Publié le lundi 14 décembre 2009 à 11H01

FORMULES. Oscar Temaru a d'abord proposé deux moutures différentes du budget 2010 : la première créait la très controversée taxe intérieure de solidarité (TIS), tandis que la seconde l'enlevait pour augmenter les taxes déjà existantes. Arrivé aux manettes budgétaires, Gaston Tong Sang propose zéro augmentation et zéro nouvelle taxe. Abracadabra !

Une nouvelle taxe. Pour y remédier, Oscar Temaru a tout d'abord choisi de changer le mode de financement du RSPF, en le rendant indépendant du budget du Pays ; et de réaliser des économies de fonctionnement. Pour rendre autonome le financement du RSPF, l’ancien président du Pays a d'une part augmenté la CST (Contribution de solidarité territoriale) et d'autre part, créé une nouvelle taxe, la TIS (taxe intérieure de solidarité). Les deux mesures cumulées permettaient de dégager 9,4 milliards de Fcfp. Pour le reste, le gouvernement comptait sur une participation de l'État à hauteur de 3,3 milliards. Ce qui permettait de financer le RSPF sans ponctionner le budget et même de gagner 3 milliards restant de la TIS pour retrouver un peu d'autofinancement en créant notamment le FIS (Fonds d’investissement structurel). Le trou de la section fonctionnement devait être quant à lui compensé par des économies. Si en 2009, la section de fonctionnement pesait 135 milliards de Fcfp dans la première mouture d'Oscar Temaru, elle a été ramenée à 125 milliards, soit 10 milliards de moins. Pour ce qui est de la relance et donc du budget investissement, la première mouture du projet de Temaru prévoyait une enveloppe de 46,8 milliards de Fcfp, soit 5 milliards de plus que le budget primitif 2009 avec notamment un emprunt de 25 milliards de Fcfp.

Mais la TIS n'a pas fait long feu. Devant la grogne provoquée par cette nouvelle taxe et les menaces de renversement de son gouvernement, Oscar Temaru a changé son fusil d'épaule. La TIS a été supprimée. Pour assurer le financement du RSPF, Oscar Temaru devait donc jouer sur la fiscalité mais il s'est engagé à limiter cet effort à 9 milliards de Fcfp. Pour cela, le gouvernement d'alors prévoyait une augmentation de la TVA, de la TEAP (Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche) et une hausse de l'impôt sur les sociétés. Il choisissait également de diminuer l'enveloppe allouée à la défiscalisation de 2,5 milliards de Fcfp. Toutes ces mesures permettaient de dégager les 9,3 milliards nécessaires au financement du RSPF. Pour le reste, le gouvernement comptait toujours sur une aide de l'État. Pour ne pas perdre la bouffée de trois milliards en investissement, que la création de la TIS devait permettre, Oscar Temaru avait également prévu de ponctionner 3 milliards de Fcfp dans les dividendes de l'OPT.

Mais le gouvernement Temaru n'a pas fait long feu non plus. Malgré toutes ces modifications, la coalition rouge-orangée a renversé le gouvernement Temaru le 24 novembre. Gaston Tong Sang, le nouveau président du Pays en charge des Finances et du Budget, avait dans un premier temps annoncé qu'il présenterait un nouveau projet de budget mais a finalement choisi de modifier la première mouture de budget d'Oscar Temaru, à coup de 63 amendements. Cependant, le nouveau gouvernement est soumis aux mêmes contraintes que le précédent et pourtant, il a annoncé qu'aucune nouvelle taxe n'allait être créée et qu'aucun alourdissement de la fiscalité n'était au programme. Par quel miracle ? Tout d'abord, le budget d’investissement est revu à la baisse de plus de 7 milliards, ce qui sonne le glas de la relance. Gaston Tong Sang abandonne aussi le plan Merceron pour limiter le déficit de l'assurance-maladie, donc les 1,7 milliard prévus à cet effet disparaissent. Mais il reste toujours 24,5 milliards de Fcfp à trouver pour financer le RSPF et le manque à gagner des recettes fiscales.

Rigueur extrême. Pour ce qui est du financement du fameux RSPF, Gaston Tong Sang prévoit d'affecter environ 6 milliards de taxes “alcools et tabac” et une participation du Pays à hauteur de 5 milliards de Fcfp. Restent 2 milliards de Fcfp que Gaston Tong Sang s'est engagé à trouver dans l'année. Dans les grandes lignes annoncées vendredi, Gaston Tong Sang prévoit tout d'abord une baisse supplémentaire du budget de fonctionnement. Ainsi ce dernier est évalué à 119 milliards de Fcfp contre 125 dans le projet Temaru et contre 135 dans le budget primitif 2009, soit une baisse de 16 milliards par rapport à l'année dernière. Il s'agit pour les services de se serrer encore plus la ceinture mais aussi pour les établissements satellites du Pays qui accusent une baisse de 20% en moyenne de subventions et participations du Pays en moins (baisse au cas par cas selon la santé financière des structures). Toute la question est de savoir si le Pays va pouvoir réellement suivre la diète imposée par Gaston Tong Sang. Mais qu'importe, il ne reste plus que 6,5 milliards à trouver au nouveau gouvernement, et ce dernier a choisi de reprendre quelques ingrédients de la seconde mouture d'Oscar Temaru. Tout d'abord, les 3 milliards de dividendes de l'OPT auxquels ont été rajoutés 500 millions de l'EAD (Établissement d'aménagement et de développement). Ensuite, les 2,5 milliards d'économie sur l'enveloppe de la défiscalisation. Et puis, étant donné que 6 milliards de taxes ont disparu du budget pour être affectés au RSPF, l'assiette de calcul du FIP (Fonds intercommunal de péréquation) diminue, ce qui devrait permettre à Gaston Tong Sang d'économiser un milliard de Fcfp. On n'est pas loin du compte, mais il faut aussi dégager de l’autofinancement, prévu à hauteur 2 milliards de Fcfp.

Le gouvernement a décidé d'avoir recours à une manipulation budgétaire inhabituelle qu'il a appelée “opération vérité” (lire encadré) et pourrait dissimuler des recettes incertaines. D'ailleurs, la sincérité de ce projet de budget est déjà remise en question par certains observateurs économiques qui estiment, qu’en plus de recettes incertaines, ce budget sous-estime les dépenses réelles.

CV