Penchard signerait la DGA d’ici début février

Publié le mercredi 13 janvier 2010 à 10H50

PARIS. Après deux heures d'entretien entre le président du Pays et la ministre de l'Outre-mer, rien sur la revalorisation de la DGDE mais une nouvelle de taille tout de même, Marie-Luce Penchard pourrait venir très prochainement en Polynésie française signer la nouvelle DGDE, la DGA.

L’ESSENTIEL

Gaston Tong Sang a confirmé le découpage de la DGDE qui avait déjà été négocié en novembre dernier par le précédent gouvernement
Aucune négociation n'a débuté concernant la revalorisation de la DGDE et les modalités de gestion concernant la part dédiée aux investissements
C'est pourtant une “nouvelle DGDE sur des bases assainies” qui devra être signée par Marie-Luce Penchard à Tahiti, fin janvier-début février

L'annonce par Gaston Tong Sang de la venue de Marie- Luce Penchard en Polynésie fin janvier-début février pour signer la DGA (dotation globale d'autonomie) est sans aucun doute une des rares véritables nouvelles à l'issue d'un entretien de deux heures qui a réuni, hier à Paris, le président de la Polynésie et la ministre de l'Outre-mer. Pour le reste, rien de bien nouveau ou presque. Gaston Tong Sang a confirmé que la DGDE devrait être divisée en trois avec une part (60%) qui sera versée au budget de fonctionnement du Pays, permettant notamment de financer le budget de soutien à l'emploi, et une part investissement, à l’intérieur de laquelle 34% iront au Pays et 6% pour les communes. Rien sur sa revalorisation, ni sur les modalités de gestion des 34% aux investissements. Le Pays campe toujours sur sa position, à savoir une gestion globale sous forme de dotation, quand de son côté l'État préfère la voie contractuelle. Rien non plus sur la demande de l'ex vice-président Antony Géros concernant le rattrapage de cette indexation depuis 1996. Sur la base de cette demande, l'ex vice-président avait proposé que le montant alloué à ce dispositif de rattrapage puisse être converti en dotation nationale de solidarité.

Au sortir de son entretien avec la ministre de l’Outre-mer, Gaston Tong Sang annonçait plein de certitude que Marie-Luce Penchard signera “la nouvelle DGDE sur des bases assainies” et donc avec une “actualisation” à la hausse de cette dotation, après 13 ans de non-revalorisation.:: En clair, le gouvernement Temaru 5 en était au même point en novembre dernier. Et ce début d'accord en avait déjà agacé plus d'un à l'époque comme Ia Ora te Fenua qui s'opposait à ce qu'une part de la DGDE soit amputée au profit des communes. Une position que Jean- Christophe Bouissou maintient encore aujourd'hui : “Alors que le Pays a besoin d'avoir ses propres ressources pour ses projets de développement, l'État nous oblige à concéder une part de cet argent pour les besoins des communes alors que les communes sont sous sa tutelle. L'État ponctionne encore plus sur les moyens du Pays”. Avant d'ajouter, “en ce qui concerne la dotation en matière d'investissement de 34%, j'aimerais savoir si cette dotation est assujettie désormais à une convention projet par projet qui empêchera au Pays d'avoir une certaine souplesse dans le financement d'opérations d'investissement. (…) Je trouve dommageable que l'actuel gouvernement signe d'unemanière aveugle un tel engagement”. Du côté du Tahoeraa Huiraatira, fervent opposant à la réforme de la DGDE en novembre dernier, pas un mot hier. Le vice-président Édouard Fritch préférait d'abord s'entretenir avec Gaston Tong Sang et connaître les détails pour communiquer. Le parti orange se trouverait-il dans une position inconfortable ?

Rien de nouveau donc, mais cela ne semble entacher en rien l'optimisme du président du Pays, sûr que Marie-Luce Penchard signera “la nouvelle DGDE sur des bases assainies” et donc avec une “actualisation” à la hausse de cette dotation, après 13 ans de non-revalorisation. Interrogé sur cette question, Antony Géros abonde dans le sens de Gaston Tong Sang : “Pour la revalorisation, ce qui était demandé c'est de rejoindre les taux applicables aux subventions de l'État aux collectivités de la République. Toutes les collectivités de la République qui reçoivent des subventions de l'État de manière pérenne voient cette subvention revalorisée d'un certain index. On a demandé que cet index soit appliqué pour le Pays. Aumoment des négociations, Marie-Luce Penchard y était plutôt favorable”. Si la signature est prévue pour début février, il ne reste que quelques semaines pour que la ministre de l'Outre-mer y soit totalement favorable.

