masse salariale”, peuton lire dans l'exposé des motifs. Cette aide à l'emploi sera de quatre mois, renouvelable une fois. Des représentants du CESC ont dénoncé la durée de ce CDD. “Il faut de longs contrats pour vraiment aider les salariés”, a souligné Atonia Teriinohorai, du syndicat O Oe to oe Rima. Le montant de cette aide, versée au prorata du temps de travail du salarié concerné, pour un temps plein d'un mois sera fixé par arrêté pris en conseil des ministres et ne pourra être supérieur à 30% du Smig. Le ministère envisage ainsi de verser 25 000 Fcfp par mois par salarié, soit 100 000 Fcfp pour quatre mois.

L'employeur devra embaucher un salarié sous contrat de travail à durée déterminée, dans les conditions prévues par le code du travail, à temps plein ou à temps partiel d'une durée minimale de 80 heures par mois. L'employeur pourra être une entreprise privée mais également un particulier. L'ensemble des secteurs d'activité seront concernés. Mais les périodes durant lesquelles le dispositif CRE est applicable pourront être limitées par arrêté pris en conseil des ministres, notamment en cas de reprise d'activité. “C'est un système qui est destiné aux sociétés qui ont peur de se développer mais qui veulent développer un secteur où elles ne sont pas présentes. Il les incite à prendre des risques en les limitant”, affirme Bruno Bellanger, président du CEPF et représentant du Sipof (Syndicat des industriels de Polynésie française) au CESC. Le projet de loi prévoit aussi que “le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat de travail à durée indéterminée ou d'intégrer une formation qualifiante”.

Alors que des plans de licenciements sont en cours dans certaines entreprises ou que d'autres envisagent ou ont déjà mis en place des réductions du temps de travail, le ministre propose de mettre en place une incitation de maintien à l'emploi. L'IME vise à compenser partiellement la perte de salaire subie par l’employé. Ce dispositif concernera “les salariés des entreprises privées qui sont dans l'obligation de réduire leur activité au vu de la conjoncture économique ou d'un sinistre (incendie, inondation, cyclone). Tous les secteurs d'activité sont éligibles à l'IME. Mais l'entreprise devra apporter “les éléments permettant de vérifier la nécessité de recourir à une réduction du temps de travail”, note le ministère. La réduction du temps de travail devra également se faire à condition d'un accord d'entreprise.

MT