Publié le vendredi 16 avril 2010 à 11H33

TÉLÉCOMMUNICATIONS. Le câble sous-marin Honotua a obtenu son agrément à l’aide fiscale métropolitaine. Le montant de l’aide s’élève à 1,1 milliard de Fcfp et allégera d’autant l’emprunt contracté par l’OPT.

Ça y est, c’est fait. En février dernier, Marie-Luce Penchard avait annoncé lors de son passage en Polynésie française que Honotua bénéficierait de la défiscalisation nationale. Un soulagement pour l’Office des postes et télécommunications (OPT) qui attend depuis deux ans cet agrément à l’aide fiscale métropolitaine à l’investissement outre-mer pour le câble. Dorénavant, c’est officiel. Depuis le 7 avril, la direction générale des finances publiques a fait savoir à l’Office qu’elle le lui accorde. “L’OPT va bénéficier d’une aide de 1,1 milliard de Fcfp. Concrètement, le projet Honotua est un projet qui représente un montant d’investissement d’environ 9,5 milliards de Fcfp. Il y a eu 1,5 milliard de Fcfp de subvention du Pays, 2,2 milliards de Fcfp d’apport de l’OPT en fonds propres et un crédit bancaire local de 5,7 milliards de Fcfp. Le financement de 1,1 milliard de Fcfp viendra donc en déduction du crédit bancaire que nous avons souscrit. Ceci a pu être possible grâce à la Société générale corporate et investment banking (SG CIB)”, a expliqué hier le président du conseil d’administration (PCA) de l’OPT, François Voirin.

La SG CIB est l’organisme qui s’est occupé du dossier de l’OPT auprès des instances métropolitaines en charge de l’instruction de la demande d’agrément. “Il faut savoir que cela fait plus de deux ans que le projet est à l’instruction et enfin on nous a accordé l’agrément pour le projet de Honotua. Pour autant la mission de la SG CIB n’est pas terminée. Maintenant que nous avons l’agrément pour la défiscalisation, ils sont à la recherche d’investisseurs en métropole. Ils ont bien sûr déjà une liste d’investisseurs. Et les investisseurs devront se déclarer avant un mois”, a précisé le PCA. Le financement retenu pour le projet du câble sous-marin consiste en réalité à céder à une société métropolitaine tout ou une partie de l’investissement réalisé par une société exploitant l’investissement et installée dans l’un des départements ou collectivités d’outremer, soit l’OPT. Grâce à l’achat de tout ou partie de l’investissement, la société métropolitaine bénéficie d’une déduction de l’impôt sur les sociétés dont elle en transfère une partie à la société exploitant l’investissement défiscalisé. Et lorsque la période d’exploitation de cet investissement s’achève, l’OPT récupérera la pleine propriété.

La prochaine étape pour l’OPT n’est plus d’ordre financier mais consiste en l’obtention de la licence internationale nécessaire à l’installation et à l’exploitation de ce câble dans la station de Pacific Lightnet. Ces démarches sont instruites par la Federal Communications Commission (FCC) sur les aspects réglementaires des télécommunications et par le Team Telecom sur le volet sécurité nationale. “Cette licence permettra de faire accorder un opérateur qui portera les contenus du câble Honotua. Nous avons déjà lancé depuis février des appels d’offres auprès des différents opérateurs. Une dizaine d’entre eux ont répondu et la commission en charge de la décision finalise toutes les propositions pour pouvoir ensuite choisir un opérateur. Pour l’instant, on est dans les temps. Le choix de l’opérateur ne devrait pas tarder à être fait”, a expliqué François Voirin. “Mais le plus important aujourd’hui, c’est surtout l’obtention de la licence d’exploitation. Au sein de la FCC, il y a un bureau qui est la Team Telecom et la FCC a aujourd’hui transmis notre dossier à ce bureau. Et Team Telecom nous a envoyé un dossier nous imposant diverses obligations assez contraignantes. Mais nous espérons avoir la licence fin avril ou au plus tard au début du mois de mai.”

JH