ASF et FXG, agence de presse GHM

Le mode de scrutin à l’étude à l’Élysée

Selon l'AFP, Marie-Luce Penchard a affirmé que “rien n'est exclu aujourd'hui” au sujet d'un nouveau changement de mode de scrutin pour les élections territoriales. Mais elle a souligné qu'il fallait “aussi que les élus se positionnent” sur un changement de mode de scrutin, ajoutant que “le cadre législatif ne suffira pas”, car “les repères ne sont pas les mêmes en Polynésie”. De son côté, Gaston Tong Sang a de nouveau soulevé la question lors de sa visite au conseiller de Nicolas Sarkozy, Olivier Biancarelli mardi midi. “J’ai demandé au président d’aller jusqu’à envisager l’élection du président de la Polynésie au suffrage direct parce que la cause principale de tous les renversements de majorité, c’est que tout le monde veut être président ! Autant laisser désigner le président par les électeurs et non par les élus de l’assemblée, au moins les choses seront claires !” Alors que la Guyane et la Martinique viennent de dire non à une autonomie accrue et à un passage à une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, comme en Polynésie, il a souligné que “l'autonomie, ce n'est pas un statut, c'est une réalité de tous les jours”. “On est totalement dans la République avec l'article 74”, a-t-il dit, estimant que “la Polynésie fait office de bon élève vis-à-vis de la République”.

La modification du mode de scrutin est une idée partagée dans son ensemble par les politiques. L'UDSP qui regroupe plusieurs partis ne s'est pas encore positionnée sur la modification de la loi électorale, mais du côté du Tavini, on s'inscrit davantage “dans une circonscription unique avec une prime majoritaire. Une circonscription unique qui puisse néanmoins permettre la formalisation d'une représentation des archipels. Cela ressemblerait un peu au scrutin européen par exemple”, explique Antony Géros. Pour Jean-Christophe Bouissou et Ia Ora te Fenua, la question est aussi en mode réflexion : “Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut une modification du mode de scrutin. Maintenant, ce mode de scrutin doit faire l'objet d'un consensus, doit satisfaire une forte majorité. Par ailleurs, le texte de loi ne sera pas suffisant. L'instabilité politique est aussi une question d'élus et de respect mutuel”. Mais pour Jean-Christophe Bouissou, pas question d'un suffrage universel pour le président : “Je crois que ce qu'il (Gaston Tong Sang, ndlr) propose ne tient pas la route. D'abord, il n'explique pas quels sont les pouvoirs du président en cas de cohabitation”.

Pendant ce temps-là, Gaston Flosse crée le buzz sur les chaînes télé avec son idée de “pays associé”. Deux petits mots qui n'ont pas manqué de faire réagir. Pour Antony Géros au Tavini, cela ne veut rien dire : “Nous, nous campons toujours fermement sur notre idéologie, faire en sorte que le Pays chemine vers sa souveraineté. (…) À partir de là, il n'y a pas vraiment de rapprochement idéologique possible. Un pays associé, c'est quoi ? C'est comme l'autonomie, je suis sûr qu'au sein même de ceux qui défendent depuis toujours l'autonomie, il y a des différences de définition. Il ne faut pas parler le langage de la demi-mesure. Il faut appeler un chat, un chat”. Ia Ora te Fenua aussi insiste sur cette idée qu'un “pays associé est avant tout un pays indépendant et souverain”. Et s'interroge sur une majorité qui basculerait “vers une politique indépendantiste”.

ZOOM

Alléger la pirogue Le président Gaston Tong Sang a demandé hier au gouvernement de l'aider à obtenir 180 millions d'euros (21,4 milliards de Fcfp) pour les projets d'investissement 2010 de la Polynésie auprès de “bailleurs de fonds” comme l'Agence française de développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Dexia. “Nous avons besoin de cette dotation pour lancer un certain nombre d’investissements. Mais la relance économique, ce n’est pas uniquement la relance par les investissements publics, mais également le privé. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas augmenté la pression fiscale. Il faut alléger la pirogue pour aller plus vite !” “C'est le moment de répondre aux sollicitations de l'État ou des collectivités de la République”, a-t-il déclaré à l'issue de son entretien, rappelant que Dexia “a reçu des aides de l'État”. Pour rappel, l'AFD en Polynésie a octroyé en 2009 1,2 milliard de Fcfp pour le secteur de la santé et 1,3 milliard de Fcfp à l'OPH. Ce mois-ci, le CA de l'AFD doit étudier une demande de prêts de 4,7 milliards de Fcfp en faveur de la Polynésie dans le cadre d'un financement budgétaire global alors que le Pays espérait un prêt de 9 milliards. On comprend la demande pressente de soutien.