Publié le samedi 02 mai 2009 à 11H25

EMPLOI. L’inspection du travail a fait le point jeudi sur le bilan de ses actions en 2008 en présence de représentants patronaux et salariaux. En 2008, 25% des salariés des 243 entreprises contrôlées étaient non déclarés ou sous déclarés, soit 428 travailleurs. @ (rapport complet de l'Inspection du travail dans l'article)

Moitié moins de conflits dans les entreprises hormis l’ITR et la grève générale

“Si on compte les conflits de l’ITR et ceux liés à la venue du secrétaire d’État de l’Outre-mer, on a plus de jours de conflits en 2008 qu’en 2007”, décrit Hervé de Gaillande, directeur de l’inspection du travail. “Mais, si on met de côté ces conflits, on a moitié moins de conflits dans les entreprises.” L’inspection du travail a comptabilisé 22 874 jours de grève dans le cadre de l’ITR et de la grève générale, et 12 102 jours de grève pour les autres conflits. Alors qu’en 2007, elle avait recensé 25 954 jours de grève. “Le dialogue social a été plus serein en 2008 qu’en 2007. Les partenaires sociaux ont mieux réussi à se parler. Les conflits de 2008 ont eu lieu plutôt au premier semestre. Peu se sont déclarés au deuxième semestre, qui a été économiquement plus difficile”, constate Hervé de Gaillande. “Il est possible que l’existence de grandes difficultés dans les entreprises a amené les organisations syndicales a moins de revendications, notamment en matière salariale, qui sont souvent la source de conflits et à un dialogue plus en collaboration avec les employeurs pour sauver les emplois.” C’est la CSIP qui a déposé le plus grand nombre de préavis de grève en 2008 (48 dont 17 dans les hydrocarbures), vient ensuite A Ti’a i Mua qui a déposé 24 préavis de grève (20 dans l’administration publique) et la CSTP-FO qui en a elle aussi déposé 24 (dont 8 dans l’activité portuaire). C’est bien sûr l’administration publique, dont les fonctionnaires ont été nombreux a participé au mouvement de la grève de l’ITR en novembre dernier, qui totalise le plus grand nombre de jours de grève (5 601), devant les services (3 280) et l’hôtellerie-restauration (1 764).

Aucun secteur n’a été épargné par le dépôt d’un préavis de grève. Mais, le BTP et l’industrie n’ont connu aucune grève en 2008. Au total, 32% des préavis ont débouché sur une grève. Ce chiffre est stable.

Un nombre de maladies professionnelles “étonnamment bas”

Les accidents du travail sont en baisse depuis plusieurs années maintenant (2 846 en 2007 contre 2 938 en 2005), tandis que la hausse des maladies professionnelles est régulière. Pour l’année 2008, environ 3 260 sinistres ont été reconnus pour un effectif de 67 500 salariés, et un peu plus de 80% d’entre eux ont donné lieu à un arrêt de travail. En Polynésie française, 9 personnes chaque jour sont victimes d’un accident du travail. Les accidents de travail représentent la très grande majorité des sinistres observés en matière professionnelle (86%). Le nombre d’accidents du travail dans le BTP et l‘industrie reste “malgré tout élevé”, selon l’inspection du travail.

Les accidents de trajets représentent 13% des sinistres et les maladies professionnelles moins de 1%. “Mais le total (de ces dernières) reste étonnamment bas”, remarque l’inspection du travail. “En Nouvelle- Calédonie, il y a dix fois plus de maladies professionnelles”, note Hervé de Gaillande. “Les maladies professionnelles sont mal connues des médecins traitants et des salariés. Ceux-ci ignorent aussi peut-être qu’en étant déclaré en maladie professionnelle, ils auraient une indemnisation et des conditions meilleures que pour une maladie toute simple.” Les maladies non professionnelles sont financées par le RSPF, déficitaire, tandis que la branche des accidents et maladies du travail est elle excédentaire.

Beaucoup de licenciements économiques ne sont pas déclarés

En 2008, l’inspection du travail a recensé 91 licenciements économiques contre 64 en 2007. Pas moins de 248 personnes ont au moins ainsi été touchées selon l’inspection du travail. Ce sont les secteurs de l’hôtellerie et du commerce qui sont les secteurs principalement touchés (respectivement 97 et 96 personnes). Mais, ces chiffres sont loin de la réalité. “Normalement, l’inspection du travail est destinataire d’une notification de tous les licenciements économiques mais on se rend compte que l’on ne nous communique pas tout”, explique Hervé de Gaillande. “Le fait que les entreprises ne nous les déclarent pas ne nous permet pas de vérifier si toutes les procédures ont été respectées. Cela révèle surtout qu’un certain nombre d’employeurs ne mettent même pas en place de mesures de licenciements économiques. Ils informent le salarié qu’il n’y a plus de travail et qu’il peut rentrer chez lui. Donc, le salarié se trouve dans une situation où il n’est pas licencié juridiquement parlant et où il n’est plus payé non plus. Alors que s’il avait été licencié, il toucherait une indemnité de licenciement et il aurait le droit à son préavis avant de partir”. Le salarié peut dans ce cas se tourner vers l’inspection du travail dans un premier temps qui rappellera à l’employeur ses obligations. “Après s’agissant du respect du contrat de travail, si l’employeur refuse d’obtempérer, il faudra qu’il aille au tribunal pour faire constater par le juge la rupture de son contrat de travail et obtenir les indemnités et dommages et intérêts qui vont avec”.

Un travailleur sur quatre “au noir”

Le COLTI (Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal) rassemble sous l’égide du procureur de la République les services qui participent à la lutte contre le travail clandestin. En 2008, 25% des salariés des 243 entreprises contrôlées étaient non déclarés ou sous déclarés, soit 428 travailleurs. Mais, il est difficile de connaître réellement l’ampleur du travail clandestin. Lorsque l’inspection du travail découvre ainsi des travailleurs non déclarés, la CPS effectue ensuite un redressement et l’entreprise est privée du Darse si elle y a droit. Des amendes administratives peuvent ensuite se rajouter à ces sanctions. “Les condamnations commencent à être dissuasives”, remarque Hervé de Gaillande.

Seules 36% des entreprises de + de 50 salariés ont un CHSCT

Sur 150 entreprises de plus de 50 salariés, 135 ont mis en place un comité d’entreprise, soit 90%, un chiffre plutôt satisfaisant pour les organisations syndicales représentées jeudi. Mais, seulement 36% d’entre elles ont mis en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est pourtant aussi obligatoire. “C’est un chiffre un peu inquiétant”, a souligné Hervé de Gaillande. Seules 54% des entreprises de + de 10 salariés ont des délégués du personnel. Soit celles-ci n’ont pas organisé d’élections ou elles ont fait un constat de carence car il n’y avait pas de candidat.

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