Publié le lundi 08 décembre 2008 à 09H36

ÉCONOMIE. Indexés de 1,84 aux îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent, et de 2,08 pour les autres archipels, les salaires des fonctionnaires d'État en Polynésie française sont-ils menacés ? C'est la question qui taraude, car après la réforme de l'ITR et la création de l'Observatoire des prix, les inquiétudes se font de plus en plus précises, et ce malgré le discours rassurant de l'État.

Et si derrière toutes ces grèves et ces blocages de routes qui ont alimenté les revendications sur l'ITR, il ne s'agissait pas tout simplement d'empêcher l'État de toucher aux avantages des fonctionnaires, et de l'indexation des salaires en particulier ? Empêcher en somme que le premier domino ne tombe et qu'il n'emporte avec lui, dans l'élan de réforme “sarkozyenne”, la sacro-sainte indexation des salaires. On l'avait d'ailleurs entendu : “Après la retraite ce sera l'indexation”. Alors qu'en est-il ? Si l'on s'en tient au discours, le camp des fonctionnaires actifs aurait suffisamment de quoi alimenter le doute. Il y a un peu plus d'une semaine, sur le plateau de Télé Polynésie, Gaston Tong Sang avait fait une déclaration prudente sur la question, mais assez explicite pour laisser passer le message que la menace est peut-être bien là. “À Paris, on m'a dit qu'on ne touche pas à l'index de correction”, a-t-il fait savoir, sauf que le “mais” présidentiel est de taille, “une retraite est raccrochée à une rémunération, et la rémunération pour l'instant est indexée, effectivement on touche à la retraite. Est-ce qu'on ne va pas toucher à l'index de correction ?”. Et le président du Pays de donner le conseil suivant : “il faut être vigilent”, allant même jusqu'à lancer un engagé “battonsnous pour qu'on gèle l'index de correction au taux actuel”. C'est dit !

Le discours du haut-commissariat, quant à lui, ne laisse aucune place au doute : “Il n'y a pas, a fait savoir le haut-commissaire, de lien entre une hypothétique réforme de l'indexation des traitements d'activité des fonctionnaires de l'État et la réforme de l'ITR d'une part (qui, elle, faisait bien partie du programme du gouvernement, et avait fait l'objet d'un audit de modernisation), ni avec l'installation de l'observatoire du différentiel du coût de la vie entre la Polynésie française et la métropole d'autre part”. Un Observatoire des prix (lire l’encadré) pour lequel d'ailleurs Adolphe Colrat estime que “c'est l'évocation constante par un certain nombre de partenaires sociaux des ‘surcoûts’ et des ‘spécificités’ qui a sans doute poussé le secrétaire d'État à prendre cette initiative”. Et le représentant de l'État se veut rassurant : “Personne ne peut craindre une approche objective qui permettra de sortir des simples ‘impressions’ invérifiables”. Il admet toutefois que le travail sera “long, difficile, technique, et suppose une méthodologie rigoureuse”. “D'où, ajoute-t-il, l'importance d'une action conjointe ISPF/Insee. Inutile de souligner au surplus que le travail de l'Observatoire intéresse tous les Polynésiens, et pas seulement les fonctionnaires de l'État bénéficiant de traitements indexés.”

