Publié le jeudi 07 mai 2009 à 11H09
MAJORITÉ. Symbolique, puisque le délai imparti est dépassé, l’avis sur le projet de loi Morin concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires incarne une première étape pour la majorité. Elle l’a franchi hier en commission de santé.
L’ESSENTIEL
- La commission de la Santé a émis un “avis de réserve” hier sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Le projet ne sera examiné en séance que jeudi prochain
- La date butoir du 30 avril étant dépassée, il s’agissait surtout d’une épreuve test pour la majorité composite
- Le dossier sera examiné en conseil des ministres à Paris le 20 mai. Une délégation polynésienne devrait aller défendre ses réserves avant
Hop ! Premier obstacle franchi. Comme un cheval qui participe à ses premiers concours hippiques en public, la nouvelle majorité a réussi à passer son premier obstacle sans frotter. Il n’était pourtant pas facile avec un sujet aussi délicat que le projet de loi proposé par Hervé Morin concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La semaine dernière, le gouvernement donnait un avis défavorable en conseil des ministres. Un avis symbolique, mais il semblait difficile d’imaginer Oscar Temaru agir autrement après tant d’années de lutte contre les essais nucléaires. Gaston Tong Sang le reconnaît, c’est “logique”. Mais pour le partenaire TTA (To Tatou Ai’a), il fallait réussir à ce que la majorité ne se scinde pas, sans pour autant renier l’avancée faite par l’État, reconnue même par Moruroa e Tatou. La solution, qui sera probablement reprise lors du vote à l’assemblée jeudi prochain, a été trouvée hier par la commission de la Santé et de la Médecine traditionnelle.
Avis réservé. Ni favorable ni défavorable, l’avis réservé a été adopté hier à sept voix sur les neuf que compte la commission présidée par Marcellin Lisan. Les élus UPLD, To Tatou Ai’a et Ia Ora te Fenua ont trouvé la solution qui permet de donner satisfaction à tous les membres de la majorité, sans les déchirer, ni les obliger à renier leurs convictions et engagements respectifs. Ils gardent ce qu’ils ont en commun : les réserves, qui rejoignent les propos tenus par Bruno Sandras et Moruroa e Tatou, concernant notamment la prise en charge des dépenses de santé par la CPS, la mise en place d’un fonds d’indemnisation autonome et une précision de la zone concernée. Là dessus, tout le monde est d’accord, alors c’est sur ce qu’elle a en commun que la majorité a réussi à dégager un début de “travailler ensemble”.
Le Tahoeraa, quant à lui, n’a pas réussi à emmener TTA dans son sillon pour le vote favorable qu’il préconisait. Il s’en est donc tenu à l’abstention, restant ainsi en dehors du parcours. Le groupe mené par Gaston Tong Sang a confirmé dans un communiqué qu’il ne renie pas qu’il ne “pouvait qu’être favorable à ce texte. Rejeter en bloc équivaudrait à tourner le dos à une démarche volontariste de l’État. Pour autant, certaines améliorations restent encore à apporter”. Et To Tatou Ai’a de militer pour qu’une “délégation du gouvernement et d’élus de l’assemblée puisse se rendre en France afin de défendre ces propositions. C’est par le biais d’un travail de collaboration avec l’État que les malades trouveront une issue à leur combat. C’est cet objectif qui doit nous guider, et non les restes de luttes politiques désormais obsolètes et inutiles”.
