Publié le mercredi 03 mars 2010 à 11H05
ITR. Alors que l’État avait promis une consultation des syndicats pour envisager une alternative à l’ITR, Marie-Luce Penchard vient de les inviter à la présentation d’un rapport sur cette réforme. Sans consultation donc. L’intersyndicale des fonctionnaires s’indigne.
Les représentants des fonctionnaires au niveau syndical ne sont pas contents. Voilà que l’État les invite pour assister à la présentation du “rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer”, prévu dans l’article 137 de la loi de finances rectificatives du 30 décembre 2008, alors qu’ils s’attendaient justement à être concertés pour l’élaboration de ce rapport. “Le document a été établi sans concertation avec les représentants des fonctionnaires de l’État, par le gouvernement de la République, contrairement aux engagements pris par l’État lors de la signature d’une part, du relevé de conclusion signé par le secrétaire d’État, Yves Jégo, et d’autre part, du protocole d’accord de sortie de grève en novembre 2008, signé par Adolphe Colrat”.
Leur surprise est grande. Luc Tapeta, leur “facilitateur”, s’est déplacé plusieurs fois en métropole pour rendre compte des propositions de l’intersyndicale, mais il est toujours revenu les mains vides. “L’État n’a que faire de notre avis. Nous avons émis des questions qui sont restées sans réponse”. Dans leurs travaux, les syndicalistes ont essayé de s’inspirer de ce qui existe, pour concocter un système qui remplacerait l’ITR (indemnité temporaire de retraite) à même hauteur. Comme celui du privé : “Les instituteurs bénéficient d’un salaire indexé pendant leur carrière, comme l’ensemble des fonctionnaires, lorsqu’ils partent à la retraite, comme ils sont cotisants à la CPS, ils ont un système de retraite complémentaire”. Mais ces propositions sont restées lettres mortes, selon les fonctionnaires. “Luc Tapeta, lui-même, ne comprend pas le processus. Le respect de la parole donnée est un élément fondamental dans le cadre d’une relation honnête”.
L’État n’a que faire de notre avis
Et effectivement, la réforme de l’ITR prévoyait pour le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite après 2027, “un système de compensation, équitable et financièrement équilibré, sera mis en place après négociations avec les représentants syndicaux. Ce dispositif pourra être étendu à toutes les fonctions publiques outre-mer et à tous les territoires. Il pourra aussi être mis en place avant 2027”, précisait Yves Jégo, alors secrétaire d’État à l’Outremer, en novembre 2008, alors que les syndicats étaient dans la rue avec leurs adhérents. Et pour les engager à reprendre le travail, le haut-commissaire avait également signé un protocole d’accord avec eux où il était indiqué que “deux groupes de travail se réuniront au niveau national. Un groupe de travail relatif à la mise en oeuvre du régime alternatif à l’ITR pour les fonctionnaires servant outre-mer et associant les syndicats de la fonction publique d’État représentés dans les territoires d’outre-mer ; un groupe de travail associant également les syndicats de la fonction publique d’État représentés dans les territoires d’outre-mer et destiné à aborder les questions relatives à la fonction publique de l’État dans les collectivités du Pacifique”.
Malgré leur amertume, l’intersyndicale va prendre le temps de consulter le rapport de l’État avant d’envisager une quelconque action. Un rapport qu’ils espèrent avoir entre les mains dans une à deux semaines. L’invitation de Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, pourrait à son tour rester lettre morte.
LR
CHRONOLOGIE
- 12 novembre 2008 Dès que la réforme de l’ITR a été adoptée par l’Assemblée nationale, les fonctionnaires d’État se sont rassemblés avenue Pouvanaa a Oopa pour dénoncer cette réforme.
- 21 novembre 2008 Après 15 jours de conflit, un “relevé de conclusions” est signé entre l’intersyndicale des fonctionnaires du fenua (et ceux de la Nouvelle-Calédonie) et le secrétaire d’État, Yves Jégo.
- 26 novembre 2008 Les syndicats signent un protocole d’accord avec le haut-commissaire.
- 11 décembre 2008 La réforme est censurée par le Conseil constitutionnel qui avait dénoncé un “cavalier législatif”, autrement dit la réforme de l’ITR n’avait rien à faire dans la loi de financement de la sécurité sociale.
- 28 décembre 2008 Deuxième tentative : la réforme de l’ITR n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel et elle est intégrée dans la loi de finances rectificatives pour 2008.
