Publié le lundi 11 janvier 2010 à 11H21
CLINIQUE PAOFAI. La brigade municipale de Papeete effectuera cette semaine une visite inopinée pour faire un point sur les travaux réellement effectués par la clinique. La commission de sécurité décidera ensuite quelle mesure doit être prise si les travaux n'ont pas été réalisés : fermeture partielle ou complète.
L’ESSENTIEL
- La clinique avait fourni un programme des travaux qu'elle devait réaliser entre le mois de novembre et janvier
- Une juriste de la mairie travaille en ce moment pour déterminer quelle décision peut être prise par la commission de sécurité si seule une partie des travaux a été réalisée
- En 2002, la mairie avait déjà demandé à la clinique d'effectuer des travaux après une visite de la commission de sécurité
Il y a plus de sept mois, le 7 mai dernier, la mairie avait pris un arrêté prévoyant la fermeture de l'établissement en trois étapes si aucune mise aux normes n'était réalisée. La commission de la sécurité avait notamment pointé du doigt les failles de l'établissement en cas d'incendie. Le 5e adjoint au maire de Papeete, Charles Long Foi, avait ainsi notamment demandé le cloisonnement des locaux avec des portes coupe-feu. Mais après négociations, Jacques-Henri Favier, le gérant de la clinique avait réussi à obtenir un sursis jusqu'à ce mois-ci. La direction de la clinique n'a pas souhaité répondre à nos questions pour nous décrire l'état d'avancement des travaux.
Après le constat de la brigade municipale, la commission de sécurité se réunira avec la direction pour faire le point. “Nous verrons si le programme des travaux pour les mois de novembre à janvier a été réalisé”, explique-ton à la mairie de Papeete qui a un représentant au sein de la commission de sécurité. Mais la question qui se pose aujourd'hui au sein de la commission de sécurité concerne la réprimande si des travaux ont débuté mais qu'ils ne correspondent pas à l'ensemble des travaux prévus. Une juriste de la mairie travaille en ce moment sur cette question.
Ce n'est pas la première fois que le problème des normes à la clinique est mis en avant. En octobre 2002, le quatrième adjoint du maire de Papeete avait déjà écrit à la directrice de la clinique. Celui-ci lui avait demandé “de déposer auprès du bureau des permis de construire de la mairie de Papeete une demande d'autorisation de travaux immobiliers en vu de la mise en sécurité de votre établissement dans un délai d'un mois”. La commission de sécurité (lire décryptage) dans son rapport un mois plus tôt avait listé 18 prescriptions à remplir par la clinique et énumérait les motifs de son avis défavorable : “Le non-fonctionnement de l'alarme, l'absence de désenfumage et d'encloisonnement des escaliers, l'insuffisance de personnel formé et l'absence de l'audit sécurité demandé lors de la visite du 17 décembre 1999.”
En 2002, alors que la clinique Paofai avait été placée en redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire de l'époque avait lui aussi mis en lumière la non-conformité de l'immeuble. “Aucun investissement sérieux et cohérent n'a été engagé depuis plusieurs années, il faut donc procéder à la mise aux normes de l'établissement, ne serait-ce qu'en matière d'hygiène et de sécurité”, assénait-il. Il décrivait ainsi : “Un examen sérieux des locaux a révélé bien des lacunes en matière de renouvellement d'équipements (ascenseurs hors norme), de sécurité incendie (cloison coupe-feux, détecteurs hors service, tableaux électriques à revoir), les démarches ont été engagées mais il est à craindre que des travaux plus conséquents soient à entreprendre notamment en matière de matériaux et revêtements muraux ne répondant plus aujourd'hui aux normes très strictes en vigueur.” Il résumait donc en une phrase : “Il convient de mettre aux normes sans délais l'immeuble.”
Dans un rapport du mois d'octobre 2002, le rapport Syndex avait aussi décrit que “l’activité est réalisée dans des locaux dégradés et en sous-dotation d'équipement par absence d'investissements de la part des propriétaires et ce depuis de nombreuses années”. Sept ans plus tard, la commission de sécurité demande de nouveau que la clinique se mette aux normes. Un membre de la commission de sécurité soulignait vendredi : “La clinique Cardella s'est mise aux normes. Je ne vois pas pourquoi l'autre clinique ne le fait pas.”
MT
Zoom
La clinique condamnée à payer 630 millions de Fcfp
En novembre dernier, la cour d'appel de Nouméa (l’affaire avait été délocalisée) a condamné pour fraude la société d'exploitation de la clinique Paofai à verser 374,7 millions de Fcfp et deux radiologues à verser 255,2 millions, soit un total de 630 millions de Fcfp qui n'inclut pas les intérêts. Les deux radiologues avaient signé avec la société d'exploitation de la clinique Paofai des conventions d'exercice prévoyant qu'en échange d'une redevance fixée à 75% des actes de radiologie et à 50% des actes d'échographies, la clinique leur fournisse la totalité des prestations et services nécessaires à leur activité. Dans son arrêt, la cour d'appel de Nouméa a souligné “la facturation excessive de ce matériel médical eu égard à sa valeur et sa durée d'amortissement”. Au total, 22 autres médecins de la clinique Paofai ont porté plainte après le jugement du tribunal de première instance en 2000. Ce dossier a par ailleurs un volet pénal. Le comité d'entreprises a en effet déposé plainte en 2005 pour abus de biens sociaux contre les époux Fichter et s'est constitué partie civile. Le comité d'entreprise a fait appel de l'ordonnance de nonlieu par le juge d'instruction de Papeete après les réquisitions identiques du procureur de la République.
DÉCRYPTAGE
Qui compose la commission de sécurité ?- Le représentant du service de l'urbanisme
- Le commandant de gendarmerie ou le directeur de la sécurité publique ou son représentant
- Le directeur de la protection civile ou son représentant
- Le directeur de l'Équipement ou son représentant
- Le maire ou son représentant







