L’ESSENTIEL

• La première pierre de l’hôpital de Taaone est posée le 17 janvier 2001 par Gaston Flosse. L’ouverture est alors prévue pour 2005
  
• Le centre hospitalier de la Polynésie représente le premier poste des dépenses de santé pour la CPS
  
• Le coût global de fonctionnement du nouvel hôpital atteindra environ 20 milliards de Fcfp par an, soit 1,4 milliard de plus que Mamao

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• 1996 : après les premières études techniques, les grandes lignes du projet d’un nouveau centre hospitalier et le choix du site sont arrêtés. L’hôpital sera construit sur le site de Jean Prince et devra ouvrir ses portes en 2005.
  
• Septembre 2005 : une livraison mi-2007 est envisagée.
  
• Août 2006 : une ouverture pour le “début du deuxième semestre 2008” est avancée
  
• Novembre 2007 : une ouverture en août 2008 est annoncée
  
• Avril 2008 : le nouveau CHPF sera livré à la fin de l’année 2008.
  
• Juillet 2008 : l’ouverture est prévue en mars-avril 2009.
  
• Octobre 2008 : l’ouverture du nouvel hôpital est prévue le 1er juin 2009.
  
• Février 2009 : ce sera pour septembre 2009.
  
• Avril 2010 : Jules Ienfa annonce l’ouverture pour septembre de la même année.
  
• Août 2010 : finalement, ce sera septembre ou octobre.
  
• Septembre 2010 : le ministre ne veut plus en bouger : ce sera fin octobre.

MOANA TATARATA, président du conseil d’administration de la CPS

Le surcoût “pris en charge par le Pays”

Comment la PSG finance le fonctionnement de l’hôpital de Mamao ?

“Par les cotisations.” À combien la CPS estime le surcoût du nouvel hôpital ? “Il est évalué à 1,4 milliard.”

La CTC avait elle parlé de 3 milliards de Fcfp.

“1,4 milliard, c’est le chiffre annoncé par le directeur de l’hôpital et le ministre de la Santé.”

Comment sera pris en charge ce surcoût ?

“Par le Pays.”

Il n’y aura pas d’intervention supplémentaire de la part de la PSG ?

“Après, il y a un surcoût pour le fonctionnement normal de l’hôpital. Le déplacement, c’est 1,2 milliard et le surcoût global de fonctionnement de l’hôpital c’est 1,4 milliard.”

L’ouverture de l’hôpital sur le budget de la PSG aura-t-il un impact sur le budget de la CPS ?

“Forcément, cela va nous coûter 1,4 milliard de plus. Il va falloir qu’on les trouve. Ou on nous donne un chèque de 1,4 milliard ou on prélève des cotisations supplémentaires ou l’hôpital devra réduire son mode de fonctionnement.”

Cela vous inquiète-t-il de ne pas connaître ces solutions ?

“Il paraît qu’il y a un haut conseil de la protection sociale qui doit se pencher sur ces mesures. J’attends qu’il éclaire sur les options qu’ils ont retenues pour le financement de l’hôpital. Pour l’instant, il y a zéro proposition de ce côté-là.”

JULES IENFA, ministre de la Santé

Le surcoût “pris en charge par les trois régimes de la CPS”

Combien y aura-t-il d’emplois en plus ?

“Entre 30 et 40, essentiellement des postes techniques, de médecins supplémentaires. Le précédent directeur m’avait présenté la facture autrefois du surcoût du nouvel hôpital, à plus de 4 milliards. J’avais demandé à revoir la copie. Et le travail qui a été effectué par l’actuel directeur de l’hôpital ramène la facture à 1,4 milliard de Fcfp. Annoncer les chiffres, c’est bien mais encore faut-il que nous soyons capables d’assumer la charge. Que les régimes soient capables d’assumer la charge. Dans le 1,4 milliard, il y a l’entretien du nouvel hôpital, le personnel supplémentaire.”

Pourtant dans le dernier rapport de la CTC qui date de 2010, il était noté un surcoût de 3 milliards.

“Cette facture –3 ou 4 milliards– m’avait été présentée par le précédent directeur de l’hôpital. J’avais refusé. Après avoir remouliné les choses, on arrive à une enveloppe de 1,4 milliard. Plus peut-être un peu moins de 100 millions pour faire face à toutes les nouvelles obligations en matière de radiothérapie, après tous les accidents en métropole.”

On arriverait à un coût global de fonctionnement de 20 milliards par an ?

“C’est le chiffre actuel.”

Le surcoût sera pris en charge par la CPS ?