C’est par le biais d’un travail de collaboration que les malades trouveront une issue
Tout le monde est d’accord à ce sujet, représentants Tahoeraa compris. Aux élus d’aller défendre à Paris ces fameuses réserves. De toutes façons, l’assemblée polynésienne devait rendre son avis avant le 30 avril, et elle ne devrait pas voter avant jeudi prochain. Pour Paris, qui ne dit mot consent. L’avis est donc réputé rendu, même si Yves Jégo avait déclaré que la position de la Polynésie française serait pris en compte. L’enjeu de cet avis devenu caduc, malgré ce que tous en disent, ressemble à une démonstration politique d’une majorité qui veut prouver qu’elle ne tombe pas au premier crochepied. Sauf qu’il faut faire vite. Le dossier passe en conseil des ministres à Paris le 20 mai. Après le vote à Tarahoi jeudi prochain, des élus de toutes les couleurs pourraient se retrouver derrière Oscar Temaru pour défendre le contenu de ces fameuses réserves.
Lara Dupuy
L’éclairage
États généraux en marche
Prévus pour le mois de juillet en Polynésie, les états généraux commencent à devenir concrets. Hier encore les chefs de file de la majorité se sont réunis pour discuter autant du fond que de la forme : dates, participants et bien sûr les thèmes abordés. Gaston Tong Sang espère élargir le débat à l’ensemble de la classe politique, évoquant notamment Nicole Bouteau... peut-être l’occasion de charmer une éventuelle future alliée autonomiste. Pour l’instant, tous les élus restent plutôt discrets sur le thème des accords de Tahiti Nui (quelle que soit leur appellation), malgré le “sans tabu” tant répété. Seul Bruno Sandras, qui attend avec “impatience l’organisation et le déroulement des états généraux pour la Polynésie” comme il l’a déclaré à notre correspondant à Paris, se révèle prolixe et commence à dévoiler une partie de ses ambitions. Le député souhaite en effet que les participants fassent “preuve d’originalité”. Le président de la République a affirmé qu’il n’y a “pas de sujet tabou, notamment dans le domaine institutionnel, on peut aller très loin dans les propositions”. Il espère que ce qui sortira des états généraux soit “l’émanation des Polynésiens. Ensuite il faudra défendre cela à Paris”, souligne Bruno Sandras qui ajoute qu’il y a “de vrais sujets institutionnels sur lesquels il faut se pencher. Jusqu’à présent les évolutions institutionnelles l’ont été dans le cadre de lois organiques proposées par les chefs de la majorité.
Aujourd’hui, on a l’occasion de faire quelque chose qui émane des élus et de la société civile. Il faut donc aller très loin. J’ai quelques propositions à faire”. Une délégation polynésienne pourrait partir à Paris en fin de semaine prochaine au sujet des essais nucléaires. Peut-être l’occasion de peaufiner le contenu des états généraux et leur déroulement.
Entretien Gaston Tong Sang
La commission a rendu un avis réservé. Est-ce ce que vous espériez, ou pensiezvous comme le Tahoeraa émettre un avis favorable avec des réserves ?
“To Tatou Ai’a estime que cette loi constitue une avancée importante dans la reconnaissance par l’État du lien entre la santé des anciens travailleurs sur site et les essais nucléaires. Ça évite des démarches longues et coûteuses pour les personnes atteintes. C’est aussi l’aboutissement de la lutte de Moruroa e Tatou. Il y a un projet de loi sur lequel on nous demande notre avis, qui consiste à dire que cette loi soit efficace et couvre la totalité des personnes concernées et que les dépenses induites par ces maladies ne soient pas supportées par la CPS ; que l’État indemnise non seulement les dépenses actuelles et futures de ces personnes mais également tout ce que la CPS a dépensé pour ces maladies. To Tatou Ai’a propose cet amendement pour les dépenses engagées par le Pays à la place de l’État. Nous estimons qu’il est nécessaire de modifier le projet.”
Justement, TTA évoque un voyage à Paris dans un communiqué, quand pourrait-il prendre forme, et avec qui ?
“C’est le président du Pays qui va le décider, et seul lui peut être le chef de la délégation, qui comprendrait un représentant de chaque groupe, le président de l’assemblée, ainsi que, je l’espère, les deux députés et les deux sénateurs. Le conseil des ministres à Paris adoptera le projet de loi le 20 mai, avant que l’Assemblée et le Sénat ne l’examinent. L’idéal est d’y aller avant le conseil des ministres.”
