Publié le mercredi 18 août 2010 à 11H31
IRRÉGULIER. Tikiphone, Mana, TNS… Les filiales de l’Office des Postes et des Télécommunications n’ont aucune base juridique. Après le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC), soulignant l’irrégularité de la création de ces filiales, c’est le Haut conseil qui l’a répété, en mars 2010. Six mois plus tard, l’OPT est toujours un Épic et Tikiphone, Mana, TNS, toujours ses filiales.
L’ESSENTIEL
- La Chambre territoriale des comptes avait noté en 2008 l’incapacité juridique de l’Office des Postes et des Télécommunications à créer des “filiales”
- Le Haut conseil, saisi par le président du Pays sur cette question, est allé dans le même sens que la CTC
- Deux ans après le rapport de la CTC et six mois après l’avis du Haut conseil, le Pays n’a pas bronché
Prise de contrôle en 1997 de Tikiphone, création de Mana la même année, prise de contrôle de trois sociétés en 1998 devenues ISS, la société TNS en 2006… Pourtant, l’Office des Postes et des Télécommunications n’en avait aucun droit. La Chambre territoriale des comptes l’avait déjà dit en 2008 : “La création des filiales est irrégulière. L’Office des postes et télécommunications, Épic territorial, n’a pas la capacité juridique de participer au capital de sociétés commerciales autres que les sociétés d’économie mixte (SEM) créées par la Polynésie française”. Le Haut conseil de la Polynésie française l’a de nouveau souligné en mars 2010 : “La comparaison des articles 29 et 30 de la loi statutaire susvisée montre sans ambiguïté que le législateur organique a fait la distinction entre le cas des sociétés d’économie mixte que seule la Polynésie française peut créer et au capital desquelles les établissements publics peuvent participer et celui des sociétés privées gérant un service public ou d’intérêt général, au capital desquelles seule la Polynésie française peut participer”. Mais depuis, personne ne bouge.
“L’OPT a créé, alors qu’il n’en avait pas la capacité juridique, de nombreuses “filiales” (Tikiphone, Mana, TNT, ISS…) pour gérer certains de ces secteurs d’activités”, note la CTC dans son rapport de 2008. C’est écrit noir sur blanc mais le président du Pays, Gaston Tong Sang, a tout de même saisi le Haut conseil en mars 2010 sur cette question. Depuis mars 2010 donc, le Pays peut en être sûr : les filiales de l’OPT sont illégales. La société Canal Overseas s’intéressant de près à une de ces filiales (TNS), il fallait éclaircir la situation. La Chambre territoriale des comptes s’appuyait sur l’article 30 du statut. Celui-ci autorise la participation de la collectivité d’Outre-mer au capital de sociétés commerciales, pour des motifs d’intérêts général. Mais aucun article n’ouvre cette possibilité aux établissements publics de la Polynésie. Et l’OPT en est un. Le Haut conseil s’appuie sur ce même article tout en révélant que le statut de 2004 “n’a apporté aucune novation juridique en la matière” : “Bien au contraire, il y a lieu de relever une continuité”.
Le décret du 22 juillet 1957 prévoit déjà une telle restriction. Et si les statuts antérieurs donnent, soit à l’assemblée délibérative, soit à l’exécutif, compétence pour créer et organiser les établissements publics du territoire, cela ne donne pas pour autant compétence au territoire pour “autoriser ses établissements publics à participer au capital de sociétés privées”. L’affaire n’était pas nouvelle mais l’OPT a pris “des décisions irrégulières et inadaptées”, indique la CTC, mentionnant l’absence d’une véritable direction juridique au sein de l’établissement.
