Publié le lundi 15 décembre 2008 à 12H41
FISCALITÉ. L'"affaire" de la franchise postale a ranimé le débat sur la taxation des produits importés en Polynésie. Après l'abandon du projet décrié, seule la taxe sur l'environnement, l'agriculture et la pêche (TPEA) devrait voir son taux augmenter d'un point. Au profit des îliens et au dépit de Gaston Tong Sang. Sandra Lévy-Agami a en effet claqué la porte de To Tatou Ai’a voilà une semaine en raison de ce relèvement, laissant le gouvernement sans majorité.
L’ESSENTIEL
- La Taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP) devrait augmenter d’un point, passant de 2% à 3%
- Le Pays attend de cette hausse 1,490 milliard de Fcfp de recettes supplémentaires
- L’idée est de subventionner le transport de marchandises entre Tahiti et les îles, et à l’inverse, des produits des îles vers Tahiti
"C’est la seule augmentation", souligne le ministère de l'Économie à propos de la Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche (TEAP). Dans le projet de budget 2009 en effet, si aucune nouvelle taxe n'est annoncée, la TEAP voit son taux progresser d'un point, passant de 2% à 3%. Instaurée en 2003-2004, cette taxe frappe tous les produits importés sur le territoire, à l'exception des hydrocarbures. Passent également à travers, les produits de première nécessité (PPN). Mais pas la majorité To Tatou Ai’a qui a fait les frais de ce relèvement voilà une semaine. Ce point supplémentaire a fait l’effet d’une goutte d’eau pour Sandra Lévy-Agami. “Nous nous sommes engagés sur un programme qui était de mettre en place les moyens pour baisser le coût de la vie, or le ministre du Budget propose de mettre en place une nouvelle taxe sur l’ensemble des produits importés.” La présidente de Te Mana Toa s’est un peu emmêlée avec les taxes, mais l’addition est là pour Gaston Tong Sang, qui doit se mettre en quête d’une majorité.
Pourtant si le Pays attend de cette hausse 1,490 milliard de Fcfp de recettes supplémentaires par rapport au budget 2008 (le total des recettes fiscales attendues s'établit à 116,903 milliards de Fcfp), il ne s'agit pas d'abonder le budget général du Pays. L'idée est de subventionner le transport de marchandises entre Tahiti et les îles, et à l'inverse, des produits des îles vers Tahiti. "On destine la totalité du produit de la taxe à la prise en charge du fret", précise le ministère. Les fruits et légumes produits dans les îles vont ainsi être acheminés sur Tahiti sans coût supplémentaire. Tandis qu'au départ de Tahiti, seront désormais pris en charge certaines catégories de matériaux de construction de base : le ciment, les tôles et les contreplaqués.
Précisons que l'opération est "tout bénéf'" pour l'agriculteur de Nuku Hiva qui exporte ses produits, comme pour le particulier qui fait construire son fare à Mangareva. Les deux auront zéro franc à avancer, puisque les transactions se règleront directement entre le Pays et les entreprises de transport de fret. Voilà de beaux cadeaux faits aux habitants des îles. "C'était une demande récurrente des archipels", rappelle du reste le ministère, qui souligne que lors des discussions préparatoires sur le budget, "la mesure a été très bien reçue de la part des îliens". À noter que la mesure fiscale sera évaluée à mi-parcours, et corrigée si nécessaire.