- 31 décembre 2008 La loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008, qui porte la réforme de l’ITR, a été publiée dans le dernier Journal officiel de la République française de 2008.
Zoom
Le détail de la réforme
- Pour le fonctionnaire de l’État retraité qui bénéficie actuellement de l’ITR : Le fonctionnaire qui bénéficie actuellement de l’ITR continuera de la percevoir à vie. Simplement, pour les plus hauts revenus, l’avantage sera ramené progressivement à 18 000 € (2,14 millions de Fcfp) (en plus de la pension) pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et à 10 000 € (1,19 million de Fcfp) (en plus de la pension) pour la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon. Soit une modification pour environ 18% des plus hauts revenus des bénéficiaires actuels de l’ITR. En conséquence, 82% des bénéficiaires actuels de l’ITR ne verront pas leur indemnité modifiée par la réforme qui ne les concernera pas.
- Pour le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite dans ces territoires de 2009 à 2018 Sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint- Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna entre 2009 et 2018 pourra bénéficier de l’ITR actuelle à vie. Cette indemnité ne pourra cependant pas dépasser pour les plus hauts revenus 8 000 € (954 654 Fcfp) par an (en plus de la pension).
- Pour le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite dans ces territoires entre 2019 et 2027 Sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint- Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna entre 2019 et 2027 pourra bénéficier aussi de l’ITR à vie.
- Pour le fonctionnaire de l’État qui prendra sa retraite après 2027 Un système de compensation, équitable et financièrement équilibré, sera mis en place après négociations avec les représentants syndicaux. Ce dispositif pourra être étendu à toutes les fonctions publiques Outre-mer et à tous les territoires. Il pourra aussi être mis en place avant 2027. (source : ministère d’Outre-mer)
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08/03/2010 à 00h28
@ je suis fiu, si tu descends l'indexe de correction à un niveau équivalent à celui des DOM, tu verras qu'un nombre important de CIMM (centre des intérêts MATERIELS et moraux) va prendre la direction de la métropole, je t'en fais le pari... On aura alors une diaspora de fonctionnaires "polynésiens", comme tu dis, qui va quitter le territoire.
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06/03/2010 à 06h48
Salut a tous.
La plupart d’entre vous sont dans l’erreur.
Alors l’ITR égal indemnité temporaire de retraite.
Seuls les fonctionnaires retraités des territoires d’outre mer, touchent.
Les départements d’outre mer ne sont concernés.
Il y a très, très peu de retraite ayant plus de 18 000 euros d’ITR. L’article vous le dit, il y en a que 18 % qui seront absorbés d’ici 19 ans. Cela concerne quelque très, très hauts fonctionnaires, des généraux des amiraux des très hauts fonctionnaires de la fonction publique. Eux vous ne les verrez jamais manifester. C’est le pauvre fonctionnaire à cent vingt mille franc cp par mois qui n’a rien compris, et qui manifeste pour les gros.
De plus l’ITR sera supprimé en 2028, il n’existera plus. Il est très difficile de l’avoir si on n’est pas originaire du territoire concerné. Jusqu'à cette date il diminue progressivement.
Les retraités actuels ne manifestent pas. Leur ITR si elle est en dessous de 18 000 euros et c’est le cas pour 82% d’entre eux. Ils n’ont aucune raison de manifester. Pour eux cela ne change rien, ils gardent leur ITR à vie. Ils sont moins de 4600 dans ce cas précis. C’est fait depuis un an et trois mois.
Ceux qui ne sont pas contant. Sont les fonctionnaires en activités, en principe Polynésiens a qui l’on a encore rien proposé pour remplacer l’ITR qu’ils n’auront plus en 2028. Les fonctionnaires métropolitains en poste actuellement a Tahiti ne sont en principe plus concernés. A moins qu’ils aient quinze ans de territoire ils n’ont plus aucune chance de pouvoir prétendre à toucher un jour l’ITR. C’est fini.