Le problème est qu’est-ce qu’on fait maintenant ? Les contrats en cours, le personnel, le capital… L’OPT a créé ses filiales sans prendre de garanties. “Indépendamment d’éventuelles actions en nullité, une voie de régularisation envisageable serait soit la transformation en sociétés d’économie mixte, que vise l’article 29 de la loi statutaire, des sociétés privées au capital desquelles participent des établissements publics du Territoire, soit la privatisation de ces sociétés, soit le rachat de leur capital par le Territoire”, recommande le Haut conseil, dont les avis sont habituellement suivis par le gouvernement. Autre option : “Demander à nouveau la modification de l’article 30 de la loi statutaire”. Cela fait aujourd’hui six mois que le Haut conseil a donné son avis à Gaston Tong Sang. Mais l’OPT est toujours un Épic et Tikiphone, Mana, TNS… sont toujours ses filiales.
LR
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Des rémunérations “aux montants très élevés” et des “dysfonctionnements”
Cette création de “filiales” sans base juridique n’est pas sans conséquence. Elle a beaucoup rapporté à certains présidents de conseil d’administration de l’OPT : les sociétés Tikiphone, Mana, ISS et TNS sont dirigées et administrées par l’OPT. Et le président du conseil d’administration (PCA) représente l’OPT. “Ce dispositif a conduit ainsi le président du CA de l’OPT à décider d’abord, en sa qualité de président de chacune des ‘filiales’, du montant de la rémunération de l’OPT, et ensuite, en sa première qualité de président du CA de l’OPT, du reversement de cette rémunération de l’office à luimême et à son suppléant”.
Ainsi, M. Salmon percevait 923 000 Fcfp par mois au titre de sa représentation de l’OPT dans la filiale Tikiphone. Son salaire s’élevait alors à “4,3 millions de Fcfp par mois” quand il a dirigé l’OPT en 2003 et 2004. Le salaire mensuel de M. Teriierooiterai est passé de “2,5 millions de Fcfp à 3,4 millions puis près de 4 millions”. M. Frébault a perçu “1,9 million de Fcfp net par mois” pour “la présidence des filiales”. Heureusement, depuis le 30 octobre 2007, ce reversement a été abrogé.
Et elle a aussi été la conséquence de dysfonctionnements internes avec la création d’une “concurrence interne. Cette concurrence en circuit fermé n'a pas généré l’élargissement du chiffre d’affaires attendu mais l’a déplacé d’une structure à une autre”, note la CTC. Cette organisation a même “abouti parfois à faire acheter en double des matériels identiques ou bien à acquérir des matériels qui ne communiquent pas entre eux”. Enfin, ce “cloisonnement des pôles et des filiales par secteur ne peut aboutir qu’à des solutions peu novatrices et en décalage avec la demande des usagers qui souhaitent une réponse globale à leurs besoins”.
Extraits du rapport de la CTC
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LA CRÉATION DES FILIALES EST IRRÉGULIÈRE
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LES DYSFONCTIONNEMENTS ET LES LACUNES IDENTIFIÉS
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LA RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DE L’OPT DANS LES SOCIÉTÉS FILIALES
Le versement d’une rémunération à l’OPT par les sociétés Tikiphone, Mana, ISS et TNS
Les sociétés Tikiphone, Mana, ISS et TNS, “filiales” de l’OPT à 100% (sauf Tikiphone dont le capital est détenu à hauteur de 16% par Dexia jusqu’en 2008. Cependant, cette entreprise ne joue aucun rôle dans la direction de Tikiphone), sont dirigées et administrées par un président, l’Office des Postes et Télécommunications, en tant que personne morale. La représentation de l’Office a été confiée dans un premier temps au directeur général de l’établissement public et, à compter du 18 décembre 2003, au président de son conseil d’administration. Le 21 décembre 2002, le directeur général de l’OPT, M. Geffry Salmon, représentant l’OPT dans la société Tikiphone, décide que cette société versera à l’OPT, président de la société Tikiphone, une rémunération mensuelle de 1,2 million de Fcfp à compter du 1er janvier 2003. (…) En juillet 2004, Tikiphone, sous la présidence de M. Alphonse Teriierooiterai, portera le montant du versement mensuel à 1,5 million de Fcfp. Les autres sociétés, ISS et Mana, commenceront leurs versements à compter de juillet 2004 à hauteur de 50 000 Fcfp pour ISS et 250 000 Fcfp pour Mana. TNS, créée le 1er janvier 2006, commencera ses versements, sous la présidence de M. Jean-Alain Frébault, à compter de juin 2006 à hauteur de 1,2 million de Fcfp par mois. Ces montants représentent les rémunérations brutes à la charge des sociétés filiales. Mais le service des contributions de la Polynésie française, considérant que ces versements constituent une rémunération de l’actionnaire, les soumettra à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) à hauteur de 10% en 2003 et 2004 et 15% à compter de 2005.
