Publié le vendredi 26 février 2010 à 11H24
BORA BORA CRUISES. Le conseil des ministres du gouvernement Tong Sang décidait, en mai 2007, de souscrire à l’augmentation de capital de la société privée Bora Bora Cruises, gérée par Mehiti Degage, la fille d’Eugène Degage, patron des Aremiti. Près de 100 millions de Fcfp ont ainsi été investis par le Pays. Cette prise de capital est intervenue alors que la société, en difficulté, était en procédure de conciliation. Elle a depuis déposé son bilan. Une plainte vient d’être déposée contre X pour détournement de fonds publics. Le parquet décidera s’il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête.
L’ESSENTIEL
- En redressement judiciaire, la société Bora Bora Cruises doit présenter un plan de continuation viable avant le 12 avril au tribunal de commerce. Sinon, c’est la liquidation judiciaire
- Le Pays est responsable à hauteur de ces apports. Il risque donc de perdre la totalité de sa mise en cas de liquidation judiciaire de la société
Les deux bateaux de croisière des îles Sous-le-Vent de la société Bora Bora Cruises, le Ti’a Moana et le Tu Moana, pourraient bientôt rester à quai définitivement. Placée en redressement judiciaire depuis novembre, la société a jusqu’au 12 avril pour présenter un plan de continuation au président du tribunal de commerce. S’il n’est pas accepté, ce sera la liquidation judiciaire.
Ce n’est pas faute pourtant pour le Pays d’avoir aidé la société. Depuis plus de deux ans, il participe au capital de la société Bora Bora Cruises. Le 14 mai 2007, un arrêté du conseil des ministres a approuvé “la participation de la Polynésie française dans le capital de la société par action simplifiée Bora Bora Cruises fixée à 7,7% du capital social par un apport de 99,975 millions de Fcfp” (lire le décryptage). Cet arrêté a été pris alors que Gaston Tong Sang était président du Pays. L’article 30 du statut de la Polynésie prévoit en effet que le Pays peut participer au capital des sociétés commerciales “pour des motifs d’intérêt général”. Mais rien dans le texte ne précise comment juger ce qui relève ou non de l’intérêt général.
“Dans cette opération, des fonds publics ont été utilisés de manière irrégulière pour renflouer la caisse d’une société privée en quasi faillite et d’une manière qui est passible des peines prévues par le code pénal”, dénonce aujourd’hui Léon-Christian Céran- Jérusalémy, le demi-frère de Joinville Pomare, dans une plainte contre X pour détournement de fonds publics. Celui-ci s’est appuyé sur un texte, rédigé par le féru de droit Yves Conroy, qui a circulé sur Internet. Le texte de la plainte, qui vient d’être adressé au procureur de la République, met en cause cette participation du Pays à l’augmentation de capital, dans la mesure où “elle s’accompagne d’une prime d’émission injustifiée au regard de la situation financière de la société”. Ce sera à la justice d’en décider. Et déjà, dans un premier temps, au Parquet de Papeete d’estimer si, au vu des éléments, il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête préliminaire. Un parquet très attentif au déroulement de la procédure en cours devant le tribunal de commerce.
Nous avons contacté Bora Bora Cruises pour interviewer sa gérante, Mehiti Degage, la fille d’Eugène Degage, le patron des Aremiti. C’est finalement son mari, Mate Galenon, le directeur général d’Air Tahiti, qui nous a rappelés aussitôt. Il explique que “cette augmentation de capital a été faite dans le cadre d’une conciliation judiciaire. Il y avait tous les partenaires qui avaient investi dans ce bateau présents. Il y avait donc toutes les banques de la Polynésie, les deux producteurs de carburant Shell et Total, Axa, EDT, une banque australienne et comme il y avait eu une défiscalisation locale sur les bateaux, il y avait aussi le Pays”. Et d’ajouter : “Le plan avait été accepté par le juge”. La situation financière de Bora Bora Cruises n’était donc déjà pas à l’époque au beau fixe pour la société. On sait d’ailleurs qu’une procédure de conciliation est mise en oeuvre lorsqu’une société est en “difficulté juridique, économique ou financière”, comme le précise l’article 611-4 du code de commerce.
