Budget adopté mais pas validé

Publié le mercredi 20 janvier 2010 à 10H35

CPS. Le budget dédié au régime de solidarité de la Polynésie française a été adopté hier par le comité de gestion du RSPF, mais ne devrait pas être validé par le conseil des ministres car la baisse des tarifs des médecins est toujours la pierre d’achoppement.

L’ESSENTIEL

Le budget du RSPF a été voté avec l’intégration d’une baisse des tarifs des médecins
La ministre de la Solidarité Teura Iriti a voté contre
Vraisemblablement, le gouvernement ne validera pas en conseil des ministres ce budget

Le comité de gestion du RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) s'est réuni hier matin à la CPS pour en adopter le budget. Ce dernier a été accepté par une majorité de huit voix contre six, mais devrait être rejeté aussi vite par le gouvernement lors du prochain conseil des ministres. En effet, ce budget a été adopté avec une baisse des tarifs de consultation des médecins de 8%, ce qui représenterait une économie de 58 millions de Fcfp, selon Yves Laugrost de A Ti’a i Mua. Les représentants des organisations patronales et salariales notamment souhaitaient voir les médecins participer à l'effort de solidarité et à la remise en place du système de santé comme cela était initialement prévu dans le plan Merceron du précédent gouvernement. Or l’actuelle ministre de la Solidarité Teura Iriti et le représentant du ministère de la Santé présent ont voté contre cette baisse.

Le comité de gestion du RSPF devra sans doute revoir la copie du budget début février.:: Devant l'opposition des deux ministères, il est fort à parier que le gouvernement ne validera pas ce budget et une deuxième lecture s'annonce donc en comité de gestion. Après cette présentation en deuxième lecture, ce sera au conseil des ministres de trancher et donc de fixer un budget d’autorité. “Le conseil des ministres devra prendre ses responsabilités”, affirme le représentant syndical de A Ti’a i Mua.

Pour financer le déficit cumulé du régime de solidarité qui devrait atteindre 15 milliards fin 2010, Gaston Tong Sang devait défendre à Paris la création d'une caisse de refinancement sur le modèle de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) établie en 1996 par le gouvernement français. Ce système doit notamment permettre d'étaler sur cinq ou six ans le financement du déficit et ainsi éviter, selon le gouvernement, l'augmentation du ticket modérateur ou des cotisations (pour rappel, le précédent gouvernement, outre sa réforme quatre-quarts, envisageait de transformer la TEAP, taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche, en TEAPS –S pour solidarité– afin de financer en partie le RSPF à partir du 1er janvier 2010). Or, il semble que ce projet de Cades en Polynésie n'ait pas aujourd'hui les faveurs de Paris.

En attendant les allers-retours entre le comité et le conseil des ministres, la caisse fonctionne par 12e du budget de l’année 2009. Une solution provisoire qui pose problème car la population concernée par le RSPF est plus nombreuse en 2010 qu’en 2009, donc il va être difficile d’honorer les prestations en temps et en heure.

ASF

Alexandra Sigaudo-Fourny