Reste à savoir si le consommateur lambda, à l’instar de Sandra Lévy-Agami, va tousser. En clair, quel sera l'impact de cette nouvelle mesure fiscale sur son budget ? Pour le savoir, il faut avoir en tête la structure des prix en Polynésie (lire encadré). Comme d'autres droits d'entrée, la TEAP repose sur la valeur CAF (coût assurance fret) du produit importé. Celui-ci va donc voir son prix de revient augmenter de 1%. Mais il faut ensuite appliquer les marges des intermédiaires et bien sûr la TVA : le prix de vente devrait donc logiquement augmenter de plus d'un point. Inflation garantie ? Le ministère rassure : "L'augmentation n'est pas mécanique. Elle est surtout fonction du niveau de concurrence pour le produit. Le commerçant peut décider de répercuter, ou bien d'absorber l'augmentation." Le phénomène marche dans les deux sens. Lorsque la TVA sur les produits alimentaires a baissé d'un point, la baisse n'a été ni automatique, ni générale…
Évidemment, la mesure n'est pas pour contenter la FGC, grande pourfendeuse de taxes devant l'Éternel. "Même si les augmentations ne sont pas importantes, ça reste des augmentations, souligne Gilles Yau. On va accroître la pression fiscale puisque l'on a cette nouvelle taxe, la TEAP pour les transports dans les îles." Et le président de la Fédération de pointer du doigt l'utilisation que fait le Pays de ses recettes fiscales : "Il faut savoir que les taxes affectées, elles ne sont justement plus affectées et qu'aujourd'hui une infime partie (de la TEAP) est utilisée dans l'environnement ou la pêche. Tout le reste va dans le budget du Pays. Ça a été comme ça par exemple pour les taxes de l'Epap : quand il n'arrivait pas à consommer toutes les taxes qui lui étaient affectées, on reversait l'argent au budget général. Et a-t-on pour autant résolu les problèmes ?"
PYL
Vous avez dit "43 taxes" ?
“Les importateurs et commerçants polynésiens acquittent plus de 43 taxes levées par le Pays sur leurs importations, qui ont pour effet de gonfler considérablement les prix de revient, et donc les prix de vente aux consommateurs." La petite phrase lancée par le président de la Fédération générale du commerce, Gilles Yau, a fait mouche lors du récent débat sur la franchise postale, et en pleine préparation du budget 2009 du Pays. "43 taxes" ? Le chiffre paraît effarant… mais pas surréaliste dans un territoire dont les recettes fiscales reposent, pour deux tiers, sur des impôts et taxes indirectes. Qu'en est-il exactement ?
Au ministère de l'Économie, si on reconnaît qu'un grand nombre de taxes touchent les produits importés, on nuance : "Ce ne sont pas 43 taxes qui frappent chaque produit… Le plus, sans doute, ce sont les vins et spiritueux qui sont concernés par sept ou huit taxes." Le code des douanes montre, lui, qu’il existe en réalité plus d’une trentaine de taxes différentes. Pour Alain Puybaret, directeur adjoint des Douanes, "il n'est pas faux de dire une quarantaine de taxes". Le problème est que "la technique budgétaire est particulièrement complexe en Polynésie. On a des régimes qui se juxtaposent, et les particuliers sont un peu perdus." Pourquoi une telle complexité ? "Dans un territoire autonome, en matière de fiscalité, les opérateurs essaient d'avoir un régime de taxation qui leur est propre. On en arrive à adapter comme cela la fiscalité : on taxe d'un côté, on exonère de l'autre… C'est par exemple le cas pour l'alcool, avec d'un côté des taxes à la consommation, et de l'autre des exonérations pour les établissements conventionnés. Au final, on se retrouve avec quelque chose de pas bien compris par la population", analyse-t-il. Le directeur adjoint souligne qu'"en métropole ou dans les Dom, il y a moins de taxes. Ici, ce serait aux élus de l'assemblée d'en réduire le nombre. Mais, politiquement, ce n'est sans doute pas tenable."