Interrogée par Les Nouvelles, la présidence indiquait hier que cette prise de capital a été réalisée afin de “développer le secteur de la croisière”. “Plutôt que de laisser l’entreprise disparaître, le Pays a pris la décision d’investir une somme pour l’aider à dépasser le seuil critique.” En vain, puisque la société a été placée en redressement judiciaire en novembre dernier. Selon Mate Galenon, le déficit de la société tourne aujourd’hui autour de 1,5 à 1,6 milliard de Fcfp. L’un des créanciers le plus important est la banque australienne Efic qui a participé au cofinancement de la construction des deux bateaux par des chantiers australiens. Dans Les Nouvelles du 28 août dernier, un opposant à Bora Bora Cruises avait assuré que la créance de la banque Efic s’établissait à “8,2 milliards de Fcfp”. Les actionnaires des sociétés par action simplifiée sont responsables seulement à hauteur des apports. En cas de procédure collective se terminant par une cession totale ou une liquidation, il est probable que la valeur des actions ou des parts sociales de la société soit nulle. Si cela arrivait pour la société Bora Bora Cruises, le Pays perdrait la totalité de sa mise.
Le Pays a de nouveau donné un coup de pouce à la société en novembre dernier. Le président du Pays Oscar Temaru, qui avait alors une majorité UPLD-To Tatou Ai’a-Te Mana o te mau Motu-Ia Ora te Fenua, a signé un arrêté autorisant le report au 20 décembre 2009 de l’échéance de remboursement de l’avance en compte courant de 20 millions de Fcfp. Cette avance avait été autorisée par Oscar Temaru lui-même en novembre 2007.
Si la société veut garder le cap, le plan de continuation qu’elle doit présenter le 12 avril au président du tribunal de commerce devra être validé. Si ce n’est pas le cas, c’est la liquidation judiciaire qui sera prononcée. “Le plan de conciliation n’a pas pu être maintenu”, explique Mate Galenon. “On est donc rentré dans une phase plus stricte de redressement judiciaire. Le tribunal nous a demandé de présenter un plan de continuation. C’est ce qui est en train d’être fait. Il faut reprendre contact avec les créanciers pour leur demander s’ils sont d’accords pour étaler les dettes.”
Rendez-vous donc le 12 avril au tribunal de commerce pour la société Bora Bora Cruises, créée en 1996 et dirigée par Mehiti Degage. Son frère Tuanua Degage est pour sa part co-associé. Tous deux sont les enfants d’Eugène Degage, le gérant des sociétés SNC Aremiti, SNC Aremiti Ferry, SNC Degage et Cie, SNC Agnieray et Cie. Rappelons que c’est Eugène Degage qui, l’an dernier, avait présenté le contre-projet au King Tamatoa de Bill Ravel pour la desserte des Raromatai. Eugène Degage souhaitait pour sa part mettre à flot le Raromatai Express. Un projet soutenu à l’époque par Gaston Tong Sang. “Nous voulons des bonnes conditions pour un service durable”, soulignait-il le 1er juillet dernier. “Le projet de Degage semblerait coller le mieux à ces objectifs.”
MT
DÉCRYPTAGE
- En mai 2007, le Pays a acheté 10 750 actions d’une valeur de 2 700 Fcfp, soit plus de 29 millions de Fcfp avec une prime d’émission unitaire de 6 600 Fcfp, soit plus de 70 millions de Fcfp. La prime d’émission représente donc plus du double de la valeur nominale de l’action. Selon les textes, une prime d’émission se justifie lorsque la valeur vénale de l’action à la date de l’augmentation de capital est plus élevée que sa valeur nominale. C’est donc la situation financière de la société qui peut justifier la prime d’émission, a tranché la Cour de cassation dans un arrêt datant du 12 mai 1975.