Dans une interview qu'il avait accordé aux Nouvelles de Tahiti, (notre édition du 19 juillet 2008) Yves Jégo avait aussi clairement déclaré : “La réforme des rémunérations de la fonction publique outre-mer ne fait pas partie des projets du gouvernement”. Cependant, au début de ce même mois, devant la commission des finances du Sénat et rapporté par une dépêche AFP, le secrétaire d'État avait évoqué la “sur-rémunération” des fonctionnaires outre-mer, estimant qu'elle pourra “peut-être” être établie “sur une réalité des prix”, et non plus de façon “fixe” en pourcentage de la rémunération, une fois que l'Insee aura établi un indice précis de coût de la vie dans les différents territoires d'outre-mer. Une “réalité des prix” que l'Observatoire des prix pourrait contribuer à réaliser ? Le secrétaire d'État avait précisé que ce dernier devra entre autres travailler à l'élaboration d'“un différentiel de coût de la vie par rapport à la métropole ou d'autres territoires, un thermomètre économique”. Et que ce thermomètre, “le jour voulu, devra servir à de nouvelles politiques publiques en faveur de la compensation des différences”, avait-il précisé. Pour autant, “il n’y a aucune perspective de modification de l’indexation des fonctionnaires en activité dans les territoires d’outre-mer”, avait-il dit aux syndicats. Plus récemment, le 11 octobre, il a avait affirmé qu'“il n’y a pas et il n’y aura pas de projet de réforme des sur-rémunérations des fonctionnaires outre-mer, parce que cette sur-rémunération est justifiée par la volonté que nous avons d’attirer en outremer des fonctionnaires qui viennent y faire une partie de leur carrière”.

Si on se tourne vers les universitaires, Florent Venayre, maître de conférences en sciences économiques à l'UPF, estimait tout simplement, le 13 novembre dernier, qu'il n'est pas idiot d'imaginer “que l'attaque de l'ITR, c'est une première porte vers la suppression de l'indexation des salaires”. On retrouve peu ou prou le même son de cloche chez Jean-Marc Regnault, historien et maître de conférences à la retraite. Quand on lui demande si l'indexation est menacée, la réponse est sans appel : “Évidemment, ça ne peut pas être autrement”. Et ajoute, “alors quand M. Jégo dit que l'indexation est justifiée et qu'il n'est pas question d'y toucher, il a dit l'indexation, il n'a pas dit le taux”. L'auteur de La France à l'opposée d'ellemême va plus loin, déclarant ne pas comprendre “comment, dans un état de droit sur des gens qui sont retraités, on pourrait s'attaquer à leur retraite, et sur des gens actifs on leur garderait une indexation très forte ?”. Il se dit pourtant “pour une réforme des salaires des fonctionnaires, de l'indexation, avec cette idée que partage un certain nombre de gens en Nouvelle-Calédonie, c'est notamment un point fort du FLNKS, de dire qu'avec une indexation comme celle-là, les territoires ne pourront jamais se développer : les prix sont trop élevés, on attirera jamais les touristes, on pourra jamais rien produire de concurrentiel…”.

Quant à l'Observatoire des prix, selon Jean-Marc Regnault, il pourrait être un moyen d'en déduire que “les prix sont 1,4 fois la France, vous touchez 1,84 –l'indexation actuelle–, donc on vous ramène à 1,4”. Encore que, “on risque d'avoir des surprises… les prix sont chers en France aussi”, prévient-il, faisant comprendre qu'il n'est pas interdit que les conclusions de l'Observatoire débouchent sur un écart peut-être moins grand que prévu. Un Observatoire auquel le responsable du Syndicat territorial des instituteurs de l'enseignement public, Marc Ploton, ne croit pas trop. En tous les cas, il se demande si les conclusions “disent qu'il faut augmenter l'indice correcteur ? L'État est prêt à le faire ? À jouer le jeu ? Ou on va encore nous rouler dans la farine ? Vous croyez qu'on a encore confiance en l'État ? Moi, personnellement non !”. Et ne lui parlez pas du discours tenu par l'État, car “on l’a toujours dit, assène-t-il, après l'ITR, ce sera l'indexation…” Et de commenter amèrement : “quand on dit qu'on ne va pas toucher à l'indexation, faut pas nous prendre pour des demeurés…”. Joël Carillo est plus mesuré. Le président de la Fédération d'associations des retraités de l'État civils et militaires ne pense pas que la réforme de l'indexation “soit d'actualité tout de suite car il ne faut pas oublier l'impact que va avoir l'ITR…”. Une position qui s'appuie notamment sur le fait “qu'il va y avoir des élections en 2012, donc on ne va pas se faire harakiri avant !”.