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LE REVERSEMENT DE CETTE RÉMUNÉRATION AUX REPRÉSENTANTS DE L’OPT DANS LES “FILIALES”
Le dispositif mis en oeuvre
Avant même que la décision soit prise par les filiales de verser une rémunération à l’OPT, un mécanisme de reversement de celle-ci aux représentants avait été décidé par délibération du conseil d’administration de l’OPT du 26 août 2002. Le conseil d’administration autorisait que le directeur général représente l’OPT dans les filiales et qu’il choisisse son suppléant. Il autorisait aussi que la rémunération susceptible d’être versée à l’OPT puisse être reversée à ses représentants (le directeur général et son suppléant) par décision du président du conseil d’administration. Au moment du transfert de pouvoirs du directeur général vers le président du conseil d’administration, le 18 décembre 2003, il a été prévu que la représentation de l’OPT soit assurée par le président du conseil d’administration. Ce dispositif a conduit ainsi le président du conseil d’administration de l’OPT à décider d’abord, en sa qualité de président de chacune des “filiales”, du montant de la rémunération de l’OPT, et ensuite, en sa première qualité de président du conseil d’administration de l’OPT, du reversement de cette rémunération de l’office à lui-même et à son suppléant. Cette situation permet donc au président du conseil d’administration de l’OPT de décider de se verser à lui-même, et sans aucun contrôle, une rémunération substantielle en provenance de chacune des “filiales”, dont il fixe seul le montant. (…)
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26/08/2010 à 17h35
L'OPT - qui jusqu'à aujourd'hui règne sans partage sur le marché de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile, de l'accès Internet, des services TNS de télévisions par satellite, sans compter l'ensemble des services postaux - a déjà annoncé une autre baisse tarifaire dès que des concurrents auront posé le pied sur Tahiti.
D'après des sources gouvernementales, le manque à gagner pour l'OPT dû à ces baisses tarifaires devrait être compensé par la vente d'une des villas de son directeur...
nom d'une pipe, mais il en a combien?
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19/08/2010 à 23h59
ET PENDANT CE TEMPS La ILS OSENT ENCORE MENACER QUE DIS-JE ILS RESTREIGNENT DES ABONNES AUX ISLV AVEC TOUJOURS LE MÊME PRÉTEXTE :erreur professionnelle des techniciens...etc vous êtes obligés de payer et ils ne répondent même pas aux courriers de réclamations...et maintenant on apprend qu'ils n'ont pas de base légale! arrêtez donc vos poursuites remboursez les abonnés des islv .
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19/08/2010 à 20h07
Non seulement il ya eu détournement de fond public, abus de confiance, de biens sociaux, faux et usage de faux, faux en écriture... bref, il ne manque que l'homicide !
Le gouvernement et l'état peuvent-ils être poursuivi pour complicité ?
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19/08/2010 à 13h10
Mais qui, est ou, sont les véritables cerveaux de toutes ces exactions ?
Ces "sociétés" devaient toutes être réunies sous le même toit Ave du Pce Hinoi ex-Liou Fong...
Remboursez !
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19/08/2010 à 11h48
Quelle réputation ce pays!
Même le Gouvernement se complaît dans ses sociétés illégales, en faisant du business sur le dos des abonnés polynésiens. Quelle honte.
