Publié le mercredi 26 août 2009 à 10H00

RECOURS SUR LA TEP. Le haussariat l’a déposé le 4 août auprès du tribunal administratif. Il demande l’annulation des deux arrêtés désignant les représentants du Pays au sein de la Tep. Du coup, Raymond Van Bastolaer pourrait perdre le siège de PCA d’une société commerciale décidément pas comme les autres.

La désignation de Raymond Van Bastolaer comme PCA, devait être le dernier épisode de la saga Tep, il n’en est rien. La société “transport d’énergie électrique de Polynésie française” réputée comme sucette d’or –c’est-àdire une société satellite du Pays méconnue mais rémunératrice pour ses dirigeants– a aussi la particularité d’avoir un statut juridique pas clair. Société anonyme, société d’économie mixte ou les deux ? Si pour le Pays, la TEP est une SA, pour le haussariat, elle s’apparente à une Sem, ce qui d’ailleurs constitue l’argument principal du recours déposé au tribunal administratif le 4 août dernier.

Des décisions “entachées d’illégalité”. Dans son recours le haussariat demande l’annulation des deux arrêtés désignant les représentants du Pays au sein de la Tep. Le premier pris en conseil des ministres le 30 mars, nommait James Salmon, le ministre de tutelle de la société ; le second, pris également en conseil des ministres le 22 juin, désignait Terii Vallaux, Raymond Van Bastolaer (PCA) et Thierry Trouillet (directeur général). Pourquoi le haussariat considère-t-il que ces deux arrêtés sont entachés d’illégalité ? Parce que dans les deux cas, l’assemblée n’a pas été consultée et n’a pas pu assurer sa mission de contrôle, comme le prévoit l’article 157-3 du statut, qui s’applique aux désignations au sein des sociétés d’économie mixte. À cet égard, le haussariat avait envoyé le 18 mai, “une lettre d’observation” au Pays, qui, 15 jours plus tard avait répliqué que la Tep était une société anonyme qui n’avait pas encore acquis le statut de Sem, et que par conséquent elle était dispensée de la consultation au préalable de l’assemblée. Des arguments qui n’apparaissent pas “juridiquement fondés” au haussariat qui a donc demandé au tribunal administratif de trancher.

La Tep, une Sem qui s’ignore. Dans son argumentaire, le haussariat détaille le noeud du problème juridique : la loi définissant les Sem date du 7 juillet 1983 mais elle n’a été rendue applicable en Polynésie française qu’en 1990. La Tep a été créée en 1985, soit “antérieurement à l’applicabilité à la Polynésie française de la loi du 7 juillet 1983 mais après sa publication”. Mais le haussariat rappelle que la Tep est détenue à 51% par le Pays et que sa mission est d’intérêt général, deux conditions qui permettent de la classer dans les Sem. Raymond Van Bastolaer, l’actuel PCA de la Tep ne conteste pas l’argumentaire du haussariat.

Un mauvais “timing” selon le PCA. En effet, Raymond Van Bastolaer, le maire de Moorea et PCA de la Tep, se sent “en phase” avec le haussariat. “C’est tout à fait la politique du territoire, de nous transformer en Sem. Il n’y a pas de contradictions du tout, c’est simplement une question de timing.” Un timing qui a permis une fois de plus à James Salmon de placer un “copain” UPLD à la tête d’un établissement satellite du Pays. Car le chronomètre tourne depuis longtemps selon Raymond Van Bastolaer qui confie : “Il est vrai aussi que l’ancienne équipe n’avait pas tenu compte des appels du haut-commissariat. Nous, on arrive… Mais il y avait déjà eu des observations auparavant.” Et l’équipe d’avant, c’est Émile Vernaudon qui la dirigeait, lui qui grâce au chantage à la 29e voix, avait obtenu la sucette d’or, sous le gouvernement Tong Sang.

La saga Tep. Si la nomination d’Émile Vernaudon à la tête de la Tep, le 20 juin 2008, avec un salaire mensuel de 700 000 Fcfp avait provoqué de nombreuses protestations, c’est un rapport de la chambre territoriale des comptes, révélant les indemnités et les salaires records touchés par ses PCA et son directeur général, qui avait donné à la sucette le parfum du scandale. Le salaire du directeur général ayant grimpé jusqu’à 2,3 millions de Fcfp par mois. Début juillet, James Salmon a mis fin aux “sucettes d’or de la Tep”, selon sa propre expression, diminuant de 40% les traitements des dirigeants de la société. Raymond Van Bastolaer touche ainsi 300 000 Fcfp par mois contre 700 000 Fcfp pour son illustre prédécesseur. Mais dans son rapport, la CTC soulignait également le manque de transparence de la société dans son fonctionnement. En devenant une Sem, la Tep franchirait une première étape en ce sens. Le recours du haussariat devrait accélérer le mouvement.

CV