La loi Bouissou donne le mal de mer

Publié le mercredi 10 mars 2010 à 11H21

CESC. 34 pour l’avis défavorable, deux contre et quatre abstentions, le projet de loi porté par Bouissou visant à des exonérations fiscales pour les navires à grande vitesse, dont le King Tamatoa, n’a pas recueilli l’aval du CESC.

L’ESSENTIEL

Cet avis consultatif ne freine en rien le parcours du texte et c’est quasiment un mal pour un bien puisque Bouissou entend revoir sa copie afin de présenter à l’assemblée un document plus digeste
En séance plénière hier, le CESC a mis en avant des critères trop restrictifs et un nécessaire schéma d’organisation des dessertes
“Ce qui me satisfait c’est que les membres du CESC ont bien compris que c’était une loi du Pays qui est taillée sur mesure”, s’est exclamé Ethode Rey, de la confédération des armateurs

Jean-Christophe Bouissou se serait peutêtre bien passé de cettematinée d’hier au CESC, lequel a rendu un avis défavorable sur le projet de loi du Pays taillé sur mesure pour le King Tamatoa. Et il s’en serait passé à plusieurs titres… D’abord, être le concepteur d’un projet de loi du Pays qui se fait critiquer par une large majorité en séance plénière, n’est pas la position la plus convoitée. Ensuite, comme le veut le règlement, le patron de Rautahi n’a pas eu droit à la parole et a dû assister dans un silence quasi religieux aux critiques. Et cerise sur le gâteau, le projet de loi n’était même pas obligé de passer par la case CESC. Pour la petite histoire et malgré les déclarations de certains membres du CESC sur “le courage de Jean- Christophe de demander l’avis du CESC alors qu’il n’y était pas obligé”, ce n’est pas le représentant qui a demandé la procédure, comme il l’a d’ailleurs rappelé lui-même, mais bien la présidence de l’assemblée de Polynésie. Dès le lendemain de la réception du projet de loi du Pays, Hiro Tefaarere, vice-président, avec le consentement du président Schyle, a pris la plume le 23 février pour demander l’avis du Conseil sur le texte. Ambiance…

Le CESC a donné un avis défavorable à la loi Bouissou sur les exonérations fiscales destinées aux navires à grande vitesse dont le King Tamatoa.:: Un texte qui n’aura séduit au final que deux membres contre 34 qui ont rejeté le projet de loi tel quel, s’appuyant notamment sur le fait qu’il était trop pensé pour le King Tamatoa, “une loi trop restrictive” comme le qualifiera Jacques Billon-Tyrard. Visiblement remonté d’avoir entendu tant d’ “inepties”, Jean-Christophe Bouissou a estimé qu’au CESC “ils ne comprennent pas grand-chose au fonctionnement économique de notre pays”. Chez Raromatai Ferry, par la voix de Gaston Tetuanui on a fait notamment observer que la conclusion rendue est “paradoxale”. De l’autre côté du ponton, le patron des armateurs, Ethode Rey, est resté plutôt discret dans ce qui apparaît comme une petite victoire pour lui. “Ce qui me satisfait c’est que les membres du CESC ont bien compris que c’était une loi du Pays qui est taillée sur mesure” a-t-il commenté. Alors certes, le vote n’est que consultatif, mais il provient de la représentation de la société civile et on peut toujours rêver meilleur historique avant d’entrer dans l’arène législative où les critiques risquent d’être d’une tout autre ampleur.

Mais à toute chose malheur est bon et Jean-Christophe Bouissou a déjà émis le voeu de revoir sa copie afin éventuellement de rendre plus digeste un texte qu’attend avec impatience un certain Bill Ravel dont le bateau prendra la mer le 31 mars si l’on en croit les déclarations de Gaston Tetuanui hier. Selon lui “le bateau partira bien le mercredi 31 mars et je peux d’ores déjà dire que pour le voyage du 2 avril le bateau est plus que plein puisque la capacité du bateau est de 1 100 passagers et aujourd’hui ont réservé plus de 1 500 passagers”.