Après comment nos politiciens peuvent nous montrer l'exemple?
C'est pour cela que le Fenua n'avance pas!
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19/08/2010 à 10h48
Rien de m'étonne aujourd'hui. Magouilles par ci, magouilles par là. Il faut vraiment un changement de fonds dans ce bordel!
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19/08/2010 à 09h59
on est tous des voleurs mouahaha
allez action fo les punir!!!
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19/08/2010 à 09h02
Moi je propose de tous se porter partie civile pour escroquerie et organisation de malfaiteurs ... avec plus de 50% de la population ça devrait le faire non ... mais attendez, il faut enlever de tout cela tous ceux qui ont bénéficié de contrats avantageux par "copinage" … tous ceux qui ont eu des avantages en tous genre grâce à ce système, et enfin tous les salariés directs et ceux des filiales car c'est bien connu on ne fais pas couler un navire quand on est à bord … Une fois tout ce beau monde éliminé de la liste des plaignants, il ne restera plus grand monde pour attaquer. A bon entendeur messieurs les critiques restez immobiles .
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19/08/2010 à 08h48
Un recours en justice serait de taille, car, l'existence illégale de ces filières sous couvert de l'Opt, donc Opt le principale responsable, puis le Ministre et l'Exécutif du pays en haut de l'échelle mouillée dans cette magouille à la fenua.
Or prélever des sommes astronomiques en toute illégalité , sur le dos du public (des consommateurs et contribuables à la fois) sous couvert de l' Opt, une agence publique et reverser à ces "cadres" qui toucheraient par millions non compris les super avantages en nature...sont passible devant la loi, pour détournément illégaus des fonds publics et recel des biens sociaux (Opt et Alliés).
Notre cher et brillant Sénateur Tuheiva (ancien avocat) pourait-il engager une procédure de porter cette affaire devant la justice comme partie civile au nom de la collectivité lésée et trompée ?
Y-aurait-il quelqu'un de courageux, un Juriste et avocat de la société civile, ou un ou une élue (non mouillée dans l'affaire) victime de ces abus et détournements des fonds publics sous couvert des activités illégales, pour relever le défi et porter cette affaire devant la justice ?
Si la CTC aurait relevé ces irrégularités, or les membres de celle ci sont composés en majorité par des Magistrats, pourquoi, le Président de la CTC ne pourrait-il pas avec courage, faire appel au Juge Thorel qui, à mon avis, semble être celui qui pourrait rentrer dans le choux et remettre en exament tout le système de l'OPT Bis: Drollet/Barall et Temaru (the executive commander in chief à l'époque) ?
Ou bien cette opération devant la justice, ne serait-elle pas du "wishingfull thinking, de la fiction " ? Puisque la justice a la fenua, semble se rétracter devant une affaire de taille, alors que pour des "délits" mineurs, prison "ferme"!
Wait and see, ce que ces politiques vont encore nous sortir comme loi du pays! Mais voilà, une loi du pays serait-elle rétroactive pour une affaire illégale passée ?
Affaire à suivre! Bon weekend a tous!
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19/08/2010 à 08h36
Bleeurrghhh!!! Ca m'a fait vomir de lire ça.
Émettre des factures et percevoir les soit-disant sommes dues dans ce cas, c'est légal?
Les associations de consommateurs ne réagissent pas?
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19/08/2010 à 08h28
cela veut dire que l'on se fait racketter par des mafieux
Mr Thorel faite quelque chose pour demander des comptes aux intéressés et pourquoi pas faire rembourser les sommes indument encaissées
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19/08/2010 à 08h04
La Polynésie est probablement devenue le pays le plus corrompu de la planète.
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19/08/2010 à 07h28
Ces sociétés ont étaient fondées sur un fond de magouille ...c est abérant tous ce que ce vieux grigou a trafficotté et tous ça, aux dépend de son peuple...je parle de celui qui était président du gouvernement a la creéation de ces entreprises ...et oui toujours le meme !:'(tous le fric qu'ils ont du générer au noir grave!
