Publié le mercredi 03 mars 2010 à 11H35
KING TAMATOA. Son armateur Bill Ravel a convoqué la presse hier pour annoncer que son navire ferait son voyage inaugural le 31 mars au lieu du 5 mars. Il attend que la proposition de loi élaborée par Jean-Christophe Bouissou passe à l’assemblée. Le point sur la saga.
L’ESSENTIEL
- Le King Tamatoa attend la loi Bouissou avant de faire son voyage inaugural désormais programmé pour le 31 mars
- Bill Ravel demande toujours la détaxe carburant, comme Air Tahiti, et l’exonération d’impôt en contrepartie de la défiscalisation à laquelle il n’a pas eu droit, au nom de l’équité
- Hier, le tribunal administratif examinait le recours déposé par la confédération des armateurs contre l’octroi de la licence au King
Défiscalisation, détaxe et exonération. Trois concepts qui forment le noeud du problème. Il s’agit de trouver une “équité” de traitement entre les investisseurs en additionnant ou soustrayant tous ces avantages. Pour schématiser, que ce soit les armateurs ou Air Tahiti, ils ont eu droit à la défiscalisation (du Pays ou de l’État) pour acheter leurs bateaux et leurs avions, Bill Ravel non. Ce dernier réclame donc une exonération d’impôt en contrepartie, ce à quoi ni les armateurs, ni Air Tahiti n’ont droit. Un avantage contre un autre en somme. Il réclame également le droit à un carburant détaxé tout comme Air Tahiti, qui négocie directement son prix avec les fournisseurs. Le hic, c’est que Gaston Tong Sang l’a fait rentrer dans le système du FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures), comme le cadre réglementaire l’exige pour les armateurs. “On veut que personne ne paye, on prend nos risques. Nous ne voulons pas être dans le FRPH,” martelait hier encore Bill Ravel. Et pourtant le fonds permet aux armateurs de payer un carburant à 60 Fcfp le litre contre 70 Fcfp en moyenne le litre pour Air Tahiti selon Gaston Tong Sang, confirmé par Mate Galenon, le directeur général d’Air Tahiti. Quel est l’intérêt ? Eh bien, de notoriété publique, Bill Ravel a des intérêts dans l’industrie publique. De là à penser qu’il peut bénéficier de prix il n’y a qu’un pas, mais l’armateur dément : “J’ai une de mes compagnies qui a un pétrolier, le Maohi, qui fait Singapour et les îles du Pacifique et Tahiti. Ce n’est pas pour ça que j’ai des prix de pétrole, ce n‘est pas pour ça que j’importe mon produit. J’achète mon produit chez les importateurs locaux. Les gens sont tellement malfaisants, lui il peut faire ci, nous on ne peut pas le faire. Je suis un homme fatigué. Il faut faire attention à ce qu’on dit parce que les gens fantasment.”
Air Tahiti et les armateurs se rebellent. Hier, le recours déposé par la confédération des armateurs demandant l’annulation a été examiné par le tribunal administratif (lire ci-contre) et Christian Vernaudon, P-dg d’Air Tahiti et de Air Tahiti Nui s’est largement exprimé sur les ondes de RFO. “En ce qui nous concerne, nous Air Tahiti, nous n’avons jamais engagé le bras de fer avec le projet du King Tamatoa. (…) Ce que nous souhaitons simplement rappeler, c’est qu’Air Tahiti est une société citoyenne, qui paie son impôt sur les sociétés. Nous payons, en moyenne, chaque année 430 millions de taxes et de redevances, à la Sétil, au Pays, à l’État, les taxes d’atterrissages, les taxes passagers pour les aérogares, pour financer les infrastructures aéroportuaires. Et enfin, il faut rappeler qu’Air Tahiti dessert 50 îles en Polynésie, dont 35 totalement structurellement déficitaires puisque ce sont des dessertes de toutes petites îles, sans un franc de subvention du Pays.”
À l’assemblée de trancher. Finalement, ce sera aux représentants de décider car il semble bien que le sort du King soit suspendu à celui de la proposition de loi de Jean-Christophe Bouissou qui prévoit et d’accorder la détaxe carburant et l’exonération d’impôt au navire. Il y a fort à parier que le King ne fasse jamais son voyage inaugural à moins d’obtenir, si ce n’est les deux, au moins la détaxe. Mais la proposition de loi est loin d’avoir fini son chemin réglementaire : CESC, haut-conseil, commission des finances, délai d’information des représentants et enfin, séance à l’assemblée. Si Bill Ravel espère être fixé fin mars, mi-avril paraît plus sensé.
CV
Tribunal administratif
Le rapporteur public dit non aux armateurs
Le rapporteur public a demandé le rejet du recours de la confédération des armateurs demandant l’annulation de l’arrêté octroyant la licence d’armateur au King Tamatoa. On se souvient de la levée de bouclier de la confédération dès l’apparition du projet de Bill Ravel. Une opposition qui s’était notamment concrétisée par le dépôt d’un recours au tribunal administratif. Me Quinquis, défendant les intérêts des armateurs s’est, entre autres, appuyé sur ce qu’il appelle “une grave atteinte au service public”. “Aujourd’hui vous avez une desserte maritime interinsulaire qui donne satisfaction à tout le monde en matière de transport de fret. Par contre, l’arrivée de ce monstre qu’est le King Tamatoa sera de nature obligatoirement à porter une atteinte extrêmement sévère, voire à faire disparaître les bateaux préexistants. C’est bien là une atteinte au service public” a fait valoir l’avocat. Il a estimé également que le Raromatai Express, le projet Degage, “était un navire bien mieux adapté (…) aux mers qui sont les nôtres et ensuite ce navire présentait un besoin de financement bien plus raisonnable”. L’avocat s’est aussi appuyé sur le contexte même de la décision d’octroyer la licence au King Tamatoa. “On ne connaît plus les modes d’acquisition, par voie de conséquence, tout le dossier de financement qui avait été présenté à l’administration pour l’octroie de cette licence est par essence vicié”, s’est exclamé Me Quinquis. La plupart des moyens ont été rejetés par le rapporteur public et le jugement a été annoncé pour la fin du mois.








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Commentaires anonymes
04/03/2010 à 09h53
"Air Tahiti n'a jamais acheté ces avions en défiscalisation". Propos relatés par Christian Vernaudon au journal de RFO du 3 mars.
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04/03/2010 à 07h27
sans defendre le requin Ravel on peut s'etonner des propos de mâitre Quinquis : va t'il sur les îles en goelette ou par Air Tahiti. son indice de satisfaction serait peut être différent !
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03/03/2010 à 21h36
QUE BILLY RAVERAVENOA SE CASSE AVEC SA POUBELLE POUR CUBA, COMME IL A TANT ABOYE … TAAHOA … xxxxxxxxxxxxxxxxxx …
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03/03/2010 à 15h36
Pourquoi avoir fait la Foire avec les pensions? pour les berner! je trouve cela scandaleux, apres avoir fait de la pub,ce n'est ni plus ni moins que de l'excroquerie, c'est prendre la petite hotellerie pour des gogos,ca prouve tout simplement que Ravel ne tiendra pas ses promesses pour les prix! encore un enfoiré de plus!