Publié le samedi 03 janvier 2009 à 10H19

SAUVÉ. La cour d’appel de Papeete a suspendu le 24 décembre la procédure de liquidation concernant le GIE Perles de Tahiti.

C’est la chronique d’une mort annoncée, mais qui n’arrive pas… Au grand dam du gouvernement peut-être. Car condamné par les plus hautes autorités du Pays, le GIE Perles de Tahiti est pourtant toujours en vie. Pourquoi ? D’abord parce que suite au référé déposé par le GIE Perles de Tahiti, le 24 décembre, la cour d’appel de Papeete a suspendu la procédure de liquidation judiciaire de ce GIE prononcée par le tribunal de commerce le 25 novembre dernier. Du coup, le Groupement a repris du poil de la bête et est repassé en période d’observation, attendant que la cour d’appel ne se prononce à nouveau, mais sur le fond cette fois-ci. Audience prévue le 22 janvier prochain.

Il faut avoir en tête que le tribunal de commerce avait prononcé la liquidation au vu d’un financement qui s’était tari du fait de la volonté présidentielle de suspendre le DSPE (Droit spécifique sur la perle exportée) qui finançait en quasi-totalité le GIE. Sauf que la loi du Pays du 25 août 2008, instituant justement cette suspension, a été annulée par le Conseil d’État, suite au recours déposé par le Tahoeraa, motivé par le fait que Michel Yip avait participé au vote alors qu’il est acteur dans le milieu perlicole. Apprenant l’annulation de la loi, le GIE en a déduit à juste titre que le DSPE était donc toujours d’actualité, et a par conséquent jugé qu’il s’agissait d’un fait nouveau lui assurant le financement et remettant en cause la liquidation dont il était l’objet. C’est ainsi que l’appel a été formulé par ce Groupement d’intérêt économique, ce qui nous amène donc à la décision du 24 décembre.

En jeu, près de 400 millions de Fcfp, soit la part du DSPE pour la période d’octobre à novembre 2008, une somme d’ailleurs toujours demandée au Pays par le GIE Perles de Tahiti. Sauf que l’histoire ne s’arrête pas là, et promet peut-être d’autres rebondissements. Car pas plus tard que mardi, l’assemblée a voté en l’absence de l’UDSP, mais avec le vote favorable d’Oscar Temaru –cherchez l’erreur–, une nouvelle loi du Pays renouvelant la suspension du DSPE pour la période d’octobre à décembre 2008, mais aussi l’étendant pour toute l’année 2009. Et ce vote rappelle celui de la loi du Pays du 25 août dernier en cela que Michel Yip a participé. De là à évoquer de nouveau l’éventualité d’un recours devant le Conseil d’État, il n’y a qu’un pas. Le GIE Perles de Tahiti avoue y réfléchir, se montrant également perplexe face au caractère rétroactif de la récente loi votée et qui fait démarrer la suspension du DSPE à partir du 1er octobre 2008. On est donc en droit de s’attendre vraisemblablement à quelques nouveaux développements d’un dossier qui, en théorie, apparaissait simple : la suspension d’une taxe. Surtout quand on sait que l’opposition à elle aussi mis en garde la “majorité” sur la pertinence de voter une telle loi dans ces conditions.

Une loi au centre également d’une bataille fratricide entre deux blocs de la perliculture, l’un composé des “gros” exportateurs de perles, le tout récent Tahiti Pearl Consortium, comprenant le Syndicat professionnel des producteurs de perles (SPPP), le Syndicat des petits et moyens producteurs de Polynésie française (SPMPPF), le GIE Poe o Tahiti nui et enfin le Syndicat des exportateurs de perles de Tahiti (SEPT). L’autre formé des trois GIE : Perles de Tahiti, Poe Rava Nui et PPNPP (Professionnel des producteurs de nacres et de perles de Polynésie). Si le premier est favorable à la suspension voire la suppression de la taxe sur les perles à l’export, l’autre, le “clan des trois”, et on l’aura compris, ne le souhaite pas et verrait plutôt d’un bon oeil des aménagements (lire le zoom).

PL