En métopole la 9 box de SFR ,qui comprends la TNT,les appels et L accès internet illimité .Tous ça, pour la maudite somme de 29euros 99...ici rien que TNS 80euros horrible :'(Polynésiens A ARA...
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19/08/2010 à 07h15
L'OPT est en rupture de stock de leur best seller" guide du parfait arnaqueur"
quelqu'un peut il me le prêter pour faire une copie.
koutau nui
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18/08/2010 à 22h47
En juillet 2004, Tikiphone, sous la présidence de M. Alphonse Teriierooiterai, portera le montant du versement mensuel à 1,5 million de Fcfp. Les autres sociétés, ISS et Mana, commenceront leurs versements à compter de juillet 2004 à hauteur de 50 000 Fcfp pour ISS et 250 000 Fcfp pour Mana. TNS, créée le 1er janvier 2006... Ben oui le fils Mr Yannick Teriierooiterai verse a papa et sans broncher des indemnités effarantes. Manquait plus que Jean Claude Teriierooiterai directeur de TNT et la famille était presqu'au complet. Il y en a un d'honnête et c'est rassurant. Comme quoi.
Une sorte de mafia locale ou la compétence est sans nul doute a un niveau équivalent d'intégrité:
Alphonse T: Poursuivi pour recel et complicité de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, complicité, usage de faux et vol.
Plus mise examen pour favoritisme dans l'affaire des annuaires de l'OPT.
Dans la famille y pas a dire on a le sens de la solidarité.
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18/08/2010 à 21h44
Le problème est qu’est-ce qu’on fait maintenant?
Inutile de compter sur GTS pour lever le petit doigt, dès que Sarko ou Penchard lui feront des gros yeux, il se fera encore plus petit. On comprend chaque jour un peu plus pourquoi la Sarkozye s'est débarrassée de monsieur Flosse qui avait donc bien raison de s'atteler à l'évolution du Statut pour permettre au Territoire de prendre les moyens d'être à la hauteur des challenges qu'il s'était fixé dans l'intérêt de cette population. And therefore, on comprend aussi le choix de Nicolas Sarkozy qui préfère voir aux commandes du Pays des incapables tels Tong Sang, connu pour son laisser-aller et son immobilisme. Cela permet à la France via sa justice et certains magistrats, qui avouent être payés et à la botte, de se débarrasser des encombrants et tout contester et démolir, pour gagner du terrain. Et je reste modérée et polie en comparaison des nombreux internautes de la presse métro qui ne croient plus en leur président, gouvernement, justice, police... et en deviennent grossiers.
Voir et entendre, comme ce soir sur RFO, ces magistrats de la CTC, très copieusement payés et privilégiés comme pas permis, recommander à madame le Maire de Teva i Uta de tout simplement supprimer la moitié des heures de travail de ces cantinières et manoeuvres qui s'occupent de nombreux enfants ou travaillent durement sous le soleil, c'est à vous tordre les boyaux. Où sont la fraternité, la liberté, l'égalité supposées chères à la France, le Pays des Droits de l'Homme?
Nous n'avons pu manquer de penser à monsieur le Haut-commissaire que nous sommes nombreux à remarquer à la Cathédrale à prier Dieu hypocritement, quand il est à l'origine d'injustices aussi révoltantes, étant représentant de l'Etat. Et nous aimerions lui rappeler, à l'occasion, cette parabole du pharisien et de cette pauvre femme qui se doit de partager encore sur son indigence. Nous ne comptons plus nos chômeurs, de ceux du BTP licenciés plus par confort que par nécessité à ces 700 GIP qui ont été privés de leur dur travail par l'Etat et Oscar. Et la liste est longue de tous ceux comme eux qui sont réduits à l'oisiveté pour finir par voler, planter du paka et autres conneries. C'est cela que la France veut pour la Polynésie ?