Mais plus encore, car au-delà de l'indexation, il existe bien des avantages dans la fonction publique, comme la bonification d'annuité. D'ailleurs, le sénateur Tuheiava a évoqué le sujet des risques pouvant peser sur les avantages, la semaine dernière. À peine sortie de l'avion qui le ramenait de Paris, le sénateur avait avoué sa “peur que pour les prochaines années, il soit question de toucher à la bonification pour les fonctionnaires d'État et pourquoi pas à un moment donné, à l'indexation des traitements”.

PL

L'histoire d'un privilège maintes fois remis en cause

L'idée qui a germé dans la première moitié du XXe siècle était d'inciter les fonctionnaires métropolitains à servir dans les territoires d'outre-mer à des postes pour lesquels on ne trouvait pas sur place de personnel détenant les qualifications requises et plus largement, il s'agissait aussi d'aider au développement de ces territoires. C'est la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 qui fixa le cadre d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant à l'époque du ministère de la France d'outre- mer. L'indice de correction avait alors été établi à 2,75, autrement dit, le gain était un salaire presque triplé. Sous Giscard d’Estaing, et dans le cadre d'une politique qui “voulait réduire les inégalités et trouver les voies d'un développement propre”, souligne une étude sur le sujet de la Société des océanistes, l'indice a fait l'objet de diverses baisses…”.

Déjà en 1979, Paul Dijoud, secrétaire d'État au Dom-Tom, avait pointé du doigt les indexations des actifs : “Les primes et indemnités de toutes natures qui sont attribuées aux fonctionnaires qui servent outremer doivent être diminuées, pour correspondre à l'écart exact dans le coût de la vie (déjà à l'époque !)”, avait-il déclaré, avant de demander “un effort de solidarité” aux fonctionnaires. À la fin de 1979, l'indice était descendu à 1,95 et un an plus tard à 1,85. “Les réactions, fait observer la Société des Océanistes, sont restées finalement mesurées car les fonctionnaires de l'époque avaient bien le sentiment qu'ils bénéficiaient d'avantages qui ne pourraient pas durer.” Au fond, “rien n'a changé depuis 25 ans, rappelle la Société, mais telle une épée de Damoclès, une réduction de l'indice pèse sur l'opinion…”. “La venue de la gauche au pouvoir, note l'organisme, a changé la donne sur le plan psychologique. Il avait trop été dit que la nouvelle majorité ne serait pas décidée à garder les Tom au sein de la République.” Le secrétaire d'État au Dom Tom d'alors, Georges Lemoine, estimait qu'il “fallait réduire l'écart entre les rémunérations dans les Tom et celles de métropole”. La Société rappelle qu'il avait été proposé “qu'à chaque augmentation générale des traitements de la fonction publique, l'augmentation ne soit pas indexée”. Aujourd'hui et selon l'arrêté du 12 février 1981, l'indexation est de 1,84 pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent et de 2,08 pour les autres subdivisions. En Nouvelle-Calédonie, pour Nouméa, Mont- Dore, Dumbéa et Paita, il est de 1,73, et 1,94 pour les autres communes. Mais cette indexation reste toujours et de manière récurrente, dans le viseur de beaucoup. Il y a deux ans, dans une interview accordée à l'express.fr, publié le 15 juin 2006, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, s'était montré peu propice à un statu quo. À la question “la majoration de la rémunération des fonctionnaires d'outre-mer vous semble- t-elle encore justifiées ?”, le sénateur répondait clairement : “Plus maintenant. À l'origine, ces majorations s'entendaient comme une forme de compensation pour tenir compte des conditions de vie sur place et de l'éloignement. Depuis, l'outre-mer s'est développée et on ne peut pas dire qu'y vivre constitue une ‘souffrance’, au sens propre du terme. Je suis donc favorable à une remise à plat de l'ensemble des régimes particuliers –pas seulement pour l'outre-mer”.