“Il sera pris en charge par les trois régimes. La CPS est l’organe de gestion des trois régimes : celui des salariés, celui des non salariés et de solidarité. Un surcoût qui a déjà été compté dans son budget, depuis l’année dernière car on devait ouvrir l’hôpital l’année dernière. Mais nous avons rendu en partie cet argent puisque l’hôpital n’a pas ouvert.”

Extraits du rapport de la CTC (juin 2010)

Maintenance : ...........................................................800 à 900 millions de Fcfp

Personnels : .........................................................................450 millions de Fcfp

Dépenses médicales : ..........................................................300 millions de Fcfp

Amortissements des seuls équipements : .............................1,4 milliard de Fcfp

Total : ............................................................................2,9 à 3 milliards de Fcfp

Ces hypothèses supposent notamment que les effectifs retenus suffisent pour ouvrir et faire fonctionner les services prévus. Les surcoûts présentés par l’établissement constituent donc des minima. La question de la prise en charge par le CHPF des amortissements du nouvel hôpital, qui n’a pas été tranchée, ne peut toutefois pas être ignorée.”

Cour des comptes : “une convention sans base légale”

“Une convention (du 25 octobre 1999) signé entre le directeur de la CPS et le directeur du CHPF a fixé les activités de l’hôpital financées par dotation globale. Toutefois, l’hospitalisation de jour d’un côté, et les consultations externes de l’autre, ont été sorties de la DGF par un avenant à la convention signé des deux directeurs le 17 janvier 2000 pour être financées, les premières sur la base d’un forfait hébergement et des dépenses engagées et les secondes à l’acte. Elles représentent un peu plus de 3 milliards de Fcfp en 2007, en augmentation de 91,2% depuis 2002.” “Au total, les dépenses sorties du budget global et la mise en place de la T2A (tarification à l’activité, NDLR) constituent autant de moyens d’accroître les ressources versées au centre hospitalier de Mamao par la CPS au-delà des évolutions arrêtées dans le cadre du budget global. De 2002 à 2007, les recettes du CHPF en provenance de la CPS (dotation globale, T2A, forfait jour, actes et contrats d’objectifs et de moyens) ont ainsi augmenté en moyenne de l’ordre de 8% par an.” “En mettant à part le coût du déménagement (300 millions de Fcfp), celui du fonctionnement du département de psychiatrie (850 millions de Fcfp) et le contrat d’objectif, le surcoût du fonctionnement est estimé à 1,5 milliard de Fcfp, soit de l’ordre de 7% du budget 2009 du CHPF. Compte tenu de l’ouverture de nouvelles activités (notamment radiothérapie, médecine nucléaire et éventuellement à terme, greffe rénale), le CHPF a chiffré les économies potentielles sur les évacuations sanitaires à 500 millions de Fcfp et la CPS à seulement 143 millions de Fcfp par an. En tout état de cause, le surcoût sera supérieur à un milliard de Fcfp.”

CESC : des données prévisionnelles

Le conseil économique, social et culturel s’est aussi penché sur le surcoût de fonctionnement prévu du nouvel hôpital de Taaone, “un pilier de l’organisation sanitaire”. “La plus grande capacité offerte par cette structure et l’ouverture de nouvelles activités (médecine nucléaire, radiothérapie, etc.) implique une augmentation des charges de fonctionnement. Aussi, le surcoût de cette super structure hospitalière suscite des inquiétudes. Il est estimé à 1,4 milliard de Fcfp par an par rapport au budget de l’actuel centre hospitalier de Polynésie française (CHPF), soit un coût de fonctionnement de près de 19,5 milliards. (…) Toutefois, ces données sont calculées sur des conditions de fonctionnement prévisionnelles qui ne sont pas certaines et méritent d’être éprouvées.” Le CESC explique qu’à l’heure où la santé peine à équilibrer ses comptes, “le choix du mode de financement de l’hôpital est un autre point de préoccupation majeur”.

“Le financement du CHPF est assuré par la PSG. En 2009, les réalisations de recettes du CHPF s’élèvent à 18,396 milliards de Fcfp. Elles se répartissent comme suit : - La dotation globale : 13,048 milliards de Fcfp dont : la dotation globale de fonctionnement (10,138 milliards de Fcfp), la tarification à l’activité (2,724 milliards), les contrats d’objectifs (186 millions). - Les recettes hors dotation globale : 2,912 milliards - Variation de stocks, reprise sur amortissements et autres produits : 2,436 milliards.”

“La dotation globale versée annuellement par la CPS n’oblige pas l’hôpital à mettre en place des systèmes de traitement exhaustifs de l’information sur les coûts”, note encore le rapport du CESC, ce qui ne permet pas une évaluation du service médical rendu, ni une évaluation du poids respectif de chaque régime dans les dépenses hospitalières.