L'Etat français devraient s'en prendre à sa flopée de privilégiés qui engloutissent goulûment des milliards chaque année tout en recommandant d'enlever le pain de la bouche des indigents de la même Nation. Nation qui bafoue ces valeurs qu'elle prône aux frontons de tous ses édifices: LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE.
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18/08/2010 à 18h39
Et dire que Jacqui DROLLET a eu le culot de refuser en Novembre 2009, l'arrivée de Digicel lorsqu'il était Ministre de l'Economie numérique, alors que toutes ses sociétés filiales de l'OPT, étaient totalement ILLEGALES!
Nos politiciens refusent la vraie concurrence et protègent les sociétés illégales appartenant au Pays.
Quel délire ...
Les polynésiens s'en souviendront ;;;
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18/08/2010 à 18h33
Pour toucher du doigt ce qu'est la Maffia, pas besoin d'aller en Sicile: le système autonomiste sous les cocotiers polynésiens en est une parfaite illustration. Et comme dans le Parrain, tout le monde se retrouve à l'église (ou au temple) le dimanche, pour faire propre.
Une nouvelle accroche pour la prochaine campagne de promotion touristique du fenua: "Invest in the coconut maffia, and enjoy Tahiti !" On va voir si ça marche...
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18/08/2010 à 17h37
On commence à peine à savoir tout ce qui se passe dans notre pays, cependant on sait tous que nos dirigeants volent au peuple depuis longtemps.
Alors QUAND EST-CE QU'ILS VONT ETRE CONDAMNES???
La justice polynésienne serait-elle aussi pourrie? On commence à le croire de plus en plus fort.
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18/08/2010 à 17h35
De toute manière, le Pays s'en moque totalement puisqu'il a tout à gagner en maintenant le statu quo.
La preuve dans les nouvelles du 23 juillet 2010, Jacqui DROLLET sans vergogne couvait TIKIPHONE :
http://www.lesnouvelles.pf/fenua/economie/7269-quand-drollet-couvetikiphone.html
Tant que le Pays est propriétaire de l'OPT qui lui est propriétaire illégalement de TIKIPHONE et autres filiales, le Gouvernement continuera à faire du "business" sur le dos des abonnés, sous le couvert de la mission du SERVICE PUBLIC!
Espérons que les nouveaux opérateurs entrants vont attaquer le Gouvernement sur ces illégalités latentes qui arrangent le Pays.
Contribution modérée
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18/08/2010 à 16h36
On comprend mieux pourquoi tous ces services nous coutent aussi cher à notre porte monnaie vu tous ces hauts revenus que touchent ces dirigeants et encadrement.Etant en situation de monopole ce sont toujours les petits qui paient le prix fort et on voit où l'argent va maintenant. C'est du beau ! Que fait l'association des consommateurs?
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18/08/2010 à 16h12
Mort de rire ! On ne peut pas faire autre chose !
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18/08/2010 à 14h47
Bon d'accord c'est super chouette de savoir tout cela ;D mais quand est ce que des sanctions vont tomber? parce que la le tetuanui il commence a être en overdose avec toutes ces arnaques!
faudrait peut être penser a punir maintenant, parce que l'on a l'impression que tout le monde s'en fout! même le procureur est muet alors qu'il nous avait habitué à plus de divulgation;D
ils sont tous libres et souriants par contre notre René Hoffer lui ,il est en tôle pour des broutilles comparé a ce qu'on détournés nos politiques. ah oui c'est vrai lui il est popaa c'est pas pareil;D
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18/08/2010 à 14h34
On peut se faire rembourser les factures d'une entreprise qui délivre un service cher et douteux sans avoir le droit d'exister?
Ce serait énorme !
Ce premier commentaire est donc là pour trouver des personnes suceptibles de savoir quel recours on peut avoir vis à vis d'un organisme mis en place en toute illégalité et assénant des tarifs monstrueux sous couvert de monopole.
Si vous avez qques notions juridiques, je suis preneur. Peut-être peux-t'on aller voir à l'ITC ?