Décryptage
- Où tape la taxe
La structure générale d'un prix d'un produit importé se décompose ainsi :
Valeur CAF (coût assurance et fret) déclarée en douanes
+ frais d'approche (frais de dédouanement
+ frais de débarquement
+ frais de transport)
+ droits et taxes à l'importation dont TEAP ( = prix de revient)
+ marge du grossiste/importateur
+ marge du détaillant
+ TVA
= prix de vente
Recettes fiscales en hausse
Les droits à l'importation, dans lesquels s'inscrit la TEAP, devraient voir leur produit faire un bond de 8,21% en 2009, soit 2,112 milliards de Fcfp de recettes fiscales supplémentaires. Outre l'augmentation de 1% de la TEAP en effet, le gouvernement table sur des augmentations des droits d'importation sur les hydrocarbures (+165 millions de Fcfp) et des droits à l'importation sur l'alcool (+130 millions de Fcfp). Ici, ce ne sont pas les taux qui auront changé, mais tout simplement les volumes consommés que l'on attend plus importants en 2009, par rapport à 2008. En ces temps de crise, n'est-ce pas faire preuve de trop d'optimisme ? Le ministère s'en défend et parle au contraire "d'estimations extrêmement modestes".
La Dépêche de Tahiti
Les Nouvelles Calédoniennes
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Commentaires anonymes
16/12/2008 à 10h52
Heureusement que Sandra est là pour ne pas dire oui à tout.
Au moins un élu qui a décidé d'agir pour le peuple et non pour ses intérêts perso.
Et dire que les autres TTA disent oui à tout sans broncher !
Commentaires anonymes
15/12/2008 à 18h17
D'accord avec Brémond mais Agamy a démissionnée de la majorité celle-ci a donnée son point de vue de désaccord toute seule sans respecter une majorité TTA pour rester solidaire avec GTS. C'est ça la vraie stabilité.
Avec les autres représentants qui te dis il y aura stabilité. Je dis ce que je pense c'est ta fierté et surtout oublier les électeurs qui ont voté pour l'ensemble de TTA sans distinction des parties politique. Si tu avais ton propre parti tu ne seras pas la à l'assemblée.
On verra.
Commentaires anonymes
15/12/2008 à 15h02
Celà fait déjà plus de 4 ans que nous au SIPOF(Industriels de PF) nous avons proposés aux Gouvernants qui sont passés depuis 2002 de prendre sur la TDL (Taxe au Développement Local)pour payer le fret aussi bien pour l'export que pour le transport local cette taxe rapportait environ 2 milliards de frs cp.. Paraît-il celà a été accepté par les conseils des ministres (sous Van Fasse ça je suis sùr que ça été accepté) mais ça n'a jamais passée à l'Assemblée. La faute est à la FGC qui a toujours emmer... pour annuler cette taxe, ils ont racontés que c'était cette taxe qui rendait la vie chère,ce qui est un mensonge car dans le panier de la ménagère elle ne vaut que 0.5(0.48) mais en Valeur Ajoutée elle vaut 35 milliards voir les chiffres de l'ISPF d'octobre et vous verrez que la FGC A RACONTE DES HISTOIRES. Pour preuve la TDL de 32% sur les meubles qui a été annulée n'a jamais été répercutée sur le prix de vente. Alors rajouter une taxe de 1% pour payer le fret est une erreur car la TDL était largement suffisante. Maintenant c'est à nous les consommateurs à manifester et à bloquer l'Assemblée puisque la TDL devait protéger les Industriels de PF contre les importations des produits que nous fabriquons et devait nous servir; où est cet argent je sais que ça été versé dans le budget pour payer les gros salaires des élus et des fonctionnaires etc... Voilà pourquoi nous devons manifester. Patrick Dorra voilà du boulot plus important au lieu de faire ton blog pour annuler la franchise postale car la nouvelle taxe coûtera toujours plus aux plus démunis et y en a marre des privilégiés. Je dis bien méfiez-vous restez discrets car vous n'avez été que 6000 à signer n'oubliez pas qu'il y a 54.000 qui ont été inscrits à la solidarité à la CPS car le jour où ceux là vont bouger, il y en aura beaucoup qui iront nager à Paofai ou à Toa TA arrêterz vos gesticulationsSVP NOËL arrive pensez aux enfants des plus démunis qui n'auronr qu'un paquet de bonsbons dans leurs TONG ou savates.