Jean-Christophe Bouissou, président du groupe Ia Ora Te Fenua

Quelle est votre réaction suite à l’avis défavorable rendu par le CESC ?

“Une petite déception parce que je me rends compte d’abord que dans le cadre de ces séances, la personne qui est à l’origine du projet ne peut pas s’exprimer et donc tout ce que j’ai entendu pendant cette séance c’est pour la plupart des inepties, une incompréhension sur le fonctionnement des institutions. J’ai entendu certains parler de projet du gouvernement, c’est le projet d’un représentant au niveau de l’assemblée, et tout a tourné autour d’un projet privé qui est le King Tamatoa, alors que le texte intéresse tous les archipels de la Polynésie et le fait que nous puissions mettre en oeuvre des navires de grandes vitesses et qui permettraient de rapprocher ces archipels de l’île principale de Tahiti et de les développer. Qu’est-ce qu’il y a à l’intérieur de ce projet ? Principalement deux choses : la première c’est de sortir les navires à grandes vitesses du FRPH. Parce que tout simplement ces navires qui consomment énormément de carburant vont avoir un impact sur le portefeuille des consommateurs polynésiens. Lorsque le prix du pétrole augmente au niveau des cours de bourse alors il y a un impact sur les tarifs du FRPH et qui sont ceux et celles qui vont payer ? Ce sont les consommateurs ! Et j’ai l’impression que les représentants du CESC ne comprennent pas le fonctionnement du FRPH. Deuxièmement, sur l’incitation fiscale en matière d’impôts sur les sociétés, il existe ce que l’on appelle le code des investissements (…) pour soutenir ces activités et permettre une défiscalisation sur l’IS. J’ai l’impression en fait qu’au CESC malgré tout, et même si il y en a deux ou trois qui ont soutenu le projet, pour le reste, ils ne comprennent pas grand-chose au fonctionnement économique de notre pays”.

On vous reproche un texte fait sur mesure pour le King Tamatoa qui a des critères trop restrictifs, vous pourriez également réécrire ce texte ?

“Vous avez lu le nom de King Tamatoa dans le texte ? Non vous ne l’avez pas lu ! Donc c’est un projet qui concerne l’ensemble des navires à grandes vitesses qui intéressent la Polynésie française. Si le CESC avait souhaité par exemple intégrer les autres navires à grandes vitesses qui desservent l’île de Moorea, j’aurais été favorable d’inclure ces bateaux des compagnies qui existent aujourd’hui et notamment Degage, Le Prado, à l’intérieur du texte. Ces propos qui taxent le texte en question d’encadrer le seul projet du King Tamatoa sont absolument faux (…) Je prends acte de la position du CESC, je ferais quelques modifications sur le texte (…) avant que ce texte ne soit étudié par l’assemblée”.

Ethode Rey, patron de la confédération des armateurs de Polynésie française

Le CESC vient de rendre un avis défavorable au projet de loi, vous êtes on l’imagine satisfait…

“Ce qui me satisfait c’est que les membres du CESC ont bien compris que c’était une loi du Pays qui est taillée sur mesure et que l’on ne peut pas donner un avis favorable à une loi du pays taillée sur mesure. “

Vous seriez favorable à un projet de loi qui engloberait beaucoup plus de bateaux et qui aurait des critères moins sélectifs ?

“Je prends le cas de l’Aranui. Il ne bénéficie pas de cet avantage-là. C’est un choix. Faut-il développer des cargos mixtes donc plus économes ou développer des NGV ? À mon sens les NGV c’est tout à fait particulier et donc ça ne peut pas concerner des lignes de longues distances. Il faut prendre une décision qui concerne tous les bateaux et non pas que les NGV, qui ne sont sûrement pas la panacée (…) Ce qu’il faut privilégier c’est l’ensemble de la desserte quel que soit le type de bateaux, pourvu qu’il soit performant.”

Patrice Lafforgue