Concernant votre rencontre avec Édouard Fritch, quel en était le contenu ?
“Nous nous sommes vus à sa demande lundi après-midi pour discuter ensemble de l’avis à donner sur le projet de loi Morin. Je lui ai dit qu’à priori nous étions plutôt favorables, quand bien même le gouvernement a émis un avis défavorable. Je respecte totalement l’avis d’Oscar qui le fonde sur son combat politique contre les essais nucléaires, ça paraît logique, d’autant que Moruroa e Tatou y était défavorable. Il y a une logique dans sa position, mais aussi dans la nôtre qui consiste à dire que c’est une avancée, on ne peut pas être contre.”
Donc vous êtes d’accord avec le Tahoeraa sur ce principe ?
“Il faut reconnaître une avancée. Même Moruroa e Tatou le concède. Un avis favorable ne veut pas dire qu’on est d’accord sur tout.”
Avec Édouard Fritch, avez-vous évoqué une éventuelle alliance des autonomistes ?
“Non pas du tout ! C’est vrai que le constat que l’on fait est que la famille autonomiste est divisée. Cette division n’est pas de maintenant. C’est dommage parce que la majorité des électeurs, donc de notre population, est quand même autonomiste et ne voit pas cette unité dans la représentation à l’assemblée de Polynésie ; une unité que j’avais proposée à l’issue du suffrage du 10 février. J’aurais effectivement aimé que la majorité qui dirige le Pays soit autonomiste à ce moment-là.”
Et à long terme, envisagez-vous encore une union des autonomistes ?
“Je n’abandonne pas l’idée.”
Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ?
“Non, je suis dans cette majorité, je suis loyal.”
Votre but est-il de rester jusqu’à la fin du mandat ?
“Jusqu’au moment où on ne veut plus de nous…”
Et concernant les états généraux, quel est l’objectif de cette rencontre des chefs de la majorité de mercredi après-midi ?
“D’arrêter les thèmes, les objectifs, le calendrier, etc.”
Quelles sont vos propositions, toujours une modification du système électoral ?
“Bien sûr. Ces états généraux ne peuvent pas avoir la même approche que pour les départements d’outre-mer qui sortent d’une crise sociale, à qui un pouvoir de décision échappe. Nous n’en sommes pas à ce stade-là, mais nous sommes aussi en crise, on ne peut pas y faire face seul sans l’aide de l’État.”
Les états généraux vous semblent–ils plus destinés à aborder la crise économique que la crise politique polynésienne ?
“On ne peut pas inscrire le pays dans une démarche de long terme sans savoir comment on va sortir de cette période de crise.”
Attendez-vous beaucoup de ces états généraux ? Qu’ils aboutissent sur un accord à plus long terme ?
“C’est l’État qui le demande tout en respectant notre statut d’autonomie.”
Mais vous avez vous-même demandé à ce que la Polynésie y participe !
“Voilà ; et j’ai demandé au président Oscar Temaru que ces états généraux ne soient pas uniquement réservés à la majorité, à élargir la réflexion à l’ensemble de la classe politique, même des non élus à l’assemblée. Des partis se créent tous les matins, mais je pense à ceux qui étaient présents aux dernières élections. Nicole Bouteau a sa place.”
Réactions
MORUROA E TATOU
“Oui à une loi transparente, honorable et juste”
L’association de défense des victimes des essais nucléaires concède qu’il “faut une loi” et salue ce “premier pas que nous attendions depuis 40 ans. Bravo quand même !” Mais elle estime ne pas en savoir assez sur son contenu et ne veut pas donner un chèque en blanc à un projet de loi qu’elle estime insuffisant. “Dis-moi oui d’abord et je te dirai demain de quoi il s’agit. Voilà toute la logique du projet de loi Morin. Une loi de principe derrière laquelle on ignore tous les critères qui permettront l’indemnisation. La ficelle est tellement grosse que l’opposition parlementaire et un nombre conséquent de parlementaire de l’UMP, le médiateur de la République lui-même, ont réagi unanimement contre ce projet donnant tout pouvoir au ministère de la Défense dans un dossier où il est juge et partie”, en précisant que le débat sur le projet de loi Morin “n’a rien de politique”. Moruroa e Tatou cite “les dossiers de l’amiante et du sang contaminé” à titre d’exemple, parce qu’elle estime que “les gouvernements de la France ont su prendre des mesures honorables et équitables. Alors prenez modèle”.
La commission de la Santé et de la médecine traditionnelle a rendu son avis hier midi. Un avis réservé a été adopté à sept voix. Le Tahoeraa, représenté par René Temeharo, s’est abstenu. Lana Tetuanui était sortie de la commission sans lui fournir de procuration.
ESSAIS NUCLÉAIRES
Bruno Sandras veut une“indemnisation totale”
Le projet de loi concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires devrait passer en conseil des ministres à Paris le 20 mai. Bruno Sandras a demandé que le texte prévoit que la CPS soit elle-aussi indemnisée. Lors de la rencontre entre le ministre de la Défense, Hervé Morin, avec des parlementaires mardi, Bruno Sandras a rappelé que le gouvernement de la Polynésie française a émis un avis défavorable, en attendant l’avis de l’assemblée de la Polynésie française. Il a indiqué que cette dernière devrait rendre elle-aussi un avis négatif. Pour lui, étant donné que “dans la nouvelle majorité, il y a des indépendantistes et des autonomistes, on ne peut pas parler d’un point de vue politicien”.
Le député est intervenu sur deux sujets, sur lesquels il dit ne pas avoir obtenu satisfaction. Il a demandé que les dépenses engagées jusqu’à présent par la CPS soient remboursées par l’État. Il les estime à 9 milliards de Fcfp. “Je sais bien que la loi ne vaut que pour l’avenir,mais la France reconnaît que des salariés ont été malades à cause de leur exposition. La CPS, c’est la solidarité des Polynésiens. Ils ont donc payé pour l’État”, a regretté le député. Il affirme qu’il déposera un amendement sur ce thème à l’Assemblée nationale. Mais le problème se pose également pour l’avenir car l’indemnisation pour les victimes n’induit pas le remboursement à la CPS des frais médicaux remboursés. Bruno Sandras demande une “indemnisation totale”. Le Délégué à la sûreté nucléaire, Marcel Jurien de la Gravière, indique qu’une étude est en cours et que ce remboursement est à l’étude pour la CPS mais aussi pour la Sécurité sociale métropolitaine. Bruno Sandras s’est également opposé aux modalités d’indemnisation des victimes : “C’est le ministre qui décidera après un avis d’une commission. La seule voie de recours sera devant le tribunal administratif. Il ne pourra que demander au ministre de réétudier le cas en question”. Bruno Sandras préférerait, par exemple, que, comme pour l’amiante, un tribunal civil soit compétent, ainsi que la création d’un fonds d’indemnisation sous forme de “structure indépendante. La future commission sera composée de médecins, magistrats et de juristes spécialisés dans les problèmes d’indemnisation. Le ministère se retranche derrière le secret médical pour refuser la participation des associations de vétérans. Le ministre sera juge et partie”. Gaston Flosse et Richard Tuheiava étaient représentés à la réunion par leurs assistantes parlementaires.
De notre correspondant à Paris, DM
RENÉ TEMEHARO Représentant Tahoeraa
“On ne peut pas être sur deux chaises à la fois”
Pourquoi vous êtes-vous abstenu ?
“L’avis de Moruroa e Tatou nous a convaincus et nous voulons le rajouter à la loi, mais nous ne voulons pas un avis défavorable parce que nous voulons profiter de ce véhicule pour avoir la possibilité d’avoir un avis unanime de la part des Polynésiens. Mais nous nous sommes abstenus parce qu’aucun avis n’a été donné, ni favorable ni défavorable, c’est pour cela que nous nous sommes abstenus.”
Mais la Polynésie peut-elle parler d’une seule voix sur ce dossier ?
“Il faudrait que la Polynésie soit unanime, nous en avons discuté longuement, mais nous estimons que nous avons été écoutés à moitié seulement.”
Quelle sera la position du Tahoeraa à l’assemblée la semaine prochaine?
“On est clair : on ne peut pas être sur deux chaises à la fois. On nous demande un avis favorable ou défavorable. Un avis réservé, certes sur le fond de la loi, mais nous y sommes favorables. Pour une fois que l’on reconnaît les problèmes vécus par les Polynésiens à travers les essais nucléaires, profitonsen pour aller plus loin et donner d’autres modalités d’indemnisation et de reconnaissance. Il reste des maladies qui ne sont pas reconnues au travers de cette loi. Proposons-le !”
C’est donc la position que vous aurez la semaine prochaine ?
“Nous ne changerons pas de position à ce sujet. Si la nouvelle majorité décide de donner un simple avis réservé sans être pour ou contre, nous ne changerons pas notre position et nous nous abstiendrons. Nous sommes clairs, nous savons ce que nous devrions défendre tous ensemble, mais est-ce que ça sera pris en compte par cette nouvelle majorité, qui de l’intérieur, on en a l’impression, est elle-même divisée à ce sujet.”
PATRICIA JENNINGS Représentante UPLD
“Saluer l’initiative du ministre Hervé Morin”
Pourquoi l’unanimité n’a-t-elle pas pu être dégagée sur cette loi ?
“Parce que nous n’avons pas précisé si nous votons favorablement ou défavorablement. C’est juste pour ça.”
Mais pourquoi ce manque de choix ?
“En émettant un avis favorable, on n’aurait pas pris en compte nos réserves. Avec un avis défavorable, peut-être qu’on aurait pris en considération les réserves apportées, mais on voulait quand même saluer l’initiative du ministre Hervé Morin d’avoir mis en place ce projet de loi. Parce que nous sommes contents qu’un projet de loi indemnisant les victimes des essais nucléaires soit mis en place, alors que l’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie n’avait pas réussi à mettre en place un projet de loi. C’est ainsi une manière qu’on tienne compte de nos réserves.”
Ne craignez-vous pas que la voix de la Polynésie ne soit pas entendue par ce manque d’avis ?
“Ce problème a été soulevé. Favorable ou défavorable, l’État n’a jamais tenu compte des avis. Un émettant un avis de réserve seulement, peut-être que l’État voudra revoir son projet de loi.”
Pourquoi la commission ne s’est-elle pas réunie à temps ?
“Même moi je reproche à notre président de commission de ne pas nous avoir réuni dans les temps. Tout le monde était dans les îles, soi-disant occupé à d’autres tâches. Ça n’a aucun rapport avec le projet de loi lui-même. Je viens d’arriver et je découvre le dossier. Je ne pense pas que les élus voulaient retarder, mais Emma Algan et moi-même avons voulu obtenir davantage d’informations et avons voulu inviter les membres de Moruroa e Tatou.”
Le déplacement à Paris que plusieurs élus demandent, pour appuyer ces réserves, a-t-il été évoqué en commission ?
“Une délégation est prévue. Nos responsables politiques iront ainsi que des représentants de chaque parti. Les membres de Moruroa e Tatou attendent que l’assemblée et le gouvernement disent la même chose et se fassent entendre par le gouvernement central.”
Mais le départ doit avoir lieu avant le 20 mai, les délais seront-ils cette fois-ci respectés ?
“Oui je pense. La délégation pourrait partir à l’issue de la séance de la semaine prochaine, et Bruno Sandras l’accompagnerait.”