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05/03/2010 à 11h36
On dirait le combat d'un autre temps, celui du monde merveilleux des fonctionnaires d'Etat, enseignants pour une très large part. Je n'ai pas envie de pleurer sur leur sort lorsque je vois les destructions d'emplois qui sévissent dans le privé, et lorsque l'on entend par exemple les employés de l'hôtel Hilton parler de ce qui va leur arriver avec beaucoup de dignité. Pour ma part, je serais pour une réduction de l'indexation au niveau des DOM avec toutefois le maintien du niveau de l'enveloppe consacrée par Paris pour l'éducation. ça permettrait par exemple d'installer des clim pour les enfants car il n'est vraiment pas facile, même pour un adulte, de travailler durant la saison chaude et humide. L'argent pourrait aussi être réinjecter au niveau du soutien scolaire avec pourquoi pas l'attache de jeunes étudiants qui chercheraient à arrondir leurs fins de mois. Au lieu de ça, toute initiative dans l'éducation est très vite découragée, ne serait-ce que parce que l'enveloppe consacrée au traitement des enseignants vampirise le budget de l'éducation. Ah oui, autre avantage, ne resteront en Polynésie que les fonctionnaires qui aime ce pays pour ce qu'il est et non pour l'argent - ce n'est pas un tabu d'en parler, c'est une réalité qu'il est facile de constater -, ce qui permettra aussi de donner du travail aux nombreux étudiants locaux qui n'ont plus de poste sur le territoire, mais qui ont fait la preuve de leur compétence en réussissant le CAPES. On pense notamment aux filières physique chimie, sciences de la vie, math, etc. Donc, en résumé, il faut moins d'intéressement et plus de vocation et d'engagement, c'est peut être ça le sens du service public.
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04/03/2010 à 16h28
pour Mec Pleureur
avant de crier faudrait peut être savoir de quoi l'on parle : l'ITR n'est pas la pension versée au fonctionnaires mais un supplément sensé compenser le surcout de la vie dans les Dom Tom. !une fois ce point éclairci il reste à juger du bien fondé et du maintien de cet avantage...autre et vaste sujet.
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04/03/2010 à 13h48
Pour Guillaume, 6400 euros soit environ 800 000 CFP par an en 2020, cela me semble très raisonnable (cela fait dans les 550 euros soit environ 60 000 CFP par mois ), pour acheter des 4x4 comme tous les petits patrons, il en faut plus .....
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04/03/2010 à 12h16
je suis moi même fonctionnaire en disponibilité. j'ai honte quand j'observe le comportement de certain fonctionnaire :
surpayé pour des compétences parfois douteuses.
départ à la retraite avant tout le monde pour des sommes hallucinantes.
et le pire: certain utilise la violence pour pallier le manque de pédagogie......
et ils osent encore ouvrir leur bouche....
>:(
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04/03/2010 à 08h24
Juste indecent..
Les mecs pleurent pour des retraites a 800 000 balles en 2020!!!!!
Dans le prive, les echeances sont pas les memes et je ne parle pas du montant des retraites.
Retraites, on en aura pas et nos echeances c est pas 2020 mais le mois prochain....
Et c est notre precarite a nous, entrepreneur prive, qui est cense financer leur 800 000 balles a vie....Mort de rire.
Schyle au lieu de mobiliser les forces politiques du pacifique pour proteger tes collegues fonctionnaires tu ferais mieux de bosser sur un plan de relance.
Parce qu au rythme ou vous flinguez l economie locale, en 2020 meme les fonctionnaire auront plus de retraite.
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04/03/2010 à 07h39
je suis en parti d'accord avec Nath qu'il faut nous payer en fonction
de nos résultats de classe et non de diplôme parce que un iufm ou professeur des écoles sortant (en générale) ne fait pas mieux qu'un suppléant qui à le baccalauréat. Ensuite repartant sur les parents qui passe 2 heures en voiture par jour puis arrivant à la maison est trop fatigué pour revoir un roman à lire
préfère s'asseoir et regarder la télévision.
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03/03/2010 à 19h29
Pour l'amour de Dieu, arrêtez ce cinéma, vous prenez les enfants en otage!!! Pour la plupart d'entre vous, votre salaire n'est pas justifié, quand on voit ce que les enfants font à l'école et l'enseignement inexistant que vous leur donné!!! je m'interroge?? car nous "les parents" nous nous rendons compte que certains d'entre vous instituteurs, vous êtes incapable d'instruire nos enfants car vous même n'avez pas les connaissances et compétences pour le faire. Le salaire devrait être en fonction de vos diplômes et de vos résultats pour la plupart d'entre vous. J'espère que justice sera faites par rapport à cette indexation qui est douteuse, déplorable et pas du tout justifié.