Publié le jeudi 14 mai 2009 à 10H59

EXPORTATIONS. Le Conseil d’État a examiné hier le recours du Tahoeraa Huiraatira visant à annuler un article de Loi du Pays portant sur la suspension du DSPE, une taxe sur l’exportation des perles. Une annulation aussi demandée par le commissaire du gouvernement.

Le conseil d’État a examiné hier le recours du Tahoeraa Huiraatira, René Kohumoetini, visant à annuler l’article 6 de la loi du Pays portant sur diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation pour l’année 2009. Le très polémique article qui prévoit la suspension du Droit spécifique sur les perles à l’exportation (DSPE) pour toute l’année 2009. Le commissaire du gouvernement dans ses conclusions a demandé l’annulation du fameux article. Reste à attendre l’avis du Conseil d’État dans les jours à venir. Et cela pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’industrie de la perle. En annulant l’article 6 de la loi du Pays du 6 janvier dernier, le Conseil d’État réinstaure la taxe sur les exportations de perles.

Le fameux DSPE, de 200 Fcfp le gramme, instauré voilà 15 ans, servait à financer notamment le GIE Perles de Tahiti, qui est actuellement en redressement judiciaire. Or, la loi du Pays suspendait cette taxe du 1er octobre au 31 décembre 2009. Du coup, toutes les exportations de perles réalisées depuis le 1er octobre vont être taxées. Et le Pays sera dans l’obligation de demander aux perliculteurs de s’acquitter de cette taxe rétroactivement. À l’heure actuelle, si le Pays réclamait les sommes dues, cela reviendrait à demander aux perliculteurs pour la période qui couvre le mois d’octobre 2008 à juin 2009, environ deux milliards de Fcfp. Voilà qui ferait grincer des dents dans le milieu de la perle. À moins que le Pays ne décide de reprendre une loi du Pays identique qui suspendrait à nouveau la taxe, sans que Michel Yip ne participe. C’est l’une des pistes sur laquelle planche actuellement le gouvernement. De source proche du dossier on explique : “Nous allons essayer de trouver une solution de manière à ce que cette taxe ne soit pas répercutée sur les perliculteurs. Nous avons exploré plusieurs pistes mais en tout état de cause, nous allons trouver un moyen pour que les perliculteurs ne soient pas plus en difficulté qu’ils ne le sont déjà. Pourquoi pas une autre loi du Pays”. Teva Rohfritsch, le ministre des Ressources de la mer l’a également souligné : “Pas question de faire peser sur les perliculteurs les débats politiques qui ont eu déjà lieu”.

À rappeler que le Tahoeraa Huiraatira a déposé ce recours en dénonçant la participation au vote de Michel Yip et la rétroactivité de la suspension. En effet, celui-ci avait participé le 30 décembre dernier au vote à l’assemblée alors qu’au début du même mois, le Conseil d’État avait annulé l’article qui suspendait l’application de la taxe sur les exportations de perles en raison également de sa participation au vote. Un comble. Quoi qu’il en soit les perliculteurs sont unanimes sur le sujet : ils ne veulent pas du DSPE. Depuis le début de l’année, ils n’ont cessé de le marteler. Le Tahiti Pearl consortium avait expliqué : “Nous ne voulons plus du DSPE. Il est devenu trop lourd pour les perliculteurs. De plus vis-à-vis des acheteurs internationnaux, on ne peut pas le remettre ou alors il ne fallait pas l’enlever du tout. On est prêt à participer pour la promotion, mais nous ne voulons plus alimenter le budget du Pays”. Les recettes de la DSPE étaient redistribuées pour 40% au GIE Perles de Tahiti et pour 60% au budget du Pays. Ces 40% au GIE servaient à la promotion générale de la perle. Du côté du GIE Poe Rava Nui, même son de cloche. “Toutes les organisations professionnelles de la perle ont été consultées et à l’unanimité personne ne veut que le DSPE soit rétabli. Je suis également dans cette réflexion. Nous n’avons pas les moyens de payer ce qui a été exporté en fin d’année. Les organisations professionnelles se demandent aujourd’hui comment payer ces dettes. Moi je pense que l’on aurait dû tout simplement supprimer le DSPE au lieu de le suspendre. Le suspendre, cela ne veut rien dire. Il faut le supprimer. Il faudra ensuite se pencher sur les moyens de financer la promotion de la perle. C’est ça la vraie question. Un séminaire prévu à la fin du mois permettra peut-être d’y répondre”, a expliqué pour sa part Alfred Martin. Autant dire que le recours du Tahoeraa Huiraatira auprès du Conseil d’État va être difficile à avaler et pour le Pays et les perliculteurs.

Jenny Hunter