- Le 12 mai 1975, la Cour de cassation a jugé frauduleuse une “augmentation” de capital avec la prime d’émission car elle n’était “justifiée ni par les réserves qui sont inexistantes, ni par la prospérité de la société”.
Zoom
Des croisières aux charters
Pendant la période de conciliation en août dernier, une promesse de rachat du navire Ti’a Moana avait été effectuée. Mais elle n’avait finalement pas abouti. “Il y a quelqu’un qui est venu”, explique Mate Galenon. “Il a fait ses essais en mer, mais il n’a pas validé son option bien qu’il ait signé son contrat.” Le projet de vente est toujours d’actualité. Le Ti’a Moana est le seul qui pourrait être vendu puisque lui seul a rempli sa durée d’exploitation obligatoire de cinq ans imposée par la loi de défiscalisation. Le Tu Moana a moins de deux ans d’exploitation. “Il y a une présentation du bateau à Abou Dhabi. Un yacht broker va présenter le bateau à des clients potentiels”, précise Mate Galenon. Bora Bora Cruises devrait recentrer également ses activités. “Le Bora Bora Cruises faisait des croisières et des charters de temps en temps”, décrit Mate Galenon. “C’est-à-dire qu’il est loué en yacht. On s’est aperçu que quand on louait une semaine comme ça, ça nous rapportait beaucoup plus que quand on louait par cabine. Le plan de continuation va donc dans ce sens.”








Les dernières contributions
Commentaires anonymes
28/02/2010 à 12h12
On comprent pourquoi, le KingT insiste sur la défisc etc. car Tong Sang et Temaru sont tous les deux mouillés dans cette affaire de Degage et Alliés. Or si tous les grands multiantionaux du fenua à commencer par l'Edt (filiale de l'administration), Air Tahiti (une autre filiale) et tous les autres sont actionnaires de près comme de loin, dans la Société de Degage et Cie, l'insistance de Ravel que l'on lui accorde cette défisc etc. serait légitimement et même légalement justifiée.
Alors Mr Clean et Monsieur le Zen, vous êtes tous les deux impliqués dans cette affaire pour avoir octroyé des fonds de la collectivité à une société privée en situation de faillite!
Or si les 2 bateaux de Degage affichaient en difficulté d'exploitation, et si comme affichait les nouvelles, pour "des raisons de croisière" sont destinées ces 2 unités, on comprend pourquoi le Patron général Degage se sert de Gastonnet et meme d'Oscar pour contrer le projet de KingT pour desservir comme "unité de croisière", car celui ci serait un vértiable concurrent.
Well, on espère que la justice ira jusqu'au bout de cette affaire qui n'est pas claire quant aux intérêts que pourraient avoir Gastonnet et Oscar d'avoir pompé l'argent des contribuables y compris la défisc et détax " pour utilité publique"etc...pour Degage. Ce n'est pas claire tout cela!
Allez Juge Thorel on est avec vous.
Faaitoito et bon weekend!
Commentaires anonymes
26/02/2010 à 21h46
Ca y est ! C'est écrit noir sur blanc ! La population est au courant du pourquoi et du comment de cette nouvelle "affaire", on peut le dire, de détournement de fond public et favoritisme.
Et ce n'est faute d'avoir dénoncé cette "aide" amicale de copain à copain ! Si la justice venait à classer cette affaire, on pourrait se poser des questions sur la venue du vice-président du Conseil d'Etat !
Alors, ça continue les copains-coquins ?
Commentaires anonymes
26/02/2010 à 16h35
Lisez , l'article prémonitoire de Tahiti tomorrow sous le titre " la croisière s'amuse"...
Commentaires anonymes
26/02/2010 à 15h48
GTS....DEGAGE....GALENON....on tourne en rond...c est "encore" une histoire de copains copines...