Publié le mardi 19 janvier 2010 à 14H47
RÉFORME. Gaston Tong Sang parle depuis longtemps d’une réforme de la loi électorale. Profitant d’être redevenu président du Pays, il a remis la semaine dernière le sujet sur le tapis face au conseiller de Nicolas Sarkozy à Paris. En Polynésie, toutes les formations politiques ont dit y être favorables mais à chacun son mode de scrutin .
L’ESSENTIEL
- Paris ne semble plus opposé à la réouverture du chantier de la réforme du mode de scrutin, accompagnée sans doute d’une nouvelle modification de la loi statutaire
- En Polynésie, les différents partis politiques réfléchissent “au meilleur mode de scrutin” et chacun a sa petite solution
- Pour certains élus, “ce sont nos hommes et nos femmes politique qui posent problème aujourd’hui”
Gaston Tong Sang est de retour au fenua depuis hier soir. Sa mission à Paris a permis au président du Pays de suggérer à nouveau une révision du mode de scrutin. Il demande au président de la République de procéder à cette réforme. Lui qui, fort de 60 000 voix, a tout de même perdu la présidence au lendemain des dernières élections territoriales. Particulièrement favorable à une révision du mode de scrutin, il aurait peut-être pu alors asseoir une majorité plus large… donc peutêtre plus fiable, en théorie du moins, car les renversements ne sont jamais exclus. L’histoire récente le prouve. Paris était plutôt opposé à l’idée, estimant que c’était aux hommes politiques polynésiens de devenir responsables. Marie-Luce Penchard semble avoir changé son fusil d’épaule : une révision de la loi électorale, mais à condition qu’elle incarne un consensus de la classe politique polynésienne. Il ne faut pas recommencer avec la loi d’un seul homme qui sera remise en question par les dirigeants suivants, surtout au rythme auquel ils défilent. Sauf que les violons sont difficiles à accorder.
À Paris Gaston Tong Sang a pu évoquer la question lors de sa visite au conseiller de Nicolas Sarkozy, Olivier Biancarelli. “J’ai demandé au président d’aller jusqu’à envisager l’élection du président de la Polynésie française au suffrage direct parce que c’est la cause de tous les renversements de majorité. Tout le monde veut être président. Autant laisser désigner le président par les électeurs et non par les élus de l’assemblée de la Polynésie française, au moins les choses seraient claires !”, a-t-il déclaré. Le président ne s’est pas étendu quant aux modifications souhaitées, qui restent sensiblement les mêmes que celles qu’il a présentées l’an dernier. Il militait alors pour un maintien des circonscriptionsmais avec une confortable primemajoritaire dans chacune, contrairement au Tavini qui préfère le principe de circonscription unique. Les deux camps sont par contre d’accord sur le suffrage universel direct. Sans s’étendre davantage, Gaston Tong Sang a déclaré qu’il préférait “attendre et laisser le président de la République annoncer certains projets”. “Comme je l’ai demandé en début d’année 2009, il faut ouvrir un chantier pour revoir la loi électorale. Mais cela n’est pas suffisant, la priorité est de faire évoluer la mentalité des hommes politiques et surtout donner un nouveau cap aux relations entre la Polynésie française et la République” qui pourrait aboutir à un accord-cadre entre les deux parties. Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, a, de son côté, annoncé la semaine dernière que “rien n’est exclu aujourd’hui”. Et de rappeler cependant qu’il “fallait aussi que les élus se positionnent” sur un changement de scrutin, ajoutant que “le cadre législatif ne suffira pas”, car “les repères ne sont pas les mêmes en Polynésie”. La ministre de faire remarquer au passage que sur le papier, les élections territoriales anticipées de janvier et février 2008 organisées avec un nouveaumode de scrutin à deux tours sans prime majoritaire, avaient donné une nette majorité aux autonomistes. Sauf que cela n’a pas réglé les problèmes d’instabilité politique. Une instabilité largement évoquée lors des états généraux : une bonne occasion pour les élus locaux de remettre la réforme du mode de scrutin au goût du jour.
“Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut une modification du mode de scrutin. Maintenant il doit faire l’objet d’un consensus, doit satisfaire une fortemajorité. Par ailleurs, le texte de loi ne sera pas suffisant. L’instabilité politique est aussi une question d’élus et de respect mutuel”, a expliqué pour sa part Jean- Christophe Bouissou. Pour cela, le président de Ia Ora te fenua, associé à No Oe e te Nunaa et à Nicole Bouteau ont prévu de se réunir afin de plancher sur un nouveau mode de scrutin. Bruno Sandras a, quant à lui, invité tous les élus à se joindre à lui pour plancher ensemble sur la question. Concernant l’idée d’une élection au suffrage universel direct soutenue par le président du Pays, Jean-Christophe Bouissou ne pense pas “que cela tienne la route”, de plus “Gaston Tong Sang n’explique pas quels sont les pouvoirs du président en cas de cohabitation”. Philip Schyle pour le Fetia Api a annoncé pour sa part ne pas être opposé à une révision de la loi électorale. “Mais une fois encore, ce sont les hommes qu’il faut changer. On va mettre une belle loi électorale, peut-être une prime majoritaire mais si nos élus trouvent encore le moyen d’aller vicier le système et d’aller, avec leur esprit tordu, contourner tout cela, ce sera encore une perte de temps”, a-t-il lancé sur le plateau de RFO dimanche soir. Et d’enfoncer le clou : “Cette réforme électorale va peut-être se faire d’ici un an ou deux mais entre aujourd’hui et le chantier de la réforme électorale comment fait-on pour diriger ce pays et comment fait-on pour le stabiliser ?” Quant à la question d’une élection au suffrage universel direct, Philip Schyle n’a pas mâché ses mots : “Tant qu’on n’arrivera pas à conscientiser davantage les élus de ce pays, j’ai bien peur que quel que soient les dispositifs électoraux qu’on mettra en place, que cela soit un nouveau mode de scrutin pour l’élection des représentants à l’assemblée ou que cela soit l’élection du président du Pays au suffrage universel direct, à mon avis, on ne réglera pas la question de l’instabilité. Ce sont nos hommes et nos femmes politiques qui posent problème aujourd’hui, d’où cette désaffection aujourd’hui des Polynésiens à l’encontre de leurs élus”.
L’UDSP de son côté ne s’est pas encore positionnée sur le sujet d’une réforme. Seul le Tavini s’avance pour l’heure. Antony Géros a expliqué que le parti s’inscrivait davantage “dans une circonscription unique avec une prime majoritaire. Une circonscription unique qui puisse permettre la formalisation d’une représentation des archipels. Cela ressemblerait un peu au scrutin européen par exemple. Mais chacun a sa petite solution”. Et rien d’étonnant, Oscar Temaru tout comme Gaston Tong Sang souhaite que le président de la Polynésie soit élu au suffrage direct. Du côté du Tahoeraa Huiraatira, René Temeharo, président du groupe à l’assemblée, a simplement lâché hier : “Pour l’instant, je pense que cela ne fait pas partie des priorités. On ne l’a pas encore évoqué au niveau de la majorité”. Reste donc à chacun d’émettre ses propositions et de trouver un consensus... Ce qui s’avère être un exercice délicat. À chacun son mode pour tenter de tirer son épingle du jeu. Les calculettes risquent de chauffer avec diverses projections sur les résultats polynésiens. Paris, en tout cas, vient de rouvrir la porte à la réforme du mode de scrutin, accompagnée sans doute d’une nouvelle modification de la loi statutaire. L’objectif étant de sortir la Polynésie de l’instabilité politique qui perdure et trouver une forte majorité à l’assemblée. Mais sans consensus, la porte risque de se refermer.
JH
Les différents modes de scrutin
Le scrutin de 2001 : Le mode de scrutin défini par la loi du 21 octobre 1952 devait jusqu’en 2004 s’opérer dans chacune des circonscriptions électorales, par un scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage. Il fallait pour cela obtenir au moins 5% des suffrages exprimés pour participer au partage des sièges. Les sièges étaient ensuite répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne après le calcul d’un quotient électoral. Il existait alors cinq circonscriptions pour 49 sièges : 32 pour les îles du Vent, sept pour les îles Sous-le-Vent, quatre pour les Tuamotu-Gambier, trois pour les Australes et trois pour les Marquises.
Le scrutin de 2004 : La loi organique du 27 février 2004 introduit deux changements. Si le scrutin de liste reste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, une prime majoritaire de 33%est instaurée et va à la liste ayant réuni le plus grand nombre de suffrages exprimés. Puis, il faut obtenir au moins 3% des suffrages exprimés pour participer au partage des sièges. Ensuite, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne après le calcul d’un quotient électoral. Autre nouveauté, il y a six circonscriptions et 57 sièges à pourvoir : 37 aux îles du Vent, huit aux îles Sous-le-Vent, deux aux Tuamotu Est- Gambier, quatre aux Tuamotu Ouest et toujours trois pour les Australes et les Marquises.
Le scrutin de février 2007 : La loi du 22 février portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outremer modifie l’article 105. Résultat : la prime majoritaire instaurée en 2004 est supprimée. La répartition des sièges passe de 3 à 5% des suffrages exprimés. Ce mode de scrutin reste un scrutin de liste à un tour à la proportionnelle. En gros, ce mode de scrutin est un retour à celui de 2001. La différence est que l’ancien mode comptait 49 représentants et cinq circonscriptions. Ce statut conserve du statut de 2004 les 57 représentants à l’assemblée élus dans six circonscriptions électorales. Les 57 sièges sont répartis comme suit : 37 aux îles du Vent, huit aux îles Sous-le- Vent, trois aux Tuamotu de l’Ouest, trois aux Gambier et Tuamotu de l’Est et trois aux Marquises et aux Australes.
Le scrutin de décembre 2007 : La loi organique du 7 décembre 2007modifie à nouveau le mode d’élection. Pour la première fois le scrutin de liste à deux tours est institué, toujours à la présentation proportionnelle en suivant la règle de la plus forte moyenne dans les six circonscriptions existantes. Si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, les sièges sont répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au 1er tour, un second tour est organisé 15 jours plus tard. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour au moins 23% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour, peuvent quant à elles fusionner
Lexique
Suffrage universel direct : Une élection est au suffrage universel quand le droit de vote est reconnu à tout citoyen, sous réserve de certaines conditions minimales liées à l’âge, à la nationalité... Il faut distinguer le suffrage universel direct et le suffrage indirect. Dans le premier cas, l’électorat choisit luimême parmi les candidats en lice, lequel occupera la fonction.
Scrutin : Le scrutin ou mode de scrutin, c’est la méthode par laquelle sont désignés des représentants élus.
Scrutin majoritaire : C’est le mode d’élection le plus ancien. Il permet d’accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix.
Scrutin proportionnel : Ce mode de scrutin permet de faire en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Les sièges sont attribués à chacune des listes en fonction du nombre de voix obtenues.
Les propositions de Tong Sang de 2009
Gaston Tong Sang a envoyé sa proposition de réforme électorale en Polynésie française à Nicolas Sarkozy en février 2009. Il proposait “officiellement” sa réforme électorale parce que “depuis 2004, les réformes apportées n’ont pas su garantir cette stabilité recherchée”. Aussi il proposait de maintenir les six circonscriptions : “- Îles du Vent : sur les 37 sièges attribués, 30 sièges seront répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sept sièges au titre de la prime majoritaire ; - Îles Sous-le-Vent : sur les huit sièges attribués, six sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, deux sièges au titre de la prime majoritaire ; - Îles Australes : sur les trois sièges attribués, deux sièges sont répartis à la représentation à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, un siège au titre de la prime majoritaire ; - Îles Tuamotu Ouest : sur les trois sièges attribués, deux sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, un siège au titre de la prime majoritaire ; - Îles Tuamotu Est-Gambier : sur les trois sièges attribués, deux sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, un siège au titre de la prime majoritaire ; - Îles Marquises : sur les trois sièges attribués, deux sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, un siège au titre de la prime majoritaire ; L’ensemble des sièges issus de la prime majoritaire, au nombre de 13, n’étant attribués qu’à la liste ayant remporté le plus de voix sur l’ensemble du territoire, lors d’un tour de scrutin unique. Considérant la mise en oeuvre de cette prime majoritaire, il ne nous apparaît plus nécessaire de maintenir deux tours, (…) évitant tout marchandage de dernière minute.”
Les élections territoriales anticipées de janvier et février 2008 avec le mode de scrutin de décembre 2007 avait réparti les sièges comme suit : 27 à To Tatou Ai’a, 20 pour l’UPLD et dix pour le Tahoeraa. Toutefois le 23 février c’est Gaston Flosse qui a été proclamé président de la Polynésie française pour ensuite être renversé à son tour par Tong Sang deux mois plus tard. Depuis le jeu de la chaise musical n’a cessé. Au regard des résultats dans chaque circonscription, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi certains politiques sont favorables à la circonscription unique et d’autres pas.
Sandras invite les responsables politiques à réfléchir…
Le député-maire de Papara, Bruno Sandras a adressé un courrier à de nombreux responsables de différentes formations politiques polynésiennes afin de leur demander de participer à une réunion commune. Celle-ci doit se tenir le 29 janvier, dans le but d’entamer “une réflexion collégiale sur un mode de scrutin qui réponde au mieux” à “l’exigence de stabilité”. “Il apparaît essentiel désormais de mener une réflexion concertée afin de parvenir à des règles efficaces et solides qui puissent enfin favoriser l’émergence de majorités claires et stables”, a souligné Bruno Sandras dans un communiqué.
La Dépêche de Tahiti
Les Nouvelles Calédoniennes
NRJ Tahiti
Paru Vendu Nouvelle Calédonie
Groupe Hersant Media
Les dernières contributions
Commentaires anonymes
22/01/2010 à 08h14
Bien dit Tautu, ajouter à votre liste de proposition,
- laisser a l'électorat le choix d'éliminer sur la liste des candidats, ceux ou celles, placés en examen, ou de l'être, ceux qui n'ont rien accompli au cours de leur mandat (tout au moins les ministres)...
- réduire les voitures de fonction au strict minimum, fini les "porche", welcome les twigos...fini cette armée de chauffeurs, l'élu ou ministre conduirait sa propre voiture de fonction...relever kilometrage au début de chaque journée, rapport chaque mois de l'usage du véhicule...
- Nombre des rep à 37, ministres à 12...
- réduire les indemnités mensuelles à 500.000, gelé pour 2 ans, revision tous les 2 ans!
- supprimer les indemnités de chomage...
- réduire les frais de mission, bouche etc à 50.000 le mois! tout reliquat à la fin de l'année reverser dans le budget du pays...
- réduire les avantages en nature...
- billet gratos gp sur ATN OK moyennant une participation d'environ de 10% sur le prix du billet + taxe, en classe eco, seuls le président pays et de l'assemblée classe primo, députés et sénateurs en CA.
- népotisme familiale banni...
- Possibilité de démission des élus, ministres, cadres pour bilan négatif et absences répétées etc.
- élection du président au suffrage universel celui ou celle, ou le chef de file, qui aurait recueilli le 1/3 des voix exprimées, à 2 tours...celui ci serait tributaire directement devant l'électorat...Bilan de ses actions une fois par an...Peut être sanctionné par le législatif ou à défaut de celuici par la Haussaire et en finalité par l'électorat!
- Présentation de son budget de fonctionnementg et d'action devant l'Assemblée, celle ci aura le dernier mot de rejet, de controle ou de sanction...
- bilan annuel une fois par an devant la collectivité...
- Durée de mandat 4 ans renouvenable...non renouvable au 2eme mandat quel que soit le(a) candidat...8 ans de mandat largement suffisant consécutif, laisser la place à un autre!
- Libérer le ciel, la mer et la terre de ce monopole qui tue tout esprit d'initiative et de développement de la concurrence libre...
- Supprimer les régles de cette bureaucratie contraingnante et inefficace, simplifier celles ci pour expédition rapide des dossiers ...
J'en suis certain il y aurait d'autres propositions aussi bonnes pour eviter qu'il y ait recurrence de cette culture dépassée que l'on connait aujourd'hui!
Voila Quelques idées à réflexion!
Ciao!
Commentaires anonymes
21/01/2010 à 10h02
Il est temps de lancer le combat constructif contre la professionnalisation du politique que l’on connaît depuis la naissance des partis. Il nous faut restaurer le principe de rotation de charges. Les gouvernants font plus attention aux gouvernés quand ils savent avec certitude qu’ils reviendront bientôt eux-mêmes à la condition de ces derniers.
On constate que le suffrage universel ne tient pas ses promesses d’émancipation. L’élection induit mécaniquement une aristocratie élective, avec son cortège de malhonnêtetés et d’abus de pouvoir.
Après deux siècles de pratique, on s’aperçoit que l’élection pousse au mensonge avant l’élection et la réélection, impose la corruption par des campagnes ruineuses (ascenseurs à renvoyer), étouffe les résistances contre les abus de pouvoirs et s’avère naturellement élitiste.
Un maire ne doit pas être élu à vie, il en est de même pour nos représentants à l’assemblée de la Polynésie Française, nos députés à l’Assemblée Nationale et nos sénateurs au Sénat.
Un maire et son conseil municipal ont suffisamment de travail dans leur commune pour ne pas cumuler un autre poste à responsabilité. Se rendre régulièrement à Tahiti ou en France métropolitaine, c’est s’écarter du peuple.
Un élu se doit d’être en permanence à l’écoute du peuple qui exprime régulièrement les réalités du terrain, ce qui n’est malheureusement plus le cas depuis trop longtemps.
La Polynésie Française a un besoin vital d’un code de conduite clair pour nos futurs femmes et hommes politiques, quitte à passer par une modification du Statut, de la Loi organique voir une réécriture par le Peuple de la Constitution (la Nouvelle Calédonie a montré la voie).
Le président de la République devrait se prononcer pour:
- un mandat unique non renouvelable,
- pour le non cumul des mandats, quel qu’il soit,
- pour un mandat impératif, l’élu doit rendre des comptes de son action ou de son inaction périodiquement devant la population et non plus tous les 5 ou 6 ans.
- pour une véritable participation citoyenne au plus haut niveau de décision par l’intermédiaire de représentants volontaires et désignés par tirage au sort. Les athéniens ont fait la démonstration durant deux cent ans que cela est possible.
- pour un gel électoral, durant des élections locales voire régionales pour garantir aux résidents locaux de faire le choix de leur avenir. Seul un polynésien qui justifie d’un minimum de résidence peut se prononcer objectivement sur le devenir de son Pays.
Chacun s’accorde à reconnaître que la situation actuelle n’est pas satisfaisante,
Te aroha ia rahi!
Commentaires anonymes
21/01/2010 à 10h00
Qu’en pensent nos législateurs(députés et sénateurs), à quoi devez-vous servir? Ne serait-ce pas votre rôle de consulter l’ensemble des forces politiques et associatives afin de pouvoir ensuite faire des propositions qui tiennent la route.
Ce n’est quand même pas à GTS de faire les propositions qui conviendraient au pays!
En tout cas, surtout pas de circonscription unique et prenez exemple sur le système électoral communal qui parait être fiable, malgré le temps de dépouillement que cela prendrait.
Que cette fonction ne soit plus considérée comme le refuge des profiteurs, et que chaque représentant soit rémunéré au jeton de présence comme c’est le cas dans certain conseil d’administration.
La présence au sein des conseils d’administration ne devra plus être rémunéré, s’il en était et que le président des dits conseils ne devra plus être un politique.
Quand au nombre de représentants, pour des raisons d’économies, il faudra réduire leur nombre, » 47 serait raisonnable », d’autant que beaucoup ne font rien du tout de leur fonction.
Quand au gouvernement, une dizaine de ministres sera largement suffisant, et ces derniers devront justifier de leur compétence et de leur fiabilité,et il faudra rétablir les chefs de services de notre administration dans leur raison d’être avec les responsabilités qui s’en rattachent.
Exiger que chacun des candidats présente un casier judiciaire des plus claires et que tous ceux qui seraient mis en examen soient démissionnés d’office.
Simple participation à la réflexion!
Te aroha ia rahi,
Commentaires anonymes
20/01/2010 à 19h39
Je pense pour ma part qu'une élection du président au suffrage universel directe, si elle est compatible avec la constitution française, est la plus légitime vis-à-vis du peuple. Mais il se posera toujours le risque d'un blocage des institutions s'il n'a pas la majorité à l'assemblée.
Sinon dans la configuration actuelle où on vote pour une liste, on peut imaginer que les sièges à l'assemblée soient attribués aux listes et non aux individus. Ainsi si une liste obtient 20 sièges et que l'un de ses membres n'est plus en accord avec son groupe, et bien il quitte tout simplement l'assemblée et laisse sa place à un autre de son groupe. Et s'il ne le fait pas, le groupe aurait la possibilité, après un vote interne, de révoquer un élu. De cette manière, quelle que soient les prétentions de chacun, l'assemblée garderait toujours la représentation légitime que lui aura attribué le scrutin populaire.
Commentaires anonymes
20/01/2010 à 07h59
Chacun sa réforme! C'est bien pour ça que l'on devrait laisser les techniciens de l'Etat décider, sur une base quasiment "mathématique", du mode de scrutin qui est plus susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. Les politiciens auront toujours un petit calcul électoral en arrière-pensée.