Publié le mercredi 24 décembre 2008 à 10H48

SURENDETTEMENT. Des réunions ont permis d’envisager un dispositif de traitement du surendettement différent de métropole.

L’état d’avancement des dossiers relatifs à la prévention du surendettement des particuliers en Polynésie française a fait l’objet d’une communication du ministre de l’Économie et du Pacte social, en conseil des ministres hier. Cette communication est la résultante des travaux menés par le groupe de réflexion mis en place par le service des affaires économiques comprenant des représentants du ministère en charge de l’économie, du tribunal de première instance, des banques, de l’institut d’émission d’Outre-Mer, de l’Institut de la statistique de Polynésie française, de l’institut de la consommation, des affaires sociales et des juristes.

Ces réunions ont permis d’envisager un dispositif de traitement du surendettement différent de métropole, compte tenu du coût du traitement des dossiers, de la complexité de la procédure et de son inadaptation en raison des particularités locales. Ce dispositif pourrait se présenter ainsi : - instauration d’une procédure de conciliation : le conciliateur saisi par le débiteur en situation de surendettement devrait déclarer la demande recevable ou non. Dans l’affirmative, il engagerait une véritable négociation avec les créanciers, établirait un plan de redressement que les deux parties devraient s’engager à respecter. Dans le cas de refus du plan par la débiteur ou le créancier, l’échec serait constaté et le tribunal de Première instance en serait informé. - instauration d’un suivi par un accompagnateur social : cet accompagnateur social travaillerait en relation étroite avec le conciliateur. L’un des clés de la réussite des plans de redressement reposerait sur le suivi et l’accompagnement des familles. L’accompagnateur social oeuvrerait aussi avec les services sociaux. Certains dossiers de débiteurs, dépourvus de ressources, seraient susceptibles d’être réorientés vers l’aide sociale.

Ce dispositif permettrait de traiter la situation de surendettement quand elle est avérée mais aussi d’informer, de former et d’éduquer les familles, de responsabiliser les emprunteurs et les vendeurs et d’améliorer l’éthique des